# Permis de construire de Bief-des-Maisons (Jura) : 11 autorisations

De 2014 à 2026 : 4 de logement, 7 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/04/2026 ; permis de construire 03905226J0001 ; 22 Chemin des Grands Prés ; parcelle ZD 47 ; 50 m² ; terrain 11 897 m² ; autorisé ; GAEC MATHIEU-CORDIER
- 22/08/2022 ; permis de construire 03905222J0001 ; 14 Route D Arsure ; parcelle ZE 121 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 1 730 m² ; commencé
- 10/05/2021 ; permis de construire 03905221J0001 ; 1 Pl des Marronniers ; parcelle ZE 9 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 604 m² ; autorisé
- 08/04/2021 ; permis de construire 03905221J0002 ; Chem des Grands Pres ; parcelle ZD 47 ; 470 m² ; terrain 11 897 m² ; commencé ; GAEC MATHIEU-CORDIER
- 08/03/2021 ; permis de construire 03905220J0003 ; Au Communal ; parcelles ZA 113, ZA 111 ; 1 488 m² ; terrain 168 612 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CLERC
- 19/10/2020 ; permis de construire 03905220J0002 ; 3 Rue des Chalesmes ; parcelles ZE 52 P, ZE 97 P, ZE 72 P ; 3 logements, 168 m² ; terrain 3 501 m² ; commencé
- 09/09/2019 ; permis de construire 03905219J0002 ; Rte de Gillois ; parcelles ZA 114, ZA 97, ZA 9 ; 1 645 m² ; terrain 121 638 m² ; terminé ; GAEC DE LA BAROCHE
- 02/07/2018 ; permis de construire 03905218J0002 ; Rte des Chalesmes ; parcelle ZD 130 ; 96 m² ; terrain 29 671 m² ; terminé ; GAEC DE LA HAUTE JOUX
- 16/04/2018 ; permis de construire 03905218J0001 ; Les Resseilles ; parcelle ZB 50 ; 220 m² ; terrain 24 400 m² ; terminé ; GAEC DE LA BAROCHE
- 06/10/2017 ; permis de construire 03905217J0002 ; Rue des Frettes ; parcelle ZA 110 ; 1 logement, 148 m² ; commencé
- 05/08/2014 ; permis de construire 03905214B0001 ; Champ A Grue ; parcelle ZD 47 ; 433 m² ; terrain 11 897 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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