# Permis de construire de Biefmorin (Jura) : 9 autorisations

De 2015 à 2021 : 6 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/12/2021 ; permis de construire 03905421J0002 ; Rue de la Tape ; parcelle ZA 158 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 278 m² ; terminé
- 30/11/2020 ; permis de construire 03905420J0003 ; 5 Rue des Beaux Champs ; parcelle ZB 49 ; 337 m² ; terrain 23 360 m² ; autorisé ; EARL DU VAL D'ORAIN
- 10/03/2020 ; permis de construire 03905420J0002 ; Rue du Val D Orain ; parcelle ZA 38 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 580 m² ; terminé
- 02/12/2019 ; permis de construire 03905419J0002 ; Champs du Vernois ; parcelles ZB 47, ZB 48, ZB 49 ; 1 m² ; terrain 45 500 m² ; terminé ; EARL DU VAL D'ORAIN
- 19/04/2017 ; permis de construire 03905417J0001 ; 8 Rue de la Tape ; parcelle ZA 188 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 2 327 m² ; commencé
- 23/11/2015 ; permis de construire 03905415J0005 ; Rue du Val D Orain ; parcelle ZA 145 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 02/11/2015 ; permis de construire 03905415J0004 ; Rue du Val D Orain ; parcelle ZA 44 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 2 500 m² ; annulé
- 29/06/2015 ; permis de construire 03905415D0003 ; Rue du Coteau ; parcelle ZA 159 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 4 921 m² ; terminé
- 26/02/2015 ; permis de construire 03905415D0001 ; 5 Rue des Beaux Champs ; parcelles ZB 93, ZB 49, ZB 48 ; 81 m² ; terrain 41 245 m² ; autorisé ; EARL DU VAL D'ORAIN

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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