# Chalus, 03260 Billy : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.24285, 3.45278 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 03029_cmvf4k. Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une. ## Propriétaires personnes morales dans la voie Aucune personne morale n'est déclarée dans cette voie dans les fichiers de la DGFiP au 1er janvier 2025. Le fichier écarte les particuliers, les entreprises individuelles et les sociétés unipersonnelles, donc ce silence ne dit rien de qui détient. ## Les propriétaires particuliers ne sont pas publiés La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 313,1 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse : 17 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 570 kWh par an, pour 1 509 kWh/m² reçus. ## Construire à cette adresse (Géoportail de l'urbanisme) Zone N, zone naturelle, du PLU Billy, en vigueur depuis le 26/09/2019. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. La hauteur et l'emprise au sol ne sont pas chiffrées ici. La règle écrite de la zone - hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement : https://edifiable.fr/plu/billy-03029/voie/chalus ## Les contraintes à cette adresse (Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse) L'adresse est dans un site patrimonial remarquable : l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur tout permis et toute déclaration préalable. ### Prescriptions (1) - Sismicité faible ### Informations (3) - Exposition au Retrait-Gonflement des Argiles : Aléa Fort - Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002 - Zone de présomption de prescription archéologique-seuil à 1000 m² ### Servitudes d'utilité publique (1) - Site patrimonial remarquable de Billy ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés valent pour toute la commune, l'argile et les installations sont relevées à l'adresse) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2020. - Risques recensés sur la commune : Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. C'est de cela que parle l'état des risques remis à toute vente et à toute location. - Plans de prévention des risques : PPRN-I - Allier - de Billy à Toulon (14 communes) (naturel). Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique. Son zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici. ## Le quartier (Insee, Filosofi, carreau de 200 m) Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe. - Habitants : 3, dans 1 ménages. - Carreau estimé par l'Insee faute d'assez de ménages pour être publié : aucun autre chiffre n'est repris. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1 - Voies voisines : Route de Sanssat (31 m) https://aucadastre.fr/billy-03029/route-de-sanssat-0015.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel et plateforme nationale des repères de crues (ministère de la Transition écologique), fichiers des personnes morales (DGFiP), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/billy-03029/chalus-cmvf4k La commune : https://aucadastre.fr/billy-03029.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/03029_cmvf4k