# Champs Bourbon, Billy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (0 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.23366, 3.43103 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 03029_B024.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Propriétaires personnes morales dans la voie

Aucune personne morale n'est déclarée dans cette voie dans les fichiers de la DGFiP au 1er janvier 2025. Le fichier écarte les particuliers, les entreprises individuelles et les sociétés unipersonnelles, donc ce silence ne dit rien de qui détient.

## Les propriétaires particuliers ne sont pas publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 267,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse : 3,6 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 582 kWh par an, pour 1 513 kWh/m² reçus.

## Construire à cette adresse (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone urbaine d'extension plus récente, du PLU Billy, en vigueur depuis le 26/09/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

La règle écrite de la zone - hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement : https://edifiable.fr/plu/billy-03029/voie/champs-bourbon

## Les contraintes à cette adresse (Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse)

L'adresse est dans un site patrimonial remarquable et dans un site inscrit ou classé : l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur tout permis et toute déclaration préalable.

### Prescriptions (1)

- Sismicité faible

### Informations (5)

- Exposition au Retrait-Gonflement des Argiles : Aléa Fort
- Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
- Droit de préemption urbain - Commune
- Secteur exposé au bruit - Route - Arrêté Préfectoral du 02/12/2022
- Zone de présomption de prescription archéologique-seuil à 1000 m²

### Servitudes d'utilité publique (2)

- ENSEMBLE DU BOURG DE BILLY
- Site patrimonial remarquable de Billy

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés valent pour toute la commune, l'argile et les installations sont relevées à l'adresse)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2020.
- Secteurs d'information sur les sols : 1 dans 1 km. Pollution connue, que le vendeur et le bailleur doivent indiquer (article L.125-7 du code de l'environnement).
- Risques recensés sur la commune : Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. C'est de cela que parle l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Plans de prévention des risques : PPRN-I - Allier - de Billy à Toulon (14 communes) (naturel). Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique. Son zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.

## Repères de crues (plateforme nationale des repères de crues, repères validés)

Un repère de crue est posé à 474 m d'ici, Parking de la voie verte, chemin d'enbarquement canoe-kayak. Il marque le niveau atteint par l'Allier le 12 mars 2024.

- Parking de la voie verte, chemin d'enbarquement canoe-kayak, à 474 m. Son repère marque le niveau atteint par l'Allier le 12 mars 2024. Fiche et photo : https://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr/repere/parking-de-la-voie-verte-chemin-denbarquement-canoe-kayak/1245682

## Le quartier (Insee, Filosofi, carreau de 200 m)

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe.

- Habitants : 23, dans 11 ménages.
- Niveau de vie moyen : 21 321 € par habitant et par an, après impôts et prestations. C'est une moyenne, pas une médiane.
- Ménages sous le seuil de pauvreté : 9,1 %.
- Ménages propriétaires : 72,7 %.
- Logement social : 0 %.
- Logements bâtis avant 1945 : 18,2 %.
- Maisons, le reste étant en immeuble collectif : 100 %.
- Habitants de moins de 18 ans : 17,4 %.
- Habitants de 65 ans ou plus : 30,4 %.
- Surface moyenne d'un logement : 83 m².

## Autour

- Écoles, collèges et lycées : École Primaire (public, 270 m)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 17, dont RICHON (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/842684011) ; CARPE FIGHT PASSION 03 (CFP03) (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/987597747) ; ENTR MACONNERIE RIBEIRO ET FILS SARL (construction, https://auregistre.fr/entreprise/478367915)
- Voies voisines : Rue Bourbon (11 m) https://aucadastre.fr/billy-03029/rue-bourbon-0001.md ; Route de Vichy (34 m) https://aucadastre.fr/billy-03029/route-de-vichy-0017.md ; Champ Luchier (98 m) https://aucadastre.fr/billy-03029/champ-luchier-B021.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel et plateforme nationale des repères de crues (ministère de la Transition écologique), fichiers des personnes morales (DGFiP), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/billy-03029/champs-bourbon-B024
La commune : https://aucadastre.fr/billy-03029.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/03029_B024