# Montée d'Almandière, 03260 Billy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (19 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.23620, 3.43647 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 03029_B065.

## La parcelle

- Parcelle : AM 7
- Contenance : 40 551 m²
- Identifiant : 03029000AM0007
- Feuille : 000 AM 01, échelle 1:1000, édition 9
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 299,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,2 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 581 kWh par an, pour 1 513 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLU Billy, en vigueur depuis le 26/09/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Sismicité faible

### Informations (2)

- Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
- Zone de présomption de prescription archéologique-seuil à 1000 m²

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Site patrimonial remarquable de Billy
- ENSEMBLE DU BOURG DE BILLY

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 51 de la commune

- 04/12/2022 ; permis de construire 00302922A0005 ; Montee d'Almandiere ; parcelle AO 49 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 1 434 m² ; autorisé
- 17/12/2020 ; permis de démolir 00302920A0001 ; 6 Montee D Almandiere ; parcelle AN 416 ; terrain 566 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/billy-03029/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 11/07/2025 ; vente ; 10 Montee D Almandiere ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 30 000 € ; 100 m² bâtis, 240 m² de terrain, 300 €/m²
- 13/07/2022 ; vente ; Montee D Almandiere ; Dépendance, Maison ; 250 000 € ; 184 m² bâtis, 1 016 m² de terrain, 1 359 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 12/08/2021 ; 1 Montée d’Almandière 03260 Billy ; maison, 108,5 m², construit en 1947 ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/05/1988.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole Primaire (Ecole)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/billy-03029/montee-d-almandiere-B065
La commune : https://aucadastre.fr/billy-03029.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/03029_B065