# Rue Bourbon, 03260 Billy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (32 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.23423, 3.42905 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 03029_0001.

## La parcelle

- Parcelle : AN 339
- Contenance : 2 250 m²
- Identifiant : 03029000AN0339
- Feuille : 000 AN 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 4 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 265 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,8 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 582 kWh par an, pour 1 513 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone urbaine d'extension plus récente, du PLU Billy, en vigueur depuis le 26/09/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Sismicité faible

### Informations (3)

- Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
- Zone de présomption de prescription archéologique-seuil à 1000 m²
- Droit de préemption urbain - Commune

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Site patrimonial remarquable de Billy
- ENSEMBLE DU BOURG DE BILLY

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 51 de la commune

- 13/01/2022 ; permis de construire 00302921A0007 ; Rue Bourbon ; parcelle AN 347 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 918 m² ; autorisé
- 11/05/2021 ; permis de construire 00302921A0003 ; Rue Bourbon ; parcelles AL 14, AL 15 ; 1 logement, 118 m² ; autorisé
- 28/02/2020 ; permis de construire 00302920A0002 ; Rue Bourbon ; parcelle AN 348 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 650 m² ; terminé
- 13/09/2017 ; permis de construire 00302917A0004 ; Rue Bourbon ; parcelle AN 334 ; 1 logement, 128 m² ; autorisé
- 23/12/2016 ; permis de construire 00302916A0006 ; Rue Bourbon ; parcelle AN 334 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 106 m² ; annulé
- 29/03/2015 ; permis de construire 00302915V0001 ; Rue Bourbon ; parcelle AN 346 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 122 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/billy-03029/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 9

- 04/07/2025 ; vente ; 17 Rue Bourbon ; Dépendance, Maison ; 125 000 € ; 180 m² bâtis, 5 638 m² de terrain
- 08/10/2024 ; vente ; 8 Rue Bourbon ; Maison, Dépendance ; 137 900 € ; 113 m² bâtis, 1 358 m² de terrain, 1 220 €/m²
- 17/06/2024 ; vente ; 5067 Rue Bourbon ; Maison ; 57 000 € ; 66 m² bâtis, 1 255 m² de terrain, 864 €/m²
- 16/11/2023 ; vente ; 2 Rue Bourbon ; Maison ; 45 000 € ; 64 m² bâtis, 315 m² de terrain, 703 €/m²
- 25/10/2021 ; vente ; Rue Bourbon ; terres ; 18 360 € ; 918 m² de terrain
- 27/07/2021 ; vente ; 15 Rue Bourbon ; Maison ; 122 708 € ; 126 m² bâtis, 2 250 m² de terrain
- 01/06/2021 ; vente ; Rue Bourbon ; terres ; 23 200 € ; 1 163 m² de terrain
- 12/05/2021 ; vente ; Rue Bourbon ; terres ; 21 600 € ; 1 083 m² de terrain
- 23/04/2021 ; vente ; Rue Bourbon ; terres ; 21 700 € ; 1 085 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 24/04/2026 ; 25 Rue Bourbon 03260 Billy ; maison, 120 m² ; énergie C, climat C
- 11/02/2025 ; 17 Rue Bourbon 03260 Billy ; maison, 121,6 m² ; énergie D, climat B
- 25/07/2023 ; 2 Rue Bourbon 03260 Billy ; maison, 85 m² ; énergie G, climat C
- 21/06/2023 ; 8 Rue Bourbon 03260 Billy ; maison, 112,6 m² ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/05/1988.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole Primaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 26, dont COMMUNE DE BILLY (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210300299) ; LONDRES BILLY (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/420967598) ; LES P'TITS CHATELAINS DE BILLY (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/924703838) ; RICHON (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/842684011) ; SCI CLAIRE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/421191859) ; LA RENAISSANCE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/488144353)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/billy-03029/rue-bourbon-0001
La commune : https://aucadastre.fr/billy-03029.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/03029_0001