# Rue Chabotin, 03260 Billy : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.23680, 3.43008 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 03029_0002. ## La parcelle - Parcelle : AN 34 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord) - Contenance : 558 m² - Identifiant : 03029000AN0034 - Feuille : 000 AN 01, échelle 1:1000, édition 9 - Bâtiment au point : 5,5 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 270,7 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,9 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 583 kWh par an, pour 1 514 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UA, zone urbaine correspondant au bourg et aux hameaux de la paroisse et dayalot, du PLU Billy, en vigueur depuis le 26/09/2019. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Sismicité faible ### Informations (4) - Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002 - Zone de présomption de prescription archéologique-sans seuil - Droit de préemption urbain - Commune - Secteur exposé au bruit - Route - Arrêté Préfectoral du 02/12/2022 ### Servitudes d'utilité publique (2) - Site patrimonial remarquable de Billy - ENSEMBLE DU BOURG DE BILLY ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 51 de la commune - 05/05/2017 ; permis de démolir 00302917A0002 ; Rue Chabotin ; parcelle AN 421 ; autorisé ; COMMUNE DE BILLY - 12/01/2017 ; permis de démolir 00302916A0001 ; Rue Chabotin ; parcelles AN 39, AN 40, AN 223 ; terrain 753 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BILLY - 19/10/2015 ; permis de démolir 00302915A0002 ; Rue Chabotin ; parcelle AN 41 ; autorisé ; COMMUNE DE BILLY Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/billy-03029/permis.md ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/05/1988. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole Primaire (Ecole) - Voies voisines : Grand'Rue (33 m) https://aucadastre.fr/billy-03029/grand-rue-0005.md ; Rue Fond Cesar (43 m) https://aucadastre.fr/billy-03029/rue-fond-cesar-0063.md ; Montée d'Almandière (45 m) https://aucadastre.fr/billy-03029/montee-d-almandiere-b065.md ; Route de Moulins (47 m) https://aucadastre.fr/billy-03029/route-de-moulins-0068.md ; Rue du Chateau (51 m) https://aucadastre.fr/billy-03029/rue-du-chateau-0003.md ; Rue des Fossés (67 m) https://aucadastre.fr/billy-03029/rue-des-fosses-0008.md ; Rue de la Fontaine (70 m) https://aucadastre.fr/billy-03029/rue-de-la-fontaine-0007.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/billy-03029/rue-chabotin-0002 La commune : https://aucadastre.fr/billy-03029.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/03029_0002