# Rue du Tramway, 41130 Billy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (14 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.30879, 1.53136 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 41016_1950.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 89,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,3 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 554 kWh par an, pour 1 490 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Concession de stockage souterrain de gaz combustible de Chemery

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 81 de la commune

- 02/04/2021 ; permis de construire 04101621M0002 ; Rue du Tramway ; parcelles ZW 184, ZW 181, ZW 179 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 651 m² ; terminé
- 24/07/2018 ; permis de construire 04101618M0007 ; Rue du Tramway ; parcelle ZW 173 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 951 m² ; terminé
- 24/05/2018 ; déclaration préalable 04101618M0004 ; Rue du Tramway ; parcelle ZW 176 ; 15 m² ; terrain 304 m² ; autorisé ; VAL DE LOIRE FIBRE
- 25/07/2014 ; permis de construire 04101614S0008 ; 8 Rue du Tramway ; parcelle ZW 171P ; 1 logement, 90 m² ; terrain 629 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/billy-41016/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 15/04/2026 ; 1 Rue du Tramway 41130 Billy ; maison, 116 m², construit en 2005 ; énergie C, climat A
- 15/04/2026 ; 1 Rue du Tramway 41130 Billy ; maison, 116 m², construit en 2005 ; énergie C, climat A
- 09/03/2026 ; 1 Rue du Tramway 41130 Billy ; maison, 116 m², construit en 2002 ; énergie C, climat A
- 23/11/2024 ; Rue du Tramway 41130 Billy ; maison, 69,5 m², construit en 2015 ; énergie A, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 16/03/2001.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 13, dont ASS DE CHASSE DU CHATEAU DE BILLY (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/517438826)
- Voies voisines : Impasse de la Villatte (86 m) https://aucadastre.fr/billy-41016/impasse-de-la-villatte-2130.md ; Route de Selles (90 m) https://aucadastre.fr/billy-41016/route-de-selles-1850.md ; Rue de la Villatte (97 m) https://aucadastre.fr/billy-41016/rue-de-la-villatte-2133.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/billy-41016/rue-du-tramway-1950
La commune : https://aucadastre.fr/billy-41016.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/41016_1950