# Permis de construire de Billy-Berclau (Pas-de-Calais) : 364 autorisations

De 2013 à 2026 : 238 de logement, 94 de locaux, 11 d'aménagement, 21 de démolition. Sur les cinq dernières années, 125 autorisations et 210 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/07/2026 ; permis de démolir 0621322600001 ; 42 Rue du General de Gaulle ; parcelles AP 406, AP 339 ; terrain 3 886 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BILLY BERCLAU
- 19/06/2026 ; permis de construire 0621322600006 ; Lot 4 Zac Pasteur ; parcelles AP 599, AP 755 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 712 m² ; autorisé
- 21/05/2026 ; permis de construire 0621322600002 ; Avenue de Sofia ; parcelles AS 422, AS 376 ; 945 m² ; terrain 4 784 m² ; autorisé ; M.C.C. DEVELOPPEMENT
- 17/04/2026 ; permis de construire 0621322600001 ; Avenue de Sofia ; parcelle AS 422 ; 1 069 m² ; terrain 10 606 m² ; autorisé ; M.C.C. DEVELOPPEMENT
- 17/04/2026 ; permis de construire 0621322600004 ; Rue de Budapest - Zac du P ; parcelles AS 376, AS 421 ; 1 062 m² ; terrain 5 301 m² ; autorisé ; SCI DANIELS
- 16/04/2026 ; permis de construire 0621322500021 ; Rue Francois Miterrand ; parcelle AD 612 ; 101 m² ; terrain 375 m² ; autorisé ; ARNOTTE SCI
- 07/04/2026 ; permis de construire 0621322500022 ; 27 Rue Georges Sand - Zac Pas ; parcelle AP 741 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 423 m² ; autorisé
- 27/03/2026 ; permis de construire 0621322500025 ; Clos des Camelias ; parcelles AP 699, AP 598 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 418 m² ; commencé
- 17/03/2026 ; permis de construire 0621322500020 ; 535 Boulevard Sud - Zac du Par ; parcelle AO 234 ; 59 m² ; terrain 9 591 m² ; autorisé ; SCI BILLY ONE
- 16/03/2026 ; permis de construire 0621322500024 ; Rue Victor Hugo ; parcelle AE 521 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 740 m² ; autorisé
- 11/03/2026 ; permis de construire 0621322500023 ; 29 Rue Arthur Leroux ; parcelle AE 505 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 070 m² ; autorisé
- 30/01/2026 ; permis de construire 0621322500018 ; Zac Pasteur - Lot 55 ; parcelle AP 779 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 401 m² ; commencé
- 13/01/2026 ; permis de construire 0621322500019 ; Rue de Prague - Zac du Par ; parcelles AE 509, AE 363, AT 154 ; 7 133 m² ; terrain 31 623 m² ; autorisé
- 10/01/2026 ; permis de construire 0621322500017 ; 535 Boulevard Sud ; parcelle AO 234 ; 98 m² ; terrain 9 575 m² ; autorisé ; LE SOLEIL C'EST BIEN
- 09/12/2025 ; permis de démolir 0621322500004 ; 22 Rue Jules Ferry ; parcelle AO 201 ; terrain 530 m² ; autorisé
- 28/11/2025 ; permis de construire 0621322500009 ; Rue Jules Guesde ; parcelles AB 203, AB 205, AB 223 ; 39 logements, 2 802 m² ; terrain 10 026 m² ; autorisé ; PIERREVAL INGENIERIE
- 14/11/2025 ; permis de démolir 0621322500003 ; 6 Rue Jules Ferry ; parcelle AO 47 ; terrain 500 m² ; autorisé ; SCI THIMAR
- 07/10/2025 ; permis de construire 0621322500006 ; Route Departementale N 163 ; parcelles AS 440, AS 442 ; 830 m² ; terrain 15 051 m² ; autorisé ; STOCK6
- 23/09/2025 ; permis de construire 0621322500007 ; Lot 5 Rue Pasteur ; parcelle AP 746 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 405 m² ; commencé
- 23/09/2025 ; permis de construire 0621322500015 ; Lot 3 Zac Pasteur ; parcelle AP 775 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 441 m² ; commencé
- 19/09/2025 ; permis de construire 0621322500011 ; Lot 1 Rue Samuel Billet ; parcelles AP 761, AP 642, AP 681 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 585 m² ; autorisé
- 19/09/2025 ; permis de construire 0621322500013 ; Lot 2 Rue Victor Hugo ; parcelle AE 522 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 740 m² ; commencé
- 12/09/2025 ; permis de démolir 0621322500002 ; 4 Rue d'Henrichemont ; parcelle AA 211 ; terrain 241 m² ; autorisé
- 08/08/2025 ; déclaration préalable 0621322500062 ; Av de Sofia ; parcelle AS 414 ; 3 m² ; terrain 6 126 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 29/07/2025 ; permis de construire 0621322500008 ; Zac P Lot 50 ; parcelle AP 723 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 447 m² ; commencé
- 25/06/2025 ; déclaration préalable 0621322500035 ; 87 Rue du General de Gaulle ; parcelle AR 125 ; terrain 1 990 m² ; autorisé
- 19/06/2025 ; permis de construire 0621322500005 ; Zac Pasteur Lot 66 - Resi ; parcelles AP 701, AP 713 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 417 m² ; commencé
- 26/05/2025 ; permis de construire 0621322500004 ; Residence les Camelias - L ; parcelles AP 721, AP 722 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 397 m² ; autorisé
- 22/05/2025 ; permis de construire 0621322500002 ; Lot N Z.a.c Rue Pasteur ; parcelles AP 702, AP 712, AP 756 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 422 m² ; commencé
- 18/04/2025 ; permis de démolir 0621322500001 ; 87 Rue du General de Gaulle ; parcelle AR 125 ; terrain 1 990 m² ; autorisé ; DUTOIT YOYO
- 25/03/2025 ; permis de construire 0621322500003 ; Lot 2 Zac Pasteur ; parcelle AP 767 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 21/02/2025 ; permis de construire 0621322400025 ; Lot N Rue Frederic Chopin ; parcelles AO 358, AO 361, AO 363 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 588 m² ; commencé
- 18/02/2025 ; permis de construire 0621322400024 ; Lot N Rue Frederic Chopin ; parcelles AO 359, AO 360, AO 364 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 642 m² ; terminé
- 18/02/2025 ; permis de construire 0621322400026 ; Lot N Rue Frederic Chopin ; parcelles AO 367, AO 368, AO 380 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 504 m² ; commencé
- 27/01/2025 ; permis de construire 0621322400023 ; Lot 5 Zac Pasteur ; parcelle AP 780 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 24/01/2025 ; permis de construire 0621322400014 ; Rue Charles Gounod ; parcelles AA 386, AA 387 ; 11 logements, 932 m² ; terrain 2 706 m² ; terminé ; SIA HABITAT
- 15/01/2025 ; permis de construire 0621322400021 ; 501 Rue d'Athenes - Zac du Par ; parcelle AO 230 ; 663 m² ; terrain 6 598 m² ; commencé ; CREATIQUE TECHNOLOGIE
- 07/01/2025 ; permis de démolir 0621322400003 ; 27 Rue du General de Gaulle ; parcelle AP 315 ; terrain 499 m² ; autorisé
- 17/12/2024 ; permis de construire 0621322400007 ; 84 Rue du 08 Mai ; parcelle AK 84 ; 120 m² ; terrain 383 m² ; terminé ; SCI RAPHAEL ET NINA
- 15/10/2024 ; permis de construire 0621322400011 ; 46 Rue Marcel Sembat ; parcelles AC 260, AC 118, AC 117 ; 40 logements, 2 512 m² ; terrain 5 571 m² ; commencé ; BILLY BERCLAU SEMBAT
- 04/10/2024 ; permis de construire 0621322400019 ; Lot 2 Zac Pasteur ; parcelle AP 635 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 399 m² ; terminé
- 25/09/2024 ; permis de construire 0621322400016 ; Rue de Varsovie ; parcelle AE 491 ; 1 675 m² ; terrain 4 890 m² ; autorisé ; FOX PROMOTION
- 17/09/2024 ; permis de construire 0621322400010 ; Lot 3 Zac Pasteur ; parcelle AP 676 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 404 m² ; terminé
- 17/09/2024 ; permis de construire 0621322400015 ; Lot 2 Zac Pasteur ; parcelle AP 769 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 399 m² ; terminé
- 11/09/2024 ; permis de construire 0621322400020 ; Lot N Rue Victor Hugo ; parcelle AE 523 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 740 m² ; commencé
- 06/09/2024 ; permis de construire 0621322400012 ; Rue Simone de Beauvoir - L ; parcelle AP 747 ; 1 logement, 124 m² ; autorisé
- 23/07/2024 ; permis de construire 0621322400009 ; Lot 2 Rue Samuel Billet Zac Past ; parcelle AP 768 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 05/07/2024 ; permis de construire 0621322300033 ; 28 B Rue du General de Gaulle ; parcelles AP 298, AP 297, AP 296 ; 37 logements, 2 475 m² ; terrain 5 987 m² ; commencé ; BBCDG
- 05/07/2024 ; permis de construire 0621322300033 ; 28 B Rue du General de Gaulle ; parcelles AP 298, AP 297, AP 296 ; 2 475 m² ; terrain 5 987 m² ; commencé ; BBCDG
- 02/07/2024 ; permis de construire 0621322400008 ; Lot 4 Zac Pasteur - Residence L ; parcelle AP 70 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 401 m² ; terminé
- 18/06/2024 ; déclaration préalable 0621322400033 ; 2 Bis Rue des Canaris ; parcelle AD 459 ; 32 m² ; terrain 183 m² ; autorisé
- 11/06/2024 ; permis de construire 0621322400001 ; 97 Rue de Varsovie - Zac du P ; parcelle AS 496 ; 939 m² ; terrain 2 996 m² ; commencé ; IMMOBOIS
- 29/05/2024 ; permis de construire 0621322400005 ; Lotissement Rue de Rome Lo ; parcelles AO 370, AO 378 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 512 m² ; terminé
- 24/05/2024 ; permis de construire 0621322400002 ; Lot 2 Zac Pasteur ; parcelles AP 634, AP 650 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 399 m² ; terminé
- 14/05/2024 ; permis de construire 0621322400004 ; 600 Boulevard Sud -Zac du Parc ; parcelles AO 344, AH 358 ; 3 240 m² ; terrain 83 962 m² ; autorisé ; SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
- 22/04/2024 ; permis de démolir 0621322400002 ; 57 Rue du 11 Novembre ; parcelle AK 63 ; terrain 258 m² ; autorisé ; RM
- 10/04/2024 ; permis de construire 0621322300031 ; Lot 5 Zac Pasteur - Residence le ; parcelle AP 73 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 09/04/2024 ; permis de démolir 0621322400001 ; 35 Rue du 11 Novembre ; parcelles AK 84, AK 83 ; terrain 1 115 m² ; terminé
- 05/04/2024 ; déclaration préalable 0621322400015 ; 56 Rue du Marechal Leclerc ; parcelle AD 476 ; terrain 320 m² ; autorisé ; IPSO
- 27/03/2024 ; permis de construire 0621322400003 ; Lot 6 Zac Pasteur - Residence L ; parcelles AP 69, AP 70, AP 257 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 474 m² ; terminé
- 14/03/2024 ; déclaration préalable 0621322400003 ; 35 Rue du 11 Novembre ; parcelle AK 83 ; terrain 431 m² ; autorisé
- 19/02/2024 ; permis de construire 0621322300030 ; 201 Rue du General de Gaulle ; parcelle AD 86 ; 18 m² ; terrain 2 282 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BILLY BERCLAU
- 19/02/2024 ; permis de construire 0621322300032 ; Rue du 1er Mai ; parcelle AD 705 ; 39 m² ; terrain 4 260 m² ; annulé ; COMMUNE DE BILLY BERCLAU
- 08/02/2024 ; permis de construire 0621322300022 ; 17 Bi Rue Arthur Leroux ; parcelles AE 340, AE 343, AE 339 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 352 m² ; autorisé
- 17/01/2024 ; permis de construire 0621322300025 ; Zac Pasteur - Lot 28 ; parcelles AP 636, AP 652 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 399 m² ; terminé
- 09/01/2024 ; permis de construire 0621322300027 ; Lot 5 Rue Frederic Chopin ; parcelle AO 374 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 496 m² ; terminé
- 19/12/2023 ; permis de construire 0621322300026 ; Lot 5 Zac Pasteur ; parcelle AP 73 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 423 m² ; annulé
- 23/11/2023 ; permis de construire 0621322300024 ; Rue Marguerite Yourcenar ; parcelle AP 694 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 716 m² ; terminé
- 20/10/2023 ; permis de construire 0621322300023 ; Rue de la Liberation ; parcelle AD 670 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 703 m² ; terminé
- 19/10/2023 ; permis de construire 0621322300018 ; Lot 4 Zac Pasteur - Rue Samuel B ; parcelles AP 70, AP 69 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 401 m² ; terminé
- 28/09/2023 ; permis de construire 0621322300012 ; Lieu Dit le Danet - Zac ; parcelles AS 422, AS 424 ; 8 470 m² ; terrain 16 509 m² ; autorisé ; BVI-INVEST.FR ECO ESCAUDAIN
- 20/09/2023 ; permis de construire 0621322300013 ; Lot 0 Rue de Rome ; parcelle AO 377 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 504 m² ; terminé
- 11/09/2023 ; permis de démolir 0621322300001 ; 30 Rue du General de Gaulle ; parcelles AP 285, AP 286, AP 298 ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
- 05/09/2023 ; permis de construire 0621322300017 ; Lot 3 Zac Pasteur ; parcelles AP 672, AP 577, AP 691 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 418 m² ; commencé
- 24/08/2023 ; permis d'aménager 0621322300001 ; 17bis Rue Arthur Leroux ; parcelles AE 339, AE 340, AE 343 ; terrain 1 352 m² ; terminé
- 16/08/2023 ; permis de construire 0621322300015 ; Lot 0 Rue de Rome ; parcelle AO 375 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 04/08/2023 ; permis de construire 0621322300011 ; Zac Pasteur - Lot 60 ; parcelle AP 71 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 478 m² ; terminé
- 27/07/2023 ; permis de construire 0621322300010 ; 25 Rue Georges Bizet ; parcelles AO 14, AO 15 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 759 m² ; commencé
- 20/07/2023 ; permis de construire 0621322300021 ; parcelle AP 71 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 411 m² ; commencé
- 08/07/2023 ; déclaration préalable 0621322300035 ; Rue de Prague ; parcelle AS 409 ; 9 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 04/07/2023 ; permis de construire 0621322300009 ; Rue Frederic Chopin - Lot ; parcelle AO 371 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 525 m² ; terminé
- 28/06/2023 ; permis de construire 0621322300007 ; Lot 7 Lotissement de la Rue de R ; parcelle AO 38 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 519 m² ; commencé
- 13/06/2023 ; permis de construire 0621322300001 ; Rue de Rome - Lot 4 ; parcelles AO 369, AO 381, AO 373 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 512 m² ; terminé
- 26/05/2023 ; permis de construire 0621322300003 ; Lot 1 Zac Pasteur ; parcelles AP 15, AP 16, AP 17 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 503 m² ; terminé
- 15/05/2023 ; permis de construire 0621322300005 ; Zac Pasteur - Lot 19 ; parcelles AP 628, AP 639, AP 684 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 412 m² ; terminé
- 19/04/2023 ; permis de construire 0621322300002 ; 226 Rue du General de Gaulle ; parcelles AA 22, AA 23 ; terrain 364 m² ; autorisé ; PHARMACIE BUSCH WILLERVAL
- 28/03/2023 ; permis de construire 0621322200009 ; 375 Avenue de Sofia - Zac du P ; parcelles AT 140, AS 372, AS 373 ; 21 921 m² ; terrain 74 802 m² ; commencé ; VANHEEDE ENVIRONNEMENT
- 09/03/2023 ; permis de construire 0621322200022 ; Rue de Varsovie - Zac du P ; parcelle AE 485 ; 934 m² ; terrain 3 014 m² ; terminé
- 08/03/2023 ; permis de construire 0621322200014 ; 17 Rue de Varsovie -Zac du Pa ; parcelle AS 403 ; 865 m² ; terrain 6 740 m² ; autorisé ; SCI ZYKOVO
- 07/03/2023 ; permis de construire 0621322200021 ; Rue Henri Barbusse ; parcelle AL 198 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 003 m² ; terminé
- 02/03/2023 ; permis de construire 0621322200020 ; Rue Samuel Billet ; parcelles AP 579, AP 605 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 455 m² ; autorisé
- 23/02/2023 ; déclaration préalable 0621322200058 ; 415 Rue d'Athenes ; parcelles AO 313, AO 315 ; terrain 8 207 m² ; autorisé ; PADEL CAMPUS ARENA
- 24/01/2023 ; permis de construire 0621322200016 ; Boulevard Est - Zac du Par ; parcelle AT 149 ; 4 857 m² ; terrain 18 479 m² ; autorisé ; VERDE IMMOBILIER
- 19/01/2023 ; permis de construire 0621322200018 ; 186 Rue du General de Gaulle ; parcelle AC 361 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 440 m² ; terminé
- 12/01/2023 ; permis de démolir 0621322200004 ; 357 Boulevard Sud ; parcelle AO 285 ; terrain 3 605 m² ; autorisé ; ARTOIS FLANDRES INVEST
- 20/12/2022 ; permis de construire 0621322200008 ; Rue de Prague - Zac du Par ; parcelles AT 153, AE 510, AS 434 ; 14 595 m² ; terrain 66 335 m² ; commencé
- 12/12/2022 ; permis de construire 0621322200015 ; Zac Pasteur - Lot 36 ; parcelles AP 22, AP 498 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 403 m² ; terminé
- 09/12/2022 ; permis de construire 0621322200012 ; 600 Boulevard Sud ; parcelle AO 344 ; 16 m² ; terrain 78 845 m² ; autorisé ; SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
- 10/11/2022 ; permis de démolir 0621322200002 ; 109 Rue du General de Gaulle ; parcelle AR 550 ; terrain 933 m² ; autorisé
- 20/10/2022 ; permis de construire 0621322200006 ; 131 Rue de Varsovie ; parcelle AE 370 ; 104 m² ; terrain 3 985 m² ; autorisé ; FACC
- 14/10/2022 ; permis de construire 0621322200007 ; 277 Rue de Varsovie ; parcelle AE 485 ; 1 200 m² ; terrain 5 083 m² ; commencé ; DES BRIARDS
- 20/09/2022 ; permis de démolir 0621322200003 ; 7 Rue Marguerite Yourcenar ; parcelle AP 461 ; terrain 444 m² ; autorisé
- 14/09/2022 ; permis d'aménager 0621322200002 ; 600 Boulevard Sud - Zac du Par ; parcelles AO 344, AO 345, AH 358 ; terrain 99 326 m² ; terminé ; SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
- 05/08/2022 ; permis de construire 0621322200005 ; 600 Boulevard Sud - Zac du Par ; parcelles AO 344, AH 358 ; 8 235 m² ; terrain 83 962 m² ; terminé ; SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
- 02/08/2022 ; permis de démolir 0621322200001 ; Le Beau Marais ; parcelle AL 16 ; terrain 2 689 m² ; autorisé ; T D F
- 19/07/2022 ; permis de construire 0621322200003 ; Rue de Varsovie - Zac du P ; parcelle AE 485 ; 553 m² ; terrain 3 080 m² ; terminé ; SCI GTF MARQUION
- 05/07/2022 ; déclaration préalable 0621322200031 ; 415 Rue d'Athenes - Zac du Par ; parcelle AO 313 ; 164 m² ; terrain 8 055 m² ; autorisé ; PADEL CAMPUS ARENA
- 01/06/2022 ; permis de construire 0621322200001 ; 644 Boulevard Est - Parc des I ; parcelles AS 139, AS 173, AS 175 ; 290 m² ; terrain 146 762 m² ; autorisé ; DRAKA COMTEQ FRANCE
- 19/05/2022 ; permis de construire 0621322100021 ; 5bis Rue Diderot ; parcelles AE 47, AE 438, AE 46 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 798 m² ; terminé
- 18/05/2022 ; permis de construire 0621322100027 ; Rue Charles Gounod ; parcelles AA 390, AA 392 ; 11 logements, 704 m² ; terrain 2 091 m² ; commencé
- 18/05/2022 ; permis de construire 0621322100028 ; 19 Rue Charles Gounod ; parcelle AA 389 ; 10 logements, 773 m² ; terrain 2 716 m² ; commencé ; SIA HABITAT
- 17/05/2022 ; permis de construire 0621322100026 ; Lot 3 Zac Pasteur Ouest ; parcelle AP 22 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 403 m² ; annulé
- 17/05/2022 ; permis de construire 0621322200004 ; 375 Avenue de Sofia - Zac du P ; parcelles AT 140, AS 372, AS 373 ; 2 879 m² ; terrain 44 802 m² ; terminé ; VANHEEDE ENVIRONNEMENT
- 16/05/2022 ; permis d'aménager 0621322200001 ; Rue de Rome  - Rue du Bize ; parcelles AO 25, AO 27, AO 29 ; terrain 6 863 m² ; terminé ; M G IMMO
- 25/03/2022 ; permis de construire 0621322100018 ; 19 Rue du Lieutenant Folliet ; parcelles AT 84, AT 85, AT 100 ; 4 logements, 258 m² ; terrain 122 696 m² ; commencé
- 25/03/2022 ; permis de construire 0621322100018 ; 19 Rue du Lieutenant Folliet ; parcelles AT 84, AT 85, AT 100 ; 258 m² ; terrain 122 696 m² ; commencé
- 25/03/2022 ; permis de construire 0621322200002 ; 419 Boulevard Sud ; parcelle AO 4 ; 26 m² ; terrain 3 995 m² ; autorisé ; SCI M I ARTOIS FLANDRES
- 24/03/2022 ; permis de construire 0621322100019 ; 22 Rue du General de Gaulle ; parcelle AP 612 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 620 m² ; commencé
- 19/03/2022 ; permis de construire 0621322100020 ; Rue Auguste Renau ; parcelles AR 463, AR 350 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 036 m² ; terminé
- 17/03/2022 ; déclaration préalable 0621322200013 ; 45 Rue d'Henrichemont ; parcelle AA 435 ; terrain 260 m² ; autorisé
- 10/03/2022 ; permis de construire 0621322100025 ; Rue du General de Gaulle ; parcelles AQ 166, AQ 165, AQ 164 ; 14 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 09/03/2022 ; permis de construire 0621322100016 ; Lot 1 Lotissement Zac Pasteur ; parcelles AP 15, AP 17, AP 488 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 592 m² ; annulé
- 25/02/2022 ; permis de construire 0621322100022 ; 14 Rue de Varsovie ; parcelle AS 404 ; 875 m² ; terrain 2 865 m² ; commencé ; HC IMMO
- 14/02/2022 ; déclaration préalable 0621322200004 ; Le Beau Marais ; parcelle AL 17 ; 1 m² ; terrain 2 452 m² ; terminé ; T D F
- 04/02/2022 ; permis de construire 0621322100017 ; Rue General de Gaulle ; parcelles AD 80, AD 81 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 581 m² ; terminé ; SCI LA CORNE DE BOEUF
- 22/12/2021 ; permis de construire 0621322100011 ; Lot 1 Zac Pasteur ; parcelles AP 16, AP 15, AR 488 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 413 m² ; annulé
- 19/11/2021 ; permis de démolir 0621322100003 ; 1-20 Rue Charles Gounod ; parcelles AA 386, AA 389, AA 392 ; terrain 7 136 m² ; autorisé ; SIA HABITAT
- 18/11/2021 ; permis de construire 0621322100007 ; Zac du Parc des Industries ; parcelles AS 400, AS 431, AS 436 ; 62 013 m² ; terrain 519 955 m² ; commencé
- 25/10/2021 ; permis de construire 0621322100013 ; Lot 1 Rue du Lieutenant Folliet ; parcelle AH 54 ; 1 logement, 188 m² ; terrain 867 m² ; terminé
- 12/10/2021 ; permis d'aménager 0621322100001 ; Rue de Rome  - Georges Biz ; parcelles AO 23, AO 24, AO 25 ; terrain 11 090 m² ; annulé ; M G IMMO
- 23/08/2021 ; permis de construire 0621322100005 ; 14 Rue Guynemer ; parcelle AN 10 ; 2 logements, 109 m² ; terrain 450 m² ; terminé ; ENAHTA
- 23/08/2021 ; permis de construire 0621322100005 ; 14 Rue Guynemer ; parcelle AN 10 ; 109 m² ; terrain 450 m² ; terminé ; ENAHTA
- 06/08/2021 ; permis de démolir 0621322100002 ; 22 Rue du General de Gaulle ; parcelle AP 189 ; terrain 1 860 m² ; autorisé
- 30/07/2021 ; permis de construire 0621322100006 ; 600 Boulevard Sud - Zac du Par ; parcelles AO 344, AH 358 ; 1 690 m² ; terrain 83 962 m² ; terminé ; SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
- 15/07/2021 ; permis de construire 0621322000006 ; Avenue de Sofia - Zac  Par ; parcelles AS 407, AS 410, AS 411 ; 29 445 m² ; terrain 112 213 m² ; terminé ; LES FLAMBOYANTS
- 24/06/2021 ; permis de construire 0621322100002 ; 600 Boulevard Sud -  Zac Parc ; parcelles AO 238, AH 263 ; 288 m² ; terrain 99 326 m² ; terminé ; SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
- 15/06/2021 ; permis de construire 0621322100003 ; 2 Bis Rue Louis Pasteur ; parcelle AR 129 ; 94 m² ; terrain 2 426 m² ; commencé ; DUBOIS
- 11/05/2021 ; permis de construire 0621322000020 ; Rue du General de Gaulle ; parcelles AD 80, AD 81 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 581 m² ; annulé
- 03/05/2021 ; permis de construire 0621322100001 ; Lot 3 Zac Pasteur ; parcelles AP 22, AP 20, AP 23 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 464 m² ; terminé
- 16/03/2021 ; déclaration préalable 0621322100012 ; 161b Rue du General de Gaulle ; parcelles AD 310, AD 314 ; 8 m² ; terrain 206 m² ; autorisé ; IMMO-BERCLAU
- 16/03/2021 ; permis de démolir 0621322100001 ; Zone Industrielle Artois F ; parcelles AS 402, AS 400 ; terrain 519 955 m² ; autorisé ; FRANCAISE DE MECANIQUE
- 04/02/2021 ; permis de construire 0621322000017 ; 6 Rue Andre Pantigny ; parcelle AH 9 ; 77 m² ; terrain 1 167 m² ; autorisé
- 03/02/2021 ; permis de construire 0621322000014 ; Lot 1 Zac Pasteur Ouest ; parcelles AP 15, AP 16, AP 17 ; 1 logement, 130 m² ; annulé
- 26/01/2021 ; permis de construire 0621322000016 ; 501 Rue d'Athenes ; parcelle AO 230 ; 248 m² ; terrain 6 598 m² ; autorisé ; CREATIQUE TECHNOLOGIE
- 15/01/2021 ; permis de construire 0621322000012 ; 63 Rue du Bois ; parcelles AD 22, AD 21, AD 20 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 600 m² ; autorisé
- 28/12/2020 ; permis de construire 0621322000015 ; Rue Paul Langevin ; parcelle AD 479 ; 1 m² ; terrain 4 245 m² ; terminé ; COMMUNE DE BILLY BERCLAU
- 18/12/2020 ; permis de construire 0621322000019 ; Lot 3 Zac Pasteur Zone Ouest ; parcelles AP 22, AP 498 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 403 m² ; annulé
- 17/12/2020 ; permis de construire 0621322000011 ; 14 Rue Guynemer ; parcelle AN 10 ; 132 m² ; terrain 450 m² ; annulé ; ENAHTA
- 26/11/2020 ; permis de construire 0621322000013 ; Lot 1 Zac Pasteur Ouest ; parcelles AP 15, AP 17, AP 488 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 549 m² ; terminé
- 28/10/2020 ; permis de construire 0621322000010 ; 53 Rue Henrichemont ; parcelle AA 88 ; 34 m² ; terrain 560 m² ; terminé
- 22/10/2020 ; permis de construire 0621322000008 ; Rue des Pinsons ; parcelles AD 722, AD 721 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 854 m² ; terminé
- 21/10/2020 ; permis de démolir 0621322000003 ; 3 Rue Georges Bizet ; parcelle AO 27 ; terrain 503 m² ; autorisé
- 29/09/2020 ; permis de construire 0621322000009 ; Lot 3 Zac Pasteur Ouest ; parcelles AP 32, AP 33 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 454 m² ; annulé
- 23/09/2020 ; permis de démolir 0621322000002 ; 13 Rue Louis Pasteur ; parcelle AP 51 ; terrain 676 m² ; autorisé
- 23/09/2020 ; permis de démolir 0621322000001 ; 13 Rue du 11 Novembre ; parcelle AK 96 ; terrain 315 m² ; autorisé ; MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- 20/08/2020 ; permis de construire 0621322000002 ; 65 Rue du Bois ; parcelle AD 676 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 1 140 m² ; terminé
- 20/08/2020 ; permis de construire 0621322000004 ; Rue Denis Diderot ; parcelles AE 46, AE 47 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 436 m² ; annulé
- 20/07/2020 ; permis de construire 0621321900025 ; Rue du Bois ; parcelles AD 691, AD 349, AD 689 ; 136 m² ; terrain 808 m² ; commencé
- 03/07/2020 ; permis de construire 0621321900029 ; Lot 4 Zac Pasteur ; parcelle AP 461 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 486 m² ; terminé
- 03/07/2020 ; permis de construire 0621321900031 ; Lot 0 Zac Pasteur ; parcelle AP 461 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 402 m² ; terminé
- 03/07/2020 ; permis de construire 0621322000003 ; Zac Pasteur ; parcelle AP 539 ; 5 logements, 373 m² ; terrain 995 m² ; terminé ; TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- 13/06/2020 ; permis de construire 0621322000001 ; Zac Pasteur - Lot N_5 ; parcelle AP 461 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 485 m² ; terminé
- 18/05/2020 ; permis de construire 0621321900027 ; Lot 1 Zac Pasteur Ouest ; parcelle AP 461 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 441 m² ; terminé
- 14/03/2020 ; permis de construire 0621321900037 ; Lot 9 Zac Pasteur Ouest ; parcelles AP 502, AP 550 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 438 m² ; terminé
- 29/02/2020 ; déclaration préalable 0621322000002 ; Parc Tertiaire ; parcelle AS 148 ; 9 m² ; terrain 30 633 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 28/02/2020 ; permis de construire 0621321900038 ; 1 Pierre Curie ; parcelles AA 73, AA 75 ; 2 logements, 145 m² ; terrain 525 m² ; terminé
- 12/02/2020 ; permis de construire 0621321900035 ; Rue Augustin Renau ; parcelles AR 384, AR 382, AR 385 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 316 m² ; terminé
- 12/02/2020 ; permis de construire 0621321900036 ; Rue Maurice Thorez 2 Clos ; parcelle AD 733 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 132 m² ; terminé
- 24/01/2020 ; permis de démolir 0621321900001 ; 80 Rue du General de Gaulle ; parcelle AP 123 ; terrain 501 m² ; autorisé
- 15/01/2020 ; permis de construire 0621321900028 ; Lot 1 Zac Pasteur Ouest ; parcelle AP 3 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 416 m² ; terminé
- 06/01/2020 ; permis de construire 0621321900021 ; Lot 3 Zac  Pasteur Ouest ; parcelle AP 46 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 444 m² ; terminé
- 02/01/2020 ; permis de construire 0621321900030 ; Lot 7 Zac Pasteur Ouest ; parcelle AP 46 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 462 m² ; terminé
- 27/12/2019 ; permis de construire 0621321900033 ; Lot 8 Zac Pasteur Ouest ; parcelle AP 46 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 490 m² ; terminé
- 26/12/2019 ; permis de démolir 0621321900034 ; Chem de Halage ; parcelles AM 91, AM 99, AM 98 ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
- 13/12/2019 ; permis de construire 0621321900026 ; Lot 1 Zac Pasteur Ouest ; parcelle AP 49 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 453 m² ; terminé
- 03/11/2019 ; permis de construire 0621321900019 ; 29 Rue Pasteur ; parcelles AP 400, AP 382 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 425 m² ; terminé
- 03/11/2019 ; permis de construire 0621321900020 ; 29 Rue Pasteur ; parcelles AP 400, AP 382 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 418 m² ; terminé
- 31/10/2019 ; permis de construire 0621321900022 ; Ilot Zac Pasteur Ouest ; parcelles AP 503, AP 497, AP 492 ; 44 logements, 2 861 m² ; terrain 5 070 m² ; terminé ; TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- 30/10/2019 ; permis de construire 0621321900024 ; Ilot Zac Pasteur Ouest ; parcelle AP 539 ; 6 logements, 510 m² ; terrain 995 m² ; annulé ; TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- 22/10/2019 ; permis de construire 0621321900010 ; 1575 Boule Est - Zac Parc des Industr ; parcelle AO 28 ; 1 039 m² ; terrain 6 338 m² ; autorisé ; SCI FX3B
- 18/10/2019 ; déclaration préalable 0621321900044 ; 183t Rue du General de Gaulle ; parcelle AD 66 ; terrain 478 m² ; autorisé
- 11/10/2019 ; permis de construire 0621321900015 ; 260 Rue General de Gaulle ; parcelle AA 5 ; 2 logements, 112 m² ; terrain 313 m² ; terminé
- 11/10/2019 ; permis de construire 0621321900023 ; Ilot Zac Pasteur Ouest ; parcelles AP 51, AP 51, AP 55 ; 6 logements, 466 m² ; terrain 1 622 m² ; terminé ; TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- 11/10/2019 ; permis de construire 0621321900015 ; 260 Rue General de Gaulle ; parcelle AA 5 ; 112 m² ; terrain 313 m² ; terminé
- 27/09/2019 ; permis de construire 0621321900018 ; Rue Maurice Thorez 2 Clos du 5 ; parcelle AD 73 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 1 132 m² ; annulé
- 25/09/2019 ; permis de construire 0621321900014 ; Rue Jean Jacques Rousseau ; parcelle AE 47 ; 2 logements, 241 m² ; terrain 558 m² ; terminé
- 25/09/2019 ; permis de construire 0621321900016 ; Rue Lot 6 Zac Pasteur Zone Oue ; parcelle AP 46 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 541 m² ; terminé
- 23/09/2019 ; permis de construire 0621321900017 ; Zac Ouest Pasteur- Lot 13 ; parcelle AP 49 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 408 m² ; terminé
- 10/09/2019 ; permis de construire 0621321900008 ; Rue Victor Audant ; parcelles AR 36, AR 35, AR 35 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 730 m² ; terminé
- 09/08/2019 ; permis de construire 0621321900013 ; Lot 1 Zac Pasteur Zone Ouest ; parcelle AP 46 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 440 m² ; terminé
- 07/08/2019 ; permis de construire 0621321900011 ; 14 Bi Rue Maurice Thorez ; parcelle AE 17 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 924 m² ; terminé
- 25/07/2019 ; permis de construire 0621321900009 ; Zac du Parc des Industries ; parcelles AS 40, AS 40 ; 100 m² ; terrain 519 955 m² ; terminé ; FRANCAISE DE MECANIQUE
- 20/06/2019 ; permis de construire 0621321900003 ; Zac Pasteur Ouest- Lot 12 ; parcelles AP 49, AP 3 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 461 m² ; terminé
- 20/06/2019 ; permis de construire 0621321900006 ; Boulevard de l'Est ; parcelle AT 14 ; 14 231 m² ; terrain 30 722 m² ; terminé ; ARGAN
- 22/05/2019 ; permis de construire 0621321900004 ; 260 Rue du General de Gaulle ; parcelle AA 5 ; 2 logements, 4 m² ; terrain 313 m² ; commencé
- 16/05/2019 ; permis de construire 0621321900001 ; Rue Jean Jaures ; parcelles AC 9, AC 35 ; 132 m² ; terrain 21 637 m² ; terminé ; COMMUNE DE BILLY BERCLAU
- 12/04/2019 ; permis de construire 0621321900002 ; Rue de Varsovie ; parcelle AE 37 ; 1 200 m² ; terrain 3 985 m² ; terminé
- 13/02/2019 ; déclaration préalable 0621321800059 ; Rue Pasteur ; parcelle AP 242 ; 9 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 25/01/2019 ; permis de construire 0621321800024 ; 644 Boule Est-Zac Parc des Industrie ; parcelles AS 18, AS 39, AS 29 ; 59 m² ; terrain 142 634 m² ; commencé ; DRAKA COMTEQ FRANCE
- 23/01/2019 ; permis de construire 0621321800026 ; Rue de Varsovie ; parcelle AS 39 ; 797 m² ; terrain 3 320 m² ; terminé ; METAUX DETAIL SERVICES
- 29/12/2018 ; déclaration préalable 0621321800056 ; Rue D Athenes ; parcelle AO 219 ; 2 m² ; terrain 6 755 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 21/12/2018 ; déclaration préalable 0621321800052 ; Rue Pasteur ; parcelle AS 379 ; 8 m² ; terrain 15 254 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 21/12/2018 ; déclaration préalable 0621321800053 ; Rue Pasteur ; parcelle AP 38 B ; 8 m² ; terrain 5 316 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 20/12/2018 ; permis de construire 0621321800023 ; 101 Boule Sud - Zac du Parc des Indu ; parcelle AO 24 ; 1 424 m² ; terrain 32 732 m² ; terminé ; SEFAR FYLTIS
- 12/11/2018 ; permis de construire 0621321800022 ; Rue Marcel Sembat ; parcelle AC 18 ; 1 logement, 211 m² ; terrain 1 217 m² ; terminé
- 30/10/2018 ; permis de construire 0621321800016 ; Zac Pasteur Ouest - Lot 02 ; parcelles AP 28, AP 28 ; 8 logements, 569 m² ; terrain 715 m² ; terminé ; TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- 30/10/2018 ; permis de construire 0621321800017 ; Zac Pasteur Ouest - Lot 04 ; parcelles AP 46, AP 3, AP 3 ; 26 logements, 1 867 m² ; terrain 2 239 m² ; terminé ; TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- 30/10/2018 ; permis de construire 0621321800018 ; Zac Pasteur Ouest - Lot 01 ; parcelles AP 30, AP 29, AP 28 ; 3 logements, 259 m² ; terrain 694 m² ; terminé ; TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- 30/10/2018 ; permis de construire 0621321800019 ; Zac Pasteur Ouest - Lot 03 ; parcelle AP 38 ; 7 logements, 582 m² ; terrain 1 392 m² ; terminé ; TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- 18/10/2018 ; permis de construire 0621321800012 ; 644 Boule Est ; parcelles AS 17, AS 30, AS 30 ; 3 027 m² ; terrain 142 634 m² ; commencé ; DRAKA COMTEQ FRANCE
- 23/08/2018 ; permis de construire 0621321800014 ; Rue Marguerite Duras - Zac ; parcelles AP 36, AP 38, AP 37 ; 9 logements, 769 m² ; terrain 2 234 m² ; terminé ; TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- 22/08/2018 ; permis de construire 0621321800015 ; Rue K de la Zac Pasteur ; parcelle AP 40 ; 4 logements, 329 m² ; terrain 971 m² ; terminé ; TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- 01/08/2018 ; permis de construire 0621321800013 ; 3 Bis Rue des Pinsons ; parcelle AD 69 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 249 m² ; terminé
- 14/06/2018 ; permis de construire 0621321800011 ; Zac Pasteur - Lot 48 ; parcelles AR 39, AR 44 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 426 m² ; commencé
- 12/06/2018 ; permis de construire 0621321800008 ; Zac Pasteur - Lot 33 ; parcelle AR 44 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 631 m² ; terminé
- 12/06/2018 ; permis de construire 0621321800010 ; Zac Pasteur - Lot 3 ; parcelles AR 50, AR 50 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 469 m² ; terminé
- 07/06/2018 ; permis de construire 0621321800007 ; Rue Jules Ferry ; parcelle AN 24 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 279 m² ; terminé
- 17/05/2018 ; permis de construire 0621321700065 ; Avenu de Sofia - Zone Industriel ; parcelles AT 14, AS 40, AS 41 ; 35 137 m² ; terrain 119 950 m² ; terminé ; CPD BILLY
- 27/04/2018 ; permis de construire 0621321800003 ; Zac Pasteur - Lot 08 ; parcelles AR 52, AR 38 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 405 m² ; terminé
- 27/04/2018 ; permis de construire 0621321800004 ; Zac Pasteur - Lot 43 ; parcelles AR 40, AR 43, AR 50 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 441 m² ; terminé
- 21/03/2018 ; déclaration préalable 0621321800009 ; 87 Rue du General de Gaulle ; parcelle AR 12 ; 4 logements ; terrain 2 914 m² ; autorisé ; SCI MAZINGUE ULTRE
- 01/03/2018 ; permis de construire 0621321800002 ; Lot 4 Zac Pasteur ; parcelles AR 39, AR 44, AR 44 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 458 m² ; terminé
- 20/02/2018 ; permis de construire 0621321800001 ; Zac Pasteur - Lot 22 ; parcelle AR 49 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 401 m² ; terminé
- 07/02/2018 ; permis de construire 0621321700064 ; Rue Marcel Sembat ; parcelle AB 21 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 623 m² ; terminé
- 07/02/2018 ; permis de construire 0621321700067 ; Zac Pasteur - Lot 45 ; parcelle AR 39 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 447 m² ; terminé
- 11/01/2018 ; permis de construire 0621321700066 ; Zac Pasteur - Lot 39 ; parcelles AR 40, AR 39 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 429 m² ; terminé
- 28/12/2017 ; permis de construire 0621321700060 ; Rue Francois Mitterand ; parcelle AS 39 ; 1 587 m² ; terrain 24 m² ; terminé
- 13/12/2017 ; permis de construire 0621321700061 ; Zac Pasteur -Lot 41 ; parcelles AR 44, AR 40 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 422 m² ; terminé
- 13/12/2017 ; permis de construire 0621321700062 ; Zac Pasteur - Lot 42 ; parcelles AR 40, AR 50, AR 43 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 424 m² ; terminé
- 13/12/2017 ; permis de construire 0621321700063 ; Zac Pasteur - Lot 31 ; parcelles AR 43, AR 49 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 414 m² ; terminé
- 11/12/2017 ; permis de construire 0621321700055 ; 1 logement, 138 m² ; commencé
- 06/11/2017 ; permis de construire 0621321700058 ; Zac Pasteur - Lot 26 ; parcelle AR 49 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 409 m² ; commencé
- 31/10/2017 ; permis de construire 0621321700059 ; 1 logement, 87 m² ; annulé
- 23/10/2017 ; déclaration préalable 0621321700040 ; 32 Rue du General de Gaulle ; parcelle AP 18 ; 1 logement ; terrain 360 m² ; autorisé
- 12/10/2017 ; permis de construire 0621321700057 ; Zac Pasteur - Lot 01 ; parcelle AR 51 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 494 m² ; terminé
- 11/10/2017 ; permis de construire 0621321700056 ; 10 Rue Philippe Chenu ; parcelles AR 44, AR 41, AR 43 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 467 m² ; terminé
- 06/10/2017 ; permis de construire 0621321700034 ; 357 Boule Sud ; parcelle AO 28 ; 32 m² ; terrain 3 605 m² ; terminé ; L'OREE DE JOHAUR
- 05/10/2017 ; permis de construire 0621321700054 ; Zac Pasteur - Lot 21 ; parcelle AR 48 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 397 m² ; terminé
- 22/09/2017 ; permis de construire 0621321700052 ; Zac Pasteur - Lot 02 ; parcelles AR 51, AR 50 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 394 m² ; terminé
- 20/09/2017 ; permis de construire 0621321700028 ; 1 logement, 96 m² ; terminé
- 20/09/2017 ; permis de construire 0621321700041 ; 602 Boule Sud Zone Industrielle Regi ; parcelles AO 33, AO 34, AH 35 ; terrain 105 060 m² ; terminé ; SCI DOUVRIN 8
- 13/09/2017 ; permis de construire 0621321700047 ; Zac Pasteur - Lot 32 ; parcelle AR 1 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 480 m² ; terminé
- 24/08/2017 ; permis de construire 0621321700049 ; Rue du Bois ; parcelles AD 34, AD 68, AD 69 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 909 m² ; terminé
- 24/08/2017 ; permis de construire 0621321700053 ; Lot 3 Zac Pasteur ; parcelles AR 40, AR 41, AR 42 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 504 m² ; terminé
- 21/08/2017 ; permis de construire 0621321700044 ; Zac Pasteur - Lot 13 ; parcelles AR 48, AR 46, AR 44 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 468 m² ; terminé
- 18/08/2017 ; permis de construire 0621321700033 ; Zac Pasteur ; parcelles AR 31, AR 24 ; 8 logements, 767 m² ; terrain 1 283 m² ; terminé ; TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- 18/08/2017 ; permis de construire 0621321700048 ; Zac Pasteur - Lot 38 ; parcelles AR 39, AR 41 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 414 m² ; commencé
- 18/08/2017 ; permis de construire 0621321700050 ; 1 logement, 103 m² ; terminé
- 18/08/2017 ; permis de construire 0621321700051 ; Zac Pasteur - Lot 29 ; parcelles AR 40, AR 49, AR 43 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 413 m² ; commencé
- 17/08/2017 ; permis de construire 0621321700029 ; 2bis Rue Maurice Thorez ; parcelle AE 43 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 605 m² ; commencé
- 17/08/2017 ; permis de construire 0621321700046 ; 1 logement, 135 m² ; commencé
- 08/08/2017 ; permis de construire 0621321700004 ; 125 Rue du General de Gaulle ; parcelle AR 9 ; 1 logement, 22 m² ; terrain 411 m² ; annulé
- 08/08/2017 ; permis de construire 0621321700045 ; 1 logement, 102 m² ; commencé
- 08/08/2017 ; permis de construire 0621321700004 ; 125 Rue du General de Gaulle ; parcelle AR 9 ; 22 m² ; terrain 411 m² ; annulé
- 07/08/2017 ; permis de construire 0621321700035 ; Zac Pasteur - Lot 23 ; parcelles AR 46, AR 49, AR 45 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 402 m² ; terminé
- 01/08/2017 ; permis de construire 0621321700032 ; Lot 1 Zac Pasteur ; parcelles AR 35, AR 36, AR 35 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 410 m² ; commencé
- 28/07/2017 ; permis de construire 0621321700039 ; Zac Pasteur - Lot 17 ; parcelle AR 47 ; 1 logement, 120 m² ; terminé
- 27/07/2017 ; permis de construire 0621321700043 ; 1 logement, 117 m² ; terminé
- 25/07/2017 ; permis de construire 0621321700012 ; Zac Pasteur - Lot 27 ; parcelle AR 1 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 418 m² ; commencé
- 24/07/2017 ; permis de construire 0621321700038 ; Zac Pasteur - Lot 28 ; parcelle AR 49 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 425 m² ; terminé
- 24/07/2017 ; permis de construire 0621321700040 ; Zac Pasteur - Lot 25 ; parcelle AR 49 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 401 m² ; terminé
- 21/07/2017 ; permis de construire 0621321600012 ; 39 Rue du 8 Mai ; parcelles AE 9, AE 8 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 21/07/2017 ; permis de construire 0621321700037 ; 1 logement, 88 m² ; terminé
- 18/07/2017 ; permis de construire 0621321700016 ; 1 logement, 92 m² ; terminé
- 18/07/2017 ; permis de construire 0621321700020 ; Rue Francois Mitterand ; parcelles AD 1, AD 34, AD 1 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 17/07/2017 ; permis de construire 0621321700021 ; Zac Pasteur - Lot 30 ; parcelles AR 1, AR 19 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 414 m² ; terminé
- 17/07/2017 ; permis de construire 0621321700030 ; Zac Pasteur - Lot 06 ; parcelles AR 35, AR 35 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 443 m² ; terminé
- 17/07/2017 ; permis de construire 0621321700031 ; Zac Pasteur - Lot 46 ; parcelles AR 39, AR 44, AR 42 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 483 m² ; terminé
- 04/07/2017 ; permis de construire 0621321700018 ; 1 logement, 119 m² ; terminé
- 03/07/2017 ; permis de construire 0621321700017 ; Zac Pasteur ; 1 logement, 180 m² ; terrain 461 m² ; terminé
- 30/06/2017 ; permis de construire 0621321700009 ; Du Lieutenant Folliet ; parcelles AT 100, AT 84, AT 85 ; 682 m² ; terrain 122 696 m² ; annulé
- 27/06/2017 ; permis de construire 0621321700025 ; 1 logement, 92 m² ; terminé
- 27/06/2017 ; permis de construire 0621321700026 ; Zac Pasteur - Lot 44 ; parcelle AR 39 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 439 m² ; terminé
- 27/06/2017 ; permis de construire 0621321700027 ; Zac Pasteur - Lot 04 ; parcelles AR 50, AR 39 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 397 m² ; terminé
- 16/06/2017 ; permis de construire 0621321700023 ; Zac Pasteur - Lot 05 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 537 m² ; commencé
- 15/06/2017 ; permis de construire 0621321700019 ; 1 logement, 80 m² ; terminé
- 15/06/2017 ; permis de construire 0621321700022 ; Zac Pasteur - Lot 16 ; parcelle AR 48 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 441 m² ; terminé
- 15/06/2017 ; permis de construire 0621321700024 ; Zac Pasteur - Lot 24 ; parcelle AR 49 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 410 m² ; terminé
- 06/06/2017 ; permis de construire 0621321700013 ; Rue Georges Bizet ; 1 logement, 140 m² ; terrain 750 m² ; terminé
- 31/05/2017 ; permis de construire 0621321700003 ; Zac Pasteur ; parcelles AR 24, AR 19, AR 1 ; 23 logements, 1 723 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé ; TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- 22/05/2017 ; permis de construire 0621321700014 ; 1 logement, 97 m² ; terminé
- 22/05/2017 ; permis de construire 0621321700015 ; 1 logement, 97 m² ; commencé
- 19/05/2017 ; déclaration préalable 0621321700019 ; 63 Rue du General de Gaulle ; parcelle AP 46 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 1 732 m² ; terminé
- 10/05/2017 ; permis de construire 0621321700011 ; Zac Pasteur ; parcelle AR 36 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 395 m² ; commencé
- 05/05/2017 ; permis de construire 0621321600029 ; Rue Jean Jaures ; parcelles AC 4, AC 20, AC 22 ; 141 m² ; terrain 27 928 m² ; annulé ; COMMUNE DE BILLY BERCLAU
- 03/05/2017 ; permis de construire 0621321600026 ; 1 logement, 94 m² ; terminé
- 26/04/2017 ; permis de construire 0621321600013 ; Rue Jules Ferry ; parcelles AN 25, AN 29 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 898 m² ; terminé
- 25/04/2017 ; permis de construire 0621321600017 ; Zac Pasteur ; parcelles AR 36, AR 36 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 265 m² ; terminé
- 25/04/2017 ; permis d'aménager 0621321700001 ; Rue Arthur Leroux ; parcelles AE 41, AE 40, AE 39 ; terrain 6 818 m² ; terminé ; MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- 27/03/2017 ; permis de construire 0621321600028 ; Rue du General de Gaulle ; parcelles AD 9, AD 10 ; 61 m² ; terrain 2 644 m² ; terminé ; COMMUNE DE BILLY BERCLAU
- 22/03/2017 ; permis de construire 0621321600027 ; Zac Pasteur - Ilot A ; parcelles AR 24, AR 19 ; 11 logements, 923 m² ; terrain 2 750 m² ; commencé ; COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
- 15/03/2017 ; permis de construire 0621321700001 ; Rue Emile Zola ; parcelle AK 2 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 700 m² ; terminé
- 22/02/2017 ; permis de construire 0621321600021 ; 45 Rue du 11 Novembre ; parcelle AK 7 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 161 m² ; autorisé
- 09/02/2017 ; permis de construire 0621321600024 ; 2 Rue Lieutenant Folliet ; parcelle AI 8 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 055 m² ; terminé
- 24/01/2017 ; permis de construire 0621321600025 ; Rue du Bois ; parcelle AD 66 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 1 237 m² ; commencé
- 14/11/2016 ; permis de construire 0621321600019 ; Rue du Lieutenant Folliet ; parcelle AI 8 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 122 m² ; commencé
- 10/11/2016 ; permis de construire 0621321600018 ; 73 Rue du Generale de Gaulle ; parcelles AP 38, AP 36, AP 36 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 842 m² ; commencé
- 28/10/2016 ; permis d'aménager 0621321600017 ; 19 Rue Jules Ferry ; parcelles AN 25, AN 29 ; terrain 898 m² ; terminé
- 20/10/2016 ; permis de construire 0621321600014 ; Rue Pasteur ; parcelle AP 43 ; 1 logement, 241 m² ; terrain 1 199 m² ; terminé
- 10/10/2016 ; déclaration préalable 0621321600035 ; 644 Boule Est - Parc des Industries ; parcelles AS 31, AS 39, AS 17 ; 11 m² ; terrain 74 634 m² ; terminé ; DRAKA COMTEQ FRANCE
- 10/10/2016 ; déclaration préalable 0621321600036 ; 644 Boule de l'Est - Parc des Indust ; parcelles AS 17, AS 31, AS 17 ; 13 m² ; terrain 74 634 m² ; terminé ; DRAKA COMTEQ FRANCE
- 04/10/2016 ; déclaration préalable 0621321600027 ; Rue Louis Pasteur ; parcelles AR 1, AR 36, AR 19 ; 8 m² ; terrain 41 360 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 28/09/2016 ; permis de construire 06213214M0073 ; 600 Boule Sud ; parcelle AO 23 ; 22 779 m² ; terrain 99 326 m² ; terminé ; SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
- 21/09/2016 ; déclaration préalable 0621321600031 ; Rue Arthur Leroux ; parcelle AE 40 ; 5 m² ; terrain 4 645 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 02/09/2016 ; déclaration préalable 0621321600025 ; Rue Pasteur ; parcelle AP 4 ; 9 m² ; terrain 919 m² ; terminé
- 02/08/2016 ; permis de construire 0621321600010 ; Rue du General de Gaulle ; parcelle AP 42 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 1 086 m² ; terminé
- 02/08/2016 ; permis de construire 0621321600011 ; Rue Georges Guynemer ; parcelles AP 42, AP 42 ; 1 logement, 212 m² ; terrain 728 m² ; commencé
- 20/07/2016 ; permis de construire 06213215M0007 ; Resid Mozart ; parcelle AP 43 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 519 m² ; commencé
- 06/07/2016 ; déclaration préalable 0621321600018 ; 15 Te Rue du General de Gaulle ; parcelle AO 29 ; 2 logements ; terrain 82 m² ; autorisé
- 20/06/2016 ; permis de construire 0621321600006 ; Rue Georges Bizet ; parcelle AP 44 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 502 m² ; commencé
- 17/06/2016 ; permis de construire 0621321600004 ; 1575 Bd Est ; parcelle AO 28 ; 388 m² ; terrain 6 338 m² ; autorisé ; SCI FX3B
- 07/06/2016 ; permis de construire 0621321600009 ; Rue Jean Jaures ; parcelles AC 20, AC 22, AC 4 ; 15 logements, 881 m² ; terrain 5 607 m² ; terminé ; SIA HABITAT
- 01/06/2016 ; permis de construire 0621321600008 ; Zone Industrielle Artois F ; parcelle AS 33 ; 170 m² ; terrain 549 009 m² ; terminé ; FRANCAISE DE MECANIQUE
- 19/04/2016 ; permis de construire 0621321600007 ; Resid Mozart ; parcelle AP 43 ; 1 logement, 118 m² ; terminé
- 14/04/2016 ; permis de construire 0621321600003 ; Rue Marcel Sembat ; parcelle AC 35 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 560 m² ; terminé
- 12/04/2016 ; permis de construire 0621321600002 ; Rue Georges Bizet ; parcelle AP 43 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 501 m² ; terminé
- 17/03/2016 ; permis de construire 0621321600001 ; Rue du Lieutenant Folliet ; parcelle AI 9 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 144 m² ; commencé
- 12/02/2016 ; permis de construire 0621321500021 ; Zac Pasteur ; parcelles AR 11, AR 11, AR 31 ; 25 logements, 1 946 m² ; terrain 26 102 m² ; terminé ; TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- 29/01/2016 ; permis de construire 0621321500026 ; Rue Georges Bizet ; 1 logement, 147 m² ; terrain 750 m² ; annulé
- 25/01/2016 ; permis de construire 0621321500027 ; 1 logement, 137 m² ; autorisé
- 19/01/2016 ; permis de construire 0621321500014 ; Rue Georges Bizet ; parcelles AP 26, AP 25 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 517 m² ; commencé
- 24/12/2015 ; permis de construire 0621321500025 ; 1 logement, 125 m² ; terminé
- 15/12/2015 ; permis de construire 0621321500018 ; Rue Marcel Sembat ; parcelle AC 35 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 529 m² ; commencé
- 14/12/2015 ; permis de construire 0621321500016 ; Rue Paul Langevin ; parcelles AD 34, AD 13, AD 13 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 1 359 m² ; terminé
- 10/12/2015 ; permis de construire 0621321500022 ; Lotissement Mozart ; parcelle AP 25 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 502 m² ; commencé
- 01/12/2015 ; permis de construire 0621321500019 ; Rue Georges Bizet Residence Mo ; parcelle AP 26 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 513 m² ; terminé
- 01/12/2015 ; permis de construire 0621321500020 ; Rue Georges Bizet Residence Mo ; parcelle AP 26 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 616 m² ; terminé
- 23/11/2015 ; permis de construire 0621321500015 ; 7 Rue Georges Bizet ; parcelles AP 26, AP 25 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 657 m² ; terminé
- 20/10/2015 ; permis de construire 0621321500011 ; Rue Georges Bizet ; parcelle AP 26 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 571 m² ; terminé
- 06/10/2015 ; permis de construire 0621321500008 ; Rue Louis Pasteur ; parcelle AP 4 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 919 m² ; terminé
- 29/09/2015 ; permis d'aménager 06213214M0029 ; terminé ; M G IMMO
- 24/09/2015 ; permis de construire 0621321500009 ; Rue Marcel Sembat ; parcelle AC 35 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 480 m² ; commencé
- 14/09/2015 ; permis de construire 0621321500006 ; Rue Jules Guesdes ; parcelle AA 19 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 581 m² ; commencé
- 20/08/2015 ; permis de construire 0621321500004 ; Rue Marcel Sembat ; parcelle AC 28 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 2 658 m² ; terminé
- 18/08/2015 ; permis de construire 0621321500005 ; Rue Denis Diderot ; parcelles AE 34, AE 7, AE 34 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 3 584 m² ; terminé
- 23/07/2015 ; permis de construire 0621321500001 ; Rue Guynemer ; parcelles AP 34, AP 17 ; 1 logement, 232 m² ; terrain 728 m² ; annulé
- 23/07/2015 ; permis de construire 0621321500002 ; Rue Georges Guynemer ; parcelle AP 16 ; 4 logements, 571 m² ; terrain 1 589 m² ; terminé ; JMP
- 18/05/2015 ; permis de construire 0621321400073 ; 600 Boule Sud ; parcelle AO 23 ; 11 389 m² ; terrain 83 962 m² ; commencé ; SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
- 19/03/2015 ; permis de construire 0621321400072 ; Rue Maurice Thorez ; parcelle AD 7 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 689 m² ; commencé
- 02/02/2015 ; permis de construire 0621321400064 ; Rue Francois Mitterand ; parcelle AD 10 ; 302 m² ; terrain 945 m² ; commencé
- 23/12/2014 ; permis de construire 0621321400065 ; Rue Anatole France ; parcelles AK 1, AK 13 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 900 m² ; commencé
- 25/11/2014 ; permis de construire 0621321400061 ; 10 Rue du Sergent Kleber Hupliez ; parcelle AO 10 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 229 m² ; terminé
- 17/11/2014 ; permis de construire 0621321400058 ; Rue Marcel Sembat ; parcelle AC 34 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 421 m² ; autorisé
- 13/11/2014 ; permis de construire 0621321400047 ; Rue Arthur Leroux ; parcelles AE 37, AE 7, AE 23 ; 20 logements, 1 464 m² ; terrain 7 007 m² ; terminé ; MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM
- 08/10/2014 ; permis d'aménager 0621321400029 ; Rue Georges Bizet ; parcelles AP 26, AP 25 ; terrain 6 787 m² ; terminé ; M G IMMO
- 22/09/2014 ; permis d'aménager 0621321400044 ; 54 Rue du General de Gaulle ; parcelle AP 16 ; terrain 2 404 m² ; annulé ; SCI BRUNALOU
- 18/07/2014 ; permis de construire 0621321400022 ; 1 Rue du General de Gaulle ; parcelles AO 28, AO 28 ; 161 m² ; terrain 5 354 m² ; terminé ; LIDL
- 20/06/2014 ; permis de construire 0621321400019 ; Rue Anatole France ; parcelles AK 1, AK 13 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 1 540 m² ; terminé
- 11/06/2014 ; permis de construire 0621321400035 ; Rue Marcel Sembat-Lot A ; parcelle AC 29 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 457 m² ; terminé
- 28/05/2014 ; permis de construire 0621321400020 ; Rue Louis Pasteur ; parcelle AR 31 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 522 m² ; autorisé
- 13/02/2014 ; permis d'aménager 0621321300046 ; Rue Marcel Sembat ; parcelle AC 28 ; terrain 2 658 m² ; terminé
- 04/11/2013 ; permis d'aménager 06213210M0066 ; Residence Georges Brassens ; parcelle AC 24 ; terrain 6 792 m² ; autorisé
- 28/10/2013 ; permis de construire 0621321300036 ; Rue du Bois Lot 2 ; parcelles AD 1, AD 66 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 554 m² ; annulé
- 05/09/2013 ; permis de construire 0621321300018 ; 42 Rue du General de Gaulle ; parcelles AP 33, AP 34, AP 40 ; 67 m² ; terrain 3 765 m² ; commencé ; COMMUNE DE BILLY BERCLAU
- 27/08/2013 ; permis de construire 0621321300020 ; Rue du Bois ; parcelle AD 1 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 400 m² ; autorisé
- 26/08/2013 ; permis de construire 0621321300019 ; 501 Rue d'Athenes ; parcelle AO 23 ; 2 004 m² ; terrain 6 598 m² ; annulé ; SOCIETE GERMAIN HENRI
- 06/08/2013 ; permis de construire 0621321300027 ; Rue Jules Guesde ; parcelles AB 4, AB 4 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 327 m² ; terminé
- 03/05/2013 ; permis de construire 0621321200066 ; Rue Georges Bizet ; 1 logement, 166 m² ; terrain 750 m² ; annulé
- 29/04/2013 ; permis de construire 0621321300002 ; Rue Georges Bizet ; parcelles AP 33, AP 33 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 2 034 m² ; commencé
- 26/03/2013 ; permis de construire 0621321200068 ; Rue Jean Jacques Rousseau ; parcelles AE 31, AE 32, AE 31 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 868 m² ; commencé
- 13/03/2013 ; permis de construire 0621321200069 ; 82 Rue du General de Gaulle ; parcelles AP 35, AP 36, AP 35 ; 26 logements, 2 118 m² ; terrain 7 514 m² ; terminé ; SC MA MAISON
- 07/03/2013 ; permis de construire 0621321200065 ; Rue du 11 Novembre ; parcelle AL 10 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 289 m² ; autorisé ; JCDC
- 05/03/2013 ; permis de construire 0621321200062 ; Rue du General de Gaulle ; parcelle AP 15 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 516 m² ; terminé
- 15/01/2013 ; permis de construire 0621321200047 ; 3 Rue Jean Jacques Rousseau ; parcelle AE 11 ; 1 logement ; terrain 309 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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