# Rue des Ternes, 41240 Binas : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (21 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.90572, 1.45970 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 41017_0252.

## La parcelle

- Parcelle : A 1644 (la plus proche : le point est sur la voie, à 5 m de son bord)
- Contenance : 1 072 m²
- Identifiant : 410170000A1644
- Feuille : 000 A 05, échelle 1:1250, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 127,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 569 kWh par an, pour 1 483 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 28 de la commune

- 22/07/2024 ; permis de construire 04101724Y0003 ; 9 Bis Rue des Ternes ; parcelles 0A 1826, 0A 1828 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 401 m² ; commencé
- 04/02/2020 ; permis de construire 04101719Y0007 ; 18 Rue des Ternes ; parcelle ZK 75 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 839 m² ; commencé
- 18/03/2016 ; permis de construire 04101716D0001 ; 12bis Rue des Ternes ; parcelle 0A 1782 ; 1 logement ; terrain 1 584 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/binas-41017/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6

- 13/03/2024 ; vente ; 13 Rue des Ternes ; Maison ; 85 000 € ; 66 m² bâtis, 640 m² de terrain, 1 288 €/m²
- 27/01/2023 ; vente ; 14 Rue des Ternes ; Maison, Dépendance ; 207 000 € ; 100 m² bâtis, 3 624 m² de terrain, 2 070 €/m²
- 04/10/2022 ; vente ; 7 Rue des Ternes ; Maison, Dépendance ; 185 000 € ; 156 m² bâtis, 2 010 m² de terrain, 1 186 €/m²
- 18/02/2022 ; vente ; 4 Rue des Ternes ; Dépendance, Maison ; 125 000 € ; 104 m² bâtis, 2 115 m² de terrain, 1 202 €/m²
- 26/07/2021 ; vente ; 7 Rue des Ternes ; Maison, Dépendance ; 182 000 € ; 156 m² bâtis, 2 010 m² de terrain, 1 167 €/m²
- 26/01/2021 ; vente ; 10 Rue des Ternes ; Appartement, Dépendance ; 75 000 € ; 98 m² bâtis, 6 625 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 6

- 14/07/2026 ; 10 Rue des Ternes 41240 Binas ; maison, 59,2 m² ; énergie G, climat G
- 19/02/2026 ; 18 Rue des Ternes 41240 Binas ; maison, 93,1 m², construit en 2020 ; énergie B, climat A
- 28/04/2025 ; Rue des Ternes 41240 Binas ; maison, 47,6 m², construit en 1948 ; énergie C, climat A
- 07/02/2024 ; 6 Rue des Ternes 41240 Binas ; maison, 217 m², construit en 1945 ; énergie B, climat A
- 23/08/2023 ; 13 Rue des Ternes 41240 Binas ; maison, 66,6 m², construit en 1971 ; énergie E, climat B
- 31/08/2022 ; 14 Rue des Ternes 41240 Binas ; maison, 239 m², construit en 1945 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 7 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 19, dont ASS.DEPARTEMENTALE COOPERATION A L ECOLE (OCCE 41) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775370323) ; COMMUNE DE BINAS (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/214100174) ; SAS OLIVIER MARTEAU (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/514432087) ; SCEA RICHARD PATRICE (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/511424137) ; LA CROIX DES TERNES (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/393577986)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/binas-41017/rue-des-ternes-0252
La commune : https://aucadastre.fr/binas-41017.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/41017_0252