# Permis de construire de Bissert (Bas-Rhin) : 6 autorisations

De 2020 à 2024 : 3 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/01/2024 ; permis de construire 06704723E0002 ; 4 Rue D Altwiller ; parcelles D 442, D 440, D 441 ; 3 logements, 112 m² ; terrain 1 723 m² ; autorisé ; SCI LOUISE
- 02/07/2023 ; permis de construire 06704723E0001 ; 31 Rue D Altwiller ; parcelles B 889, B 893, B 897 ; 1 logement ; autorisé
- 02/07/2023 ; permis de construire 06704723E0001 ; 31 Rue D Altwiller ; parcelles B 889, B 893, B 897 ; autorisé
- 19/08/2021 ; permis de construire 06704721E0001 ; Muldberg ; parcelle C 183 ; 40 m² ; terrain 3 780 m² ; autorisé
- 30/07/2020 ; permis de construire 06704720E0001 ; Rue D Altwiller ; parcelles D 182, D 181, D 180 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 295 m² ; terminé
- 23/04/2020 ; permis de construire 06704719E0001 ; 4 Rue D Altwiller ; parcelles D 290, D 137, D 136 ; 20 m² ; terrain 16 652 m² ; terminé ; SCI LOUISE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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