# Permis de construire de Bissey-la-Pierre (Côte-d'Or) : 4 autorisations

De 2016 à 2025 : 2 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/02/2025 ; permis de construire 02107824M0002 ; Rue saint Antoine ; parcelles AB 59, ZH 56, ZH 57 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 7 787 m² ; autorisé
- 17/08/2024 ; permis de construire 02107824M0001 ; Rue saint Antoine ; parcelle ZH 57 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 6 679 m² ; autorisé
- 02/07/2024 ; permis de démolir 02107824M0001 ; 3 Rue saint Antoine ; parcelle AB 208 ; autorisé
- 22/08/2016 ; permis de construire 02107816M0001 ; Les Clos ; parcelles ZC 55, ZC 54, ZC 53 ; 1 062 m² ; terrain 74 704 m² ; terminé ; GAEC DE WAELE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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