# Permis de construire de Biville-la-Rivière (Seine-Maritime) : 3 autorisations

De 2018 à 2019 : 0 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/02/2019 ; permis de construire 07609718D0003 ; Rue de la Sente aux Anes ; parcelle OA 206 ; 124 m² ; terrain 18 011 m² ; autorisé ; SAS LA SOURCE
- 28/07/2018 ; permis de construire 07609718D0002 ; Rte de la Mer ; parcelle ZB 19 ; 1 860 m² ; terrain 195 506 m² ; commencé
- 16/04/2018 ; permis de construire 07609718D0001 ; Rte de la Mer ; parcelle ZB 19 ; 1 860 m² ; terrain 195 506 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/biville-la-riviere-76097/permis
La commune : https://aucadastre.fr/biville-la-riviere-76097.md
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