# Chemin Latéral, 93000 Bobigny : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.90525, 2.44741 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93008_5120.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 47,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 384 kWh par an, pour 1 410 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC20B28, centralite, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- OAP Grand Chemin
- OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- OAP Hypercentre de Bobigny
- Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau

### Informations (7)

- Droit de preemption urbain renforce
- Alea argile moyen
- Reglement local de publicite intercommunal - ZP1b
- Droit de preemption urbain
- PPCOA Pablo Picasso
- Zone de developpement prioritaire pour un reseau de chaleur
- Taxe d'amenagement

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Bobigny

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 467 de la commune

- 23/06/2026 ; permis d'aménager 09300826A0001 ; Chemin Lateral ; parcelles AD 119, AE 136, AE 135 ; terrain 145 162 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
- 20/03/2024 ; permis d'aménager 09300823A0002 ; Che Lateral ; parcelles AD 108, AD 31, AF 386 ; terrain 2 822 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
- 15/01/2014 ; permis de démolir 09300813A0013 ; 10 Chemi Lateral ; parcelle M 77 ; terrain 688 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BOBIGNY
- 09/10/2013 ; permis de démolir 09300813A0012 ; Chemi Lateral ; parcelle Q 47 ; terrain 850 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bobigny-93008/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 18 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 9 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Jean-Jacques Rousseau (Ecole, REP) ; Ecole élémentaire Marie Curie (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire Molière (Ecole, REP, ULIS) ; Ecole élémentaire Paul Eluard (Ecole, REP) ; Ecole élémentaire Paul Vaillant-Couturier (Ecole, REP, ULIS) ; Ecole maternelle Anne Frank (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Hector Berlioz (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Jean de La Fontaine (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Louise Michel (Ecole, REP) ; Ecole primaire Georges Valbon (Ecole, REP)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1 137, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; COMPASS GROUP FRANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/632041042) ; OGF SERVICES FUNERAIRES (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/828160069) ; CREDIT LYONNAIS (LCL) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/954509741)
- Voies voisines : Rue du Chemin Vert (12 m) https://aucadastre.fr/bobigny-93008/rue-du-chemin-vert-1480.md ; Rue Abdelkader Mesli (25 m) https://aucadastre.fr/bobigny-93008/rue-abdelkader-mesli-wchmmp.md ; Rue Anna Politkovskaïa (43 m) https://aucadastre.fr/bobigny-93008/rue-anna-politkovskaia-okixni.md ; Place Rosa Parks (67 m) https://aucadastre.fr/bobigny-93008/place-rosa-parks-g47pfa.md ; Rue Aretha Franklin (69 m) https://aucadastre.fr/bobigny-93008/rue-aretha-franklin-37z0lj.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bobigny-93008/chemin-lateral-5120
La commune : https://aucadastre.fr/bobigny-93008.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93008_5120