# Rue de la Déviation, 93000 Bobigny : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.90507, 2.43570 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93008_2530.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 44,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,7 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 384 kWh par an, pour 1 410 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA70Anr, activites economiques, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- OAP Grand Chemin
- Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau

### Informations (6)

- Droit de preemption urbain renforce
- Alea argile fort
- Droit de preemption urbain
- Reglement local de publicite intercommunal - ZP3
- Taxe d'amenagement
- Classement sonore des infrastructures terrestres

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Bobigny
- SUP T1 de Seine-Saint-Denis

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 467 de la commune

- 24/07/2023 ; permis de construire 09300823A0006 ; 48/50 Rue de la Deviation ; parcelle P 4 ; 207 m² ; terrain 1 303 m² ; autorisé ; SCI 48-50 RUE DE LA DEVIATION
- 10/02/2023 ; permis de construire 09300822A0057 ; 12 Rue de la Deviation ; parcelles P 114, P 121 ; 8 050 m² ; terrain 9 056 m² ; commencé ; SCI DES BERGES DE L OURCQ
- 16/03/2020 ; permis de construire 09300819A0062 ; 12 Rue de la Deviation ; parcelle P 121 ; 159 logements, 11 075 m² ; terrain 5 650 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bobigny-93008/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 15/02/2024 ; vente ; 54 Rue de la Deviation ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 550 000 € ; 700 m² bâtis, 786 €/m²
- 01/06/2023 ; vente ; 52 Rue de la Deviation ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 2 000 000 € ; 900 m² bâtis, 1 338 m² de terrain, 2 222 €/m²
- 17/12/2021 ; vente ; 12 Rue de la Deviation ; sols ; 748 000 € ; 3 406 m² de terrain
- 08/03/2021 ; vente ; 92 Rue de la Deviation ; Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement ; 3 050 000 € ; 4 570 m² bâtis, 12 870 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 11 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 31 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège privé Iqra (Collège, privé) ; Collège République (Collège, REP+, ULIS) ; Ecole élémentaire Marie Curie (Ecole, REP+) ; Ecole Elémentaire Privée Iqra (Ecole, privé) ; Lycée Louise Michel (Lycée) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté République (Collège)
- Voies voisines : Rue de l'Industrie (50 m) https://aucadastre.fr/bobigny-93008/rue-de-l-industrie-4630.md ; Rue de la République (99 m) https://aucadastre.fr/bobigny-93008/rue-de-la-republique-8131.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bobigny-93008/rue-de-la-deviation-2530
La commune : https://aucadastre.fr/bobigny-93008.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93008_2530