# Rue des Ormes, 93000 Bobigny : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 48.90908, 2.43059 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93008_6850. ## La parcelle - Parcelle : T 175 - Contenance : 205 m² - Identifiant : 930080000T0175 - Feuille : 000 T 01, échelle 1:500, édition 6 - Bâtiment au point : 5,9 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 43,9 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,8 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 385 kWh par an, pour 1 411 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UH74M10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (2) - OAP Territoire Plaine de l'Ourcq - OAP Grand Chemin ### Informations (6) - Droit de preemption urbain renforce - Alea argile moyen - Droit de preemption urbain - Taxe d'amenagement - Reglement local de publicite intercommunal - ZP2b - Classement sonore des infrastructures terrestres ### Servitudes d'utilité publique (2) - Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Bobigny - Hôpital Avicenne et ancienne Gare SNCF ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 467 de la commune - 29/09/2015 ; permis de construire 09300815A0018 ; 7 Rue des Ormes ; parcelle T 175 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 205 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bobigny-93008/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4 - 13/06/2023 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Dépendance, Appartement ; 155 000 € ; 32 m² bâtis - 12/05/2022 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 75 000 € ; 33 m² bâtis - 21/01/2022 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Appartement, Dépendance ; 125 000 € ; 44 m² bâtis - 28/12/2021 ; vente ; 13 Rue des Ormes ; Dépendance, Appartement ; 125 000 € ; 43 m² bâtis, 2 907 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3 - 26/05/2025 ; 13 Rue des Ormes 93000 Bobigny ; maison, 180 m², construit en 1949 ; énergie C, climat B - 10/02/2025 ; Rue des Ormes 93000 Bobigny ; maison, 97 m², construit en 2010 ; énergie C, climat B - 12/02/2023 ; 13 Rue des Ormes 93000 Bobigny ; appartement, 30,5 m², construit en 1970 ; énergie D, climat B ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988. - Installations classées pour l'environnement : 11 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 27 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Collège privé Charles Péguy (Collège, privé) ; Collège République (Collège, REP+, ULIS) ; Ecole élémentaire Jacques Decour (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire Jean Jaurès (Ecole, REP+, ULIS) ; Ecole élémentaire privée Charles Péguy (Ecole, privé) ; Ecole élémentaire Romain Rolland (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Henri Barbusse (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Jean Jaurès (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Marthe Tesson (Ecole, REP+) ; Etablissement Expérimental Nouvelles Chances du Lycée Alfred Costes (Lycée, sans cantine) ; Lycée général privé Charles Péguy (Lycée, privé) ; Lycée polyvalent André Sabatier (Lycée) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 223, dont SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES (SODEXO ECOLES & UNIVERSITES DEL APPRO LES PETITS GASTRONOMES SODEXO ENSEIGNEMENT SUPERIEUR) (SFRS) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/338253131) ; SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU (SETHA) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/301291738) ; HYDRO JET M (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/888154838) ; PRIVILEGE ESPACE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/379080716) ; CARA AUTO (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/840723035) ; ASSOCIATION AIDE MEDICALE AU CONGO (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/479209561) - Voies voisines : Rue de Montfort (16 m) https://aucadastre.fr/bobigny-93008/rue-de-montfort-6240.md ; Allée de la République (51 m) https://aucadastre.fr/bobigny-93008/allee-de-la-republique-8130.md ; Avenue Henri Barbusse (63 m) https://aucadastre.fr/bobigny-93008/avenue-henri-barbusse-4427.md ; Rue de la Gare (90 m) https://aucadastre.fr/bobigny-93008/rue-de-la-gare-4140.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/bobigny-93008/rue-des-ormes-6850 La commune : https://aucadastre.fr/bobigny-93008.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93008_6850