# Impasse de la Moisson, 47550 Boé : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.18337, 0.64481 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 47031_0144.

## La parcelle

- Parcelle : AC 142
- Contenance : 880 m²
- Identifiant : 47031000AC0142
- Feuille : 000 AC 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 3,1 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 47,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,7 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 871 kWh par an, pour 1 644 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, \x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e732070c3a9726963656e74726175782c206465207469737375732062c3a27469732076617269c3a973, du PLUi Agen, en vigueur depuis le 22/06/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPRN prévisibles concernant le risque Inondation

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 425 de la commune

- 24/03/2017 ; permis de construire 04703117A0008 ; 2 Impasse de la Moisson ; parcelle AC 130 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 888 m² ; terminé
- 18/08/2016 ; permis de construire 04703116A0030 ; 2 Impasse de la Moisson ; parcelle AC 130 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 888 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/boe-47031/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 21/09/2023 ; 2 Impasse de la Moisson 47550 Boé ; maison, 145,2 m², construit en 2018 ; énergie A, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 49, dont ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; SANTE RESTAURATION SERVICES (ANTHEMIS) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/433957693) ; ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION (ALGEEI) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/332803519) ; DATABAT (FIBRALARM) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/850496639) ; SCI SI HANG (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/881193932) ; LD RELIANCE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/105156426)
- Voies voisines : Rue de la Moisson (54 m) https://aucadastre.fr/boe-47031/rue-de-la-moisson-0194.md ; Rue du Docteur Louis Brocq (64 m) https://aucadastre.fr/boe-47031/rue-du-docteur-louis-brocq-0274.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/boe-47031/impasse-de-la-moisson-0144
La commune : https://aucadastre.fr/boe-47031.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/47031_0144