# Impasse du Verger, 76210 Bolleville : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 49.60006, 0.56317 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76115_0069. ## La parcelle - Parcelle : B 556 (la plus proche : le point est sur la voie, à 8 m de son bord) - Contenance : 794 m² - Identifiant : 761150000B0556 - Feuille : 000 B 02, échelle 1:2500, édition 12 - Bâtiment au point : 4,2 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 140,2 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,3 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 281 kWh par an, pour 1 354 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UB3, zone urbaine de centre-bourg, du PLUi Caux Seine Agglo, en vigueur depuis le 02/12/2025. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Zone d'assainissement pluvial type 1 ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 50 de la commune - 02/10/2020 ; permis de construire 07611520L0005 ; 7 Impasse du Verger ; parcelle B 560 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 700 m² ; commencé - 11/09/2020 ; permis de construire 07611520L0002 ; 5 Impasse du Verger ; parcelle B 276 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 686 m² ; autorisé - 08/09/2020 ; permis de construire 07611520L0003 ; 1 Impasse du Verger ; parcelle B 276 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 794 m² ; terminé - 13/11/2019 ; permis de construire 07611519L0003 ; 3 Impasse du Verger ; parcelle B 556 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 794 m² ; terminé - 29/07/2019 ; permis de construire 07611519L0001 ; 4 Impasse du Verger ; parcelle B 276 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 716 m² ; commencé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bolleville-76115/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2 - 09/08/2021 ; vente ; 5 Imp du Verger ; vergers ; 54 194 € ; 685 m² de terrain - 13/01/2021 ; vente ; 6 Imp du Verger ; vergers ; 54 194 € ; 744 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3). - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 09/06/1993. - Installations classées pour l'environnement : 5 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole élémentaire (Ecole) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 30, dont SEC DEPART OFFICE COOPER ECOLE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/334850716) ; COMMUNE DE BOLLEVILLE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217601152) ; SEINGIER (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/103702528) ; SCI MULAT (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/820862597) ; SEINGIER HOLDING (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/825117906) ; LEBOURGEOIS ET FILS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/413350596) - Voies voisines : Rue des Ecoles (52 m) https://aucadastre.fr/bolleville-76115/rue-des-ecoles-0020.md ; Impasse des Cagnas (55 m) https://aucadastre.fr/bolleville-76115/impasse-des-cagnas-0010.md ; Impasse de la Gendarmerie (72 m) https://aucadastre.fr/bolleville-76115/impasse-de-la-gendarmerie-0040.md ; Route de Yébleron (82 m) https://aucadastre.fr/bolleville-76115/route-de-yebleron-0075.md ; Route de la Nationale (95 m) https://aucadastre.fr/bolleville-76115/route-de-la-nationale-0051.md ; Rue du Puits (99 m) https://aucadastre.fr/bolleville-76115/rue-du-puits-0060.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/bolleville-76115/impasse-du-verger-0069 La commune : https://aucadastre.fr/bolleville-76115.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76115_0069