# Impasse du Moulin, 09400 Bompas : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 42.86594, 1.61577 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 09058_0025.

## La parcelle

- Parcelle : A 458
- Contenance : 306 m²
- Identifiant : 090580000A0458
- Feuille : 000 A 02, échelle 1:2500, édition 5
- Bâtiment au point : 4,4 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 473,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 12,1 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 754 kWh par an, pour 1 582 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPRN de la commune de Bompas

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 09/01/2025 ; vente ; 4 Imp du Moulin ; Maison ; 246 000 € ; 240 m² bâtis, 1 150 m² de terrain
- 13/09/2023 ; vente ; 2 Imp du Moulin ; Maison ; 156 590 € ; 88 m² bâtis, 630 m² de terrain, 1 779 €/m²
- 15/03/2023 ; vente ; 5 Imp du Moulin ; Maison, Dépendance ; 165 470 € ; 99 m² bâtis, 450 m² de terrain, 1 671 €/m²
- 10/03/2023 ; vente ; 7 Imp du Moulin ; Dépendance, Maison ; 150 000 € ; 85 m² bâtis, 711 m² de terrain, 1 765 €/m²
- 27/04/2021 ; vente ; 2 Imp du Moulin ; Dépendance, Maison ; 190 000 € ; 80 m² bâtis, 9 711 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 6

- 11/07/2024 ; 4 Impasse du Moulin 09400 Bompas ; maison, 117 m² ; énergie D, climat B
- 08/12/2022 ; 5 Impasse du Moulin 09400 Bompas ; maison, 136,9 m² ; énergie F, climat C
- 10/11/2022 ; 7 Impasse du Moulin 09400 Bompas ; maison, 116,5 m² ; énergie F, climat C
- 10/11/2022 ; 7 Impasse du Moulin 09400 Bompas ; maison, 116,5 m² ; énergie F, climat C
- 14/07/2021 ; 2 Impasse du Moulin 09400 Bompas ; maison, 76,6 m², construit en 2001 ; énergie E, climat B
- 14/07/2021 ; 2 Impasse du Moulin 09400 Bompas ; maison, 76,6 m², construit en 2001 ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Poids de la Neige, 22/01/1992.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 22, dont ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ARIEGEOISE DE L'OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE (O.C.C.E.09) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/382259968) ; COMMUNE DE BOMPAS (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210900585) ; DU PEDREIT (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/422231076) ; AIR BAT CONTROLE (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/539838698) ; L'ESCARGOT (L'ESCARGOT) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/849995428) ; UNIV'HAIR (UNIV'HAIR) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/992338582)
- Voies voisines : Route de Foix (31 m) https://aucadastre.fr/bompas-09058/route-de-foix-0017.md ; Chemin du Vignie (92 m) https://aucadastre.fr/bompas-09058/chemin-du-vignie-a73zhw.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bompas-09058/impasse-du-moulin-0025
La commune : https://aucadastre.fr/bompas-09058.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/09058_0025