# Camp de Cases, Bompas : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (0 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 42.73010, 2.92976 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 66021_B004.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Propriétaires personnes morales dans la voie

Un numéro de la voie compte au moins une personne morale parmi ses propriétaires, selon les fichiers de la DGFiP au 1er janvier 2025 : société par actions simplifiée (1).

- n° 5001 F : CS MAZERAN LR (SIREN 813053717, https://auregistre.fr/entreprise/813053717), société par actions simplifiée, propriétaire, 1 local

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : DGFiP, fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, Licence Ouverte (https://www.data.gouv.fr/datasets/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales).

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 15,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 562 kWh par an, pour 1 917 kWh/m² reçus.

## Construire à cette adresse (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UV1, urbaine, du PLUi Perpignan Mediterranee Metropole, en vigueur depuis le 24/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

La règle écrite de la zone - hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement : https://edifiable.fr/plu/bompas-66021/voie/camp-de-cases

## Les contraintes à cette adresse (Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de Prévention des Risques naturels de Bompas

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations se lisent à l'adresse)

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique. Radon de classe 1 sur 3 et argile exposition faible.

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 28/11/2014.
- Risques recensés sur la commune : Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. C'est de cela que parle l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Plans de prévention des risques : PPR sur la commune Bompas (naturel) ; PPRN-I - Bompas (naturel). Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique ; son zonage réglementaire se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

## Le quartier (Insee, Filosofi, carreau de 200 m)

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe.

- Habitants : 61, dans 22 ménages.
- Niveau de vie moyen : 20 040 € par habitant et par an, après impôts et prestations. C'est une moyenne, pas une médiane.
- Ménages sous le seuil de pauvreté : 13,6 %.
- Ménages propriétaires : 68,2 %.
- Logement social : 22,7 %.
- Logements bâtis avant 1945 : 13,6 %.
- Maisons, le reste étant en immeuble collectif : 95,5 %.
- Habitants de moins de 18 ans : 18 %.
- Habitants de 65 ans ou plus : 36,1 %.
- Surface moyenne d'un logement : 103 m².

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire François Arago (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Louis Pasteur (Ecole)
- Voies voisines : Rue Henri Desgrange (57 m) https://aucadastre.fr/bompas-66021/rue-henri-desgrange-0082.md ; Rue Pierre de Coubertin (66 m) https://aucadastre.fr/bompas-66021/rue-pierre-de-coubertin-0197.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), fichiers des personnes morales (DGFiP), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bompas-66021/camp-de-cases-B004
La commune : https://aucadastre.fr/bompas-66021.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/66021_B004