# Permis de construire de Bondeval (Doubs) : 14 autorisations

De 2013 à 2026 : 11 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/05/2026 ; permis de construire 0250712600001 ; 44 Gr Grande Rue ; parcelle AB 88 ; terrain 422 m² ; autorisé ; ORFEO
- 26/02/2024 ; permis de construire 02507124A0001 ; Rue de Seloncourt ; parcelles A 770, A 773 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 11/01/2022 ; permis de construire 02507121A0002 ; Au Village ; parcelle AB 83 ; 1 logement, 247 m² ; terrain 760 m² ; commencé
- 05/02/2019 ; permis de construire 02507119A0001 ; Grande Rue ; parcelles A 1280, A 1283, A 1284 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé
- 20/11/2018 ; permis de construire 02507118A0006 ; Champs Charmet ; parcelle A 188 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 1 910 m² ; commencé
- 21/11/2016 ; permis de construire 02507116A0005 ; 9a Grande Rue ; parcelles A 1102, A 1100 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 772 m² ; autorisé
- 31/07/2016 ; permis de construire 02507116A0004 ; Rue de Seloncourt ; parcelles A 1251, A 1245, A 133 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 711 m² ; commencé
- 05/06/2016 ; permis de construire 02507116A0001 ; 18 Rue de Seloncourt ; parcelles A 184, A 185, A 186 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 712 m² ; commencé
- 06/01/2016 ; permis de construire 02507115A0007 ; Rue de Seloncourt ; parcelles A 1224, A 1219, A 1214 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 28/12/2015 ; permis de construire 02507115A0006 ; Rue de Seloncourt ; parcelles A 187, A 186, A 185 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 752 m² ; commencé
- 30/11/2015 ; permis de construire 02507115A0004 ; Rue de Seloncourt ; parcelles A 1221, A 1226, A 1216 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 706 m² ; autorisé
- 02/11/2015 ; permis de construire 02507115A0003 ; Le Haut des Bois ; parcelles OB 716, OB 714, OB 708 ; 319 m² ; terrain 121 964 m² ; autorisé ; EARL DU HAUT DES BOIS
- 04/01/2014 ; permis de construire 02507113A0004 ; Raie Chene ; parcelle B 652 ; terrain 400 m² ; commencé
- 02/07/2013 ; permis de construire 02507113A0001 ; 14 Grande Rue ; parcelles A 1058, A 1143, AB 333 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 647 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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