# Avenue Jean Lebas, 93140 Bondy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (18 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.91327, 2.48148 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93010_4743.

## La parcelle

- Parcelle : A 311 (la plus proche : le point est sur la voie, à 4 m de son bord)
- Contenance : 3 522 m²
- Identifiant : 930100000A0311
- Feuille : 000 A 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 18,2 m de haut, 6 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 46,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,4 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 388 kWh par an, pour 1 412 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UR90F16, secteur de renouvellement, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- OAP Grand Chemin

### Informations (5)

- Taxe d'amenagement
- Classement sonore des infrastructures terrestres
- Alea argile moyen
- Droit de preemption urbain
- Reglement local de publicite intercommunal - ZP2a

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 25/11/2024 ; vente ; 8 Av Jean Lebas ; Dépendance, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé, Maison ; 103 038 040 € ; 112 643 m² bâtis, 66 662 358 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 19/08/2023 ; 11 Avenue Jean Lebas 93140 Bondy ; appartement, 67 m² ; énergie D, climat C
- 19/08/2023 ; 16 Avenue Jean Lebas 93140 Bondy ; appartement, 65 m² ; énergie D, climat C
- 19/08/2023 ; 11 Avenue Jean Lebas 93140 Bondy ; appartement, 57 m² ; énergie D, climat C
- 19/08/2023 ; 11 Avenue Jean Lebas 93140 Bondy ; appartement, 57 m² ; énergie D, climat C
- 19/08/2023 ; 11 Avenue Jean Lebas 93140 Bondy ; appartement, 68 m² ; énergie D, climat C
- 19/08/2023 ; 11 Avenue Jean Lebas 93140 Bondy ; appartement, 44 m² ; énergie D, climat C
- 19/08/2023 ; 16 Avenue Jean Lebas 93140 Bondy ; appartement, 65 m² ; énergie D, climat C
- 19/08/2023 ; 11 Avenue Jean Lebas 93140 Bondy ; appartement, 67 m² ; énergie D, climat C
- 19/08/2023 ; 16 Avenue Jean Lebas 93140 Bondy ; appartement, 65 m² ; énergie D, climat C
- 19/08/2023 ; 11 Avenue Jean Lebas 93140 Bondy ; appartement, 44 m² ; énergie D, climat C
- 19/08/2023 ; 11 Avenue Jean Lebas 93140 Bondy ; appartement, 44 m² ; énergie D, climat C
- 19/08/2023 ; 11 Avenue Jean Lebas 93140 Bondy ; appartement, 67 m² ; énergie D, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/06/1997.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Jean Zay (Collège, REP+) ; Collège privé La plume de l'éducation (Collège, privé, sans cantine) ; Ecole élémentaire Aimé Césaire (Ecole, REP+, ULIS) ; Ecole élémentaire Albert Camus (Ecole, REP+, ULIS) ; Ecole élémentaire André Boulloche (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire Noue Caillet (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire privée La Plume de l'Education (Ecole, privé) ; Ecole maternelle Jean Zay (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Noue Caillet (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Terre Saint-Blaise (Ecole, REP+) ; Ecole primaire d'application Olympe De Gouges (Ecole, REP+, sans cantine) ; IME Les 1000 Couleurs Bondy (Médico-social, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1 281, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; LIDL (LIDL) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/343262622) ; CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/345130488) ; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/180089013) ; MILEE (ADREXO ET LAST SMILE PARTNER) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/315549352)
- Voies voisines : Allée Marie-Jose Chombart De Lauwe (22 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/allee-marie-jose-chombart-de-lauwe-niac6m.md ; Avenue Henri Varagnat (36 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/avenue-henri-varagnat-4449.md ; Avenue Suzanne Buisson (54 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/avenue-suzanne-buisson-8880.md ; Avenue Maurice Benhamou (70 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/avenue-maurice-benhamou-6179.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bondy-93010/avenue-jean-lebas-4743
La commune : https://aucadastre.fr/bondy-93010.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93010_4743