# Avenue Pasteur, 93140 Bondy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (28 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.90422, 2.48477 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93010_7130.

## La parcelle

- Parcelle : O 15 (la plus proche : le point est sur la voie, à 5 m de son bord)
- Contenance : 447 m²
- Identifiant : 930100000O0015
- Feuille : 000 O 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 3,6 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 51,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 387 kWh par an, pour 1 411 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC48C16, centralite, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- OAP Grand Chemin

### Informations (6)

- Taxe d'amenagement
- Alea argile fort
- Droit de preemption urbain
- Reglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- Classement sonore des infrastructures terrestres
- Perimetre de sauvegarde des commerces et artisanat

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 448 de la commune

- 20/07/2023 ; permis de construire 09301023B0023 ; 60 Avenue Pasteur ; parcelles ON 34, OQ 31, OR 131 ; 288 m² ; terrain 85 522 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BONDY
- 22/11/2017 ; permis de construire 09301017B0038 ; 23 Avenu Pasteur ; parcelle O 59 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 317 m² ; annulé
- 21/07/2014 ; permis de construire 09301014B0020 ; 31 Avenu Pasteur ; parcelle O 75 ; 4 940 m² ; terrain 27 462 m² ; terminé
- 20/01/2014 ; permis de construire 09301013B0043 ; 1 Avenu Pasteur ; parcelle O 1 ; 34 m² ; terrain 512 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bondy-93010/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 25

- 19/11/2025 ; vente ; 10 Av Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 110 000 € ; 56 m² bâtis, 1 964 €/m²
- 30/09/2025 ; vente ; 10 Av Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 110 000 € ; 56 m² bâtis, 1 964 €/m²
- 01/07/2025 ; vente ; 14 Av Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 140 000 € ; 56 m² bâtis
- 19/02/2025 ; vente ; 33 Av Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 145 000 € ; 52 m² bâtis, 2 788 €/m²
- 29/01/2025 ; vente ; 39 Av Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 156 950 € ; 62 m² bâtis, 2 531 €/m²
- 25/11/2024 ; vente ; 44 Av Pasteur ; Dépendance, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé, Maison ; 103 038 040 € ; 112 643 m² bâtis, 66 662 358 m² de terrain
- 26/06/2024 ; vente ; 33 Av Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 129 658 € ; 52 m² bâtis
- 25/10/2023 ; vente ; 11 Av Pasteur ; Dépendance ; 20 000 €
- 01/06/2023 ; vente ; 10 Av Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 114 547,67 € ; 65 m² bâtis, 1 762 €/m²
- 10/02/2023 ; vente ; 19 Av Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 90 000 € ; 30 m² bâtis, 3 000 €/m²
- 30/11/2022 ; vente ; 37 Av Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 162 000 € ; 62 m² bâtis, 2 613 €/m²
- 17/10/2022 ; vente ; 2 Av Pasteur ; sols ; 1 € ; 10 523 m² de terrain
- 23/09/2022 ; vente ; 10 Av Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 163 940 € ; 177 m² bâtis
- 14/06/2022 ; vente ; 19 Av Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 105 000 € ; 30 m² bâtis, 3 500 €/m²
- 09/06/2022 ; vente ; 11 Av Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 149 000 € ; 57 m² bâtis
- 07/06/2022 ; vente ; 11 Av Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 148 000 € ; 39 m² bâtis
- 18/05/2022 ; vente ; 11 Av Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance ; 190 000 € ; 56 m² bâtis, 3 393 €/m²
- 18/05/2022 ; vente ; 41 Av Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 160 000 € ; 52 m² bâtis
- 08/04/2022 ; vente ; 41 Av Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 140 000 € ; 52 m² bâtis
- 25/03/2022 ; vente ; 14 Av Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 155 000 € ; 65 m² bâtis
- 25/02/2022 ; vente ; 17 Av Pasteur ; Maison ; 380 000 € ; 65 m² bâtis, 389 m² de terrain, 5 846 €/m²
- 09/11/2021 ; vente ; 33 Av Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 169 000 € ; 62 m² bâtis
- 09/07/2021 ; vente ; 14 Av Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 163 000 € ; 56 m² bâtis
- 19/05/2021 ; vente ; 35 Av Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 63 000 € ; 52 m² bâtis, 1 212 €/m²
- 19/02/2021 ; vente ; 10 Av Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 165 000 € ; 65 m² bâtis, 2 538 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 22/06/2026 ; 35 Avenue Pasteur 93140 Bondy ; appartement, 50,9 m² ; énergie D, climat D
- 18/05/2026 ; 41 Avenue Pasteur 93140 Bondy ; appartement, 59,4 m² ; énergie E, climat E
- 06/02/2026 ; 23 Avenue Pasteur 93140 Bondy ; appartement, 11,3 m² ; énergie E, climat C
- 05/02/2026 ; 23 Avenue Pasteur 93140 Bondy ; appartement, 11,3 m² ; énergie F, climat C
- 01/02/2026 ; 23 Avenue Pasteur 93140 Bondy ; immeuble ; énergie E, climat C
- 18/12/2025 ; 41 Avenue Pasteur 93140 Bondy ; appartement, 61,8 m² ; énergie E, climat E
- 22/09/2025 ; 10 Avenue Pasteur 93140 Bondy ; appartement, 68,4 m² ; énergie D, climat D
- 16/06/2025 ; 9 Avenue Pasteur 93140 Bondy ; appartement, 44,2 m² ; énergie C, climat A
- 28/04/2025 ; 10 Avenue Pasteur 93140 Bondy ; appartement, 56,7 m², construit en 1975 ; énergie E, climat E
- 28/04/2025 ; 10 Avenue Pasteur 93140 Bondy ; appartement, 56,2 m², construit en 1975 ; énergie F, climat F
- 18/02/2025 ; 33 Avenue Pasteur 93140 Bondy ; appartement, 52,3 m² ; énergie D, climat D
- 15/02/2025 ; 33 Avenue Pasteur 93140 Bondy ; appartement, 52,3 m² ; énergie G, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/06/1997.
- Installations classées pour l'environnement : 14 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 22 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Bondy (Service Administratif) ; Collège Pierre Brossolette (Collège, REP) ; Collège privé Assomption (Collège, privé) ; Ecole élémentaire Camille Claudel (Ecole, REP) ; Ecole élémentaire d'application Louis Pasteur (Ecole, REP+, ULIS) ; Ecole élémentaire Léo Lagrange (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Camille Claudel Bondy (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Léo Lagrange (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Louis Pasteur (Ecole, REP+) ; Ecole primaire Guillaume Apollinaire (Ecole, REP, ULIS) ; Ecole primaire privée Assomption (Ecole, privé) ; Etablissement d'Enseignement Spécialisé et de Rééducation pour Handicapés Moteurs de Bondy (Médico-social)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 739, dont ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/775666431) ; ASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/785620816) ; ANA-L (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/443489174) ; ICADE (EMGP) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/582074944) ; DE NOVO INTERIEUR (DE NOVO INTERIEUR) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/909611717) ; ZICRECHE (ZICRECHE) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/831565650)
- Voies voisines : Allee des Orchidees (50 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/allee-des-orchidees-6800.md ; Allee des Anemones (59 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/allee-des-anemones-0056.md ; Av du Mal de Lattre de Tassigny (62 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/av-du-mal-de-lattre-de-tassigny-6155.md ; Bondy (72 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/bondy-.md ; Allee des Lilas (89 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/allee-des-lilas-5155.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bondy-93010/avenue-pasteur-7130
La commune : https://aucadastre.fr/bondy-93010.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93010_7130