# Chemin des Carouges, 93140 Bondy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.88897, 2.47653 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93010_1440.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 67,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 397 kWh par an, pour 1 415 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA16B16, activites economiques, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
- OAP Grand Chemin
- OAP Territoire Plaine de l'Ourcq

### Informations (6)

- Alea argile moyen
- Taxe d'amenagement
- Classement sonore des infrastructures terrestres
- Droit de preemption urbain
- Reglement local de publicite intercommunal - ZP3
- PPCOA Gare - Centre-ville de Bondy

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Cité du Merlan

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 448 de la commune

- 21/09/2023 ; permis de démolir 09301023B0005 ; 16 Chemin des Carouges ; parcelles BG 104, BH 29, BH 37 ; terrain 22 359 m² ; autorisé ; SCI ULLIS PARIS HUB 2

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bondy-93010/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 16/01/2023 ; vente ; 16 Che des Carrouges ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 19 200 000 € ; 4 101 m² bâtis, 22 359 m² de terrain, 4 682 €/m²
- 28/04/2021 ; vente ; 16 Che des Carrouges ; sols ; 5 000 € ; 1 005 m² de terrain
- 18/01/2021 ; vente ; 18 Che des Carrouges ; sols ; 150 000 € ; 1 887 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/06/1997.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Olympe de Gouges (Collège, REP) ; Lycée Olympe de Gouges (Lycée)
- Voies voisines : Chemin des Carrouges (89 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/chemin-des-carrouges-1415.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bondy-93010/chemin-des-carouges-1440
La commune : https://aucadastre.fr/bondy-93010.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93010_1440