# Impasse de la Solidarite, 93140 Bondy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.89712, 2.48554 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93010_8530.

## La parcelle

- Parcelle : AL 98
- Contenance : 159 m²
- Identifiant : 93010000AL0098
- Feuille : 000 AL 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 5,3 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 55,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,8 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 397 kWh par an, pour 1 415 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UH88E10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- OAP Grand Chemin
- Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau

### Informations (4)

- Droit de preemption urbain
- Reglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- Alea argile fort
- Taxe d'amenagement

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 30/08/2021 ; 4 Impasse de la Solidarite 93140 Bondy ; maison, 66 m², construit en 1947 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/06/1997.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 7 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Jean Rostand (Ecole, REP) ; Ecole élémentaire Jules Ferry 1 (Ecole, REP) ; Ecole primaire Assia Djebar (Ecole, REP)
- Voies voisines : Rue Louis Léon Collignon (20 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-louis-leon-collignon-5175.md ; Rue de l'Union (22 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-de-l-union-9550.md ; Rue de la Solidarité (26 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-de-la-solidarite-8531.md ; Avenue Rouget de Lisle (52 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/avenue-rouget-de-lisle-l04bms.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bondy-93010/impasse-de-la-solidarite-8530
La commune : https://aucadastre.fr/bondy-93010.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93010_8530