# Impasse des Violettes, 93140 Bondy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.90577, 2.48407 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93010_9647.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 51,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 387 kWh par an, pour 1 411 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UR90F16, secteur de renouvellement, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (4)

- Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- OAP Grand Chemin

### Informations (6)

- Taxe d'amenagement
- Alea argile fort
- Droit de preemption urbain
- Reglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- PPCOA Avenue Gallieni Canal
- Classement sonore des infrastructures terrestres

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 30/03/2024 ; 3 Impasse des Violettes 93140 Bondy ; appartement, 56 m², construit en 1956 ; énergie D, climat D
- 30/03/2024 ; 3 Impasse des Violettes 93140 Bondy ; appartement, 56 m², construit en 1956 ; énergie D, climat D
- 30/03/2024 ; 3 Impasse des Violettes 93140 Bondy ; appartement, 65 m², construit en 1956 ; énergie D, climat D
- 30/03/2024 ; 3 Impasse des Violettes 93140 Bondy ; appartement, 56 m², construit en 1956 ; énergie D, climat D
- 30/03/2024 ; 3 Impasse des Violettes 93140 Bondy ; appartement, 56 m², construit en 1956 ; énergie D, climat D
- 30/03/2024 ; 3 Impasse des Violettes 93140 Bondy ; appartement, 65 m², construit en 1956 ; énergie D, climat D
- 30/03/2024 ; 3 Impasse des Violettes 93140 Bondy ; immeuble, construit en 1956 ; énergie D, climat D
- 30/03/2024 ; 3 Impasse des Violettes 93140 Bondy ; appartement, 65 m², construit en 1956 ; énergie D, climat D
- 30/03/2024 ; 3 Impasse des Violettes 93140 Bondy ; appartement, 56 m², construit en 1956 ; énergie D, climat D
- 30/03/2024 ; 3 Impasse des Violettes 93140 Bondy ; appartement, 65 m², construit en 1956 ; énergie D, climat D
- 30/03/2024 ; 3 Impasse des Violettes 93140 Bondy ; appartement, 56 m², construit en 1956 ; énergie D, climat D
- 30/03/2024 ; 3 Impasse des Violettes 93140 Bondy ; appartement, 65 m², construit en 1956 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/06/1997.
- Installations classées pour l'environnement : 15 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 26 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Bondy (Service Administratif) ; Collège privé Assomption (Collège, privé) ; Ecole élémentaire d'application Louis Pasteur (Ecole, REP+, ULIS) ; Ecole élémentaire Léo Lagrange (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Léo Lagrange (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Louis Pasteur (Ecole, REP+) ; Ecole primaire Guillaume Apollinaire (Ecole, REP, ULIS) ; Ecole primaire privée Assomption (Ecole, privé) ; Etablissement d'Enseignement Spécialisé et de Rééducation pour Handicapés Moteurs de Bondy (Médico-social) ; Lycée polyvalent privé Assomption (Lycée, privé) ; Section d'enseignement professionnel Lycée Assomption (Lycée, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 663, dont BASIC-FIT FRANCE (BASIC FIT FRANCE) (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/798233011) ; LA HALLE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/413151739) ; CHAUSSEA SAS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/330267691) ; ZEEMAN TEXTIELSUPERS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/443918776) ; MAXI TOYS FRANCE SA (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/392377248) ; FOUCRAY DECO (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/350791612)
- Voies voisines : Allee des Pensees (29 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/allee-des-pensees-7146.md ; Allee des Orchidees (46 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/allee-des-orchidees-6800.md ; Avenue Galliéni (50 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/avenue-gallieni-4120.md ; Av du Mal de Lattre de Tassigny (60 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/av-du-mal-de-lattre-de-tassigny-6155.md ; Allee des Paquerettes (76 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/allee-des-paquerettes-7115.md ; allée Hannah Arendt (87 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/allee-hannah-arendt-4414.md ; Avenue Marguerite (97 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/avenue-marguerite-6160.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bondy-93010/impasse-des-violettes-9647
La commune : https://aucadastre.fr/bondy-93010.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93010_9647