# Impasse Fernand Pottier, 93140 Bondy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (14 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.90458, 2.47880 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93010_3520.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 51,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 387 kWh par an, pour 1 411 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC48C16, centralite, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- OAP Grand Chemin
- OAP Territoire Plaine de l'Ourcq

### Informations (5)

- Reglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- PPCOA Avenue Gallieni Canal
- Alea argile moyen
- Taxe d'amenagement
- Droit de preemption urbain renforce

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 18/06/2026 ; 9 Impasse Fernand Pottier 93140 Bondy ; maison, 54,8 m² ; énergie G, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/06/1997.
- Installations classées pour l'environnement : 15 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 30 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Jean Renoir (Collège, REP) ; Ecole élémentaire Mainguy-Guehenno (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Mainguy (Ecole, REP) ; Ecole primaire Guillaume Apollinaire (Ecole, REP, ULIS) ; Lycée Jean Renoir (Lycée) ; Lycée professionnel Madeleine Vionnet (Lycée)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1 384, dont ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/552081317) ; SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; BNP PARIBAS (HELLO BANK!) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/662042449) ; FRANCE TRAVAIL (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/130005481) ; AMPLIFON FRANCE (CCAW) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/318083110) ; LA HALLE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/413151739)
- Voies voisines : Villa Fleury (31 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/villa-fleury-3540.md ; Rue Arthur Rimbaud (37 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-arthur-rimbaud-0067.md ; Villa Thorel (39 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/villa-thorel-9140.md ; Place Arthur Rimbaud (50 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/place-arthur-rimbaud-0068.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bondy-93010/impasse-fernand-pottier-3520
La commune : https://aucadastre.fr/bondy-93010.md
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