# Impasse René Clair, 93140 Bondy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.88861, 2.48694 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93010_8153.

## La parcelle

- Parcelle : BD 58 (la plus proche : le point est sur la voie, à 15 m)
- Contenance : 318 m²
- Identifiant : 93010000BD0058
- Feuille : 000 BD 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 1,6 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 58 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 397 kWh par an, pour 1 415 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UH88E10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- OAP Grand Chemin
- OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen

### Informations (4)

- Droit de preemption urbain
- Alea argile moyen
- Taxe d'amenagement
- Reglement local de publicite intercommunal - ZP2a

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 14/11/2022 ; vente ; 9 Imp Rene Clair ; Maison ; 405 000 € ; 124 m² bâtis, 468 m² de terrain, 3 266 €/m²
- 07/06/2021 ; vente ; 7 Imp Rene Clair ; Maison ; 360 000 € ; 124 m² bâtis, 473 m² de terrain, 2 903 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 23/10/2023 ; 11 Impasse René Clair 93140 Bondy ; maison, 115 m², construit en 1985 ; énergie C, climat A
- 29/07/2022 ; 9 Impasse René Clair 93140 Bondy ; maison, 129 m² ; énergie C, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/06/1997.
- Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 6 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Pierre Curie (Collège, ULIS) ; Ecole élémentaire Marie Curie (Ecole) ; Ecole maternelle Pierre Curie (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 374, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; SNCF RESEAU (transport, https://auregistre.fr/entreprise/412280737) ; SOCIETE NATIONALE SNCF (SNCF) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/552049447) ; MILEE (ADREXO ET LAST SMILE PARTNER) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/315549352) ; LEROY MERLIN FRANCE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/384560942) ; MEDICA FRANCE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/341174118)
- Voies voisines : Rue Jean Monnet (30 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-jean-monnet-4744.md ; Rue Marcel Dassault (70 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-marcel-dassault-6125.md ; Rue Marcel Paul (73 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-marcel-paul-6128.md ; Rue Denis Papin (88 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-denis-papin-2527.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bondy-93010/impasse-rene-clair-8153
La commune : https://aucadastre.fr/bondy-93010.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93010_8153