# Rue Borel, 93140 Bondy : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (21 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 48.90782, 2.48635 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93010_0750. ## La parcelle - Parcelle : L 96 - Contenance : 264 m² - Identifiant : 930100000L0096 - Feuille : 000 L 01, échelle 1:500, édition 6 - Bâtiment au point : 4,9 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 49,5 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,2 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 388 kWh par an, pour 1 411 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UH88E10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (5) - OAP Canal Avenue Gallieni - Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau - Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen - OAP Territoire Plaine de l'Ourcq - OAP Grand Chemin ### Informations (6) - Alea argile moyen - Taxe d'amenagement - Reglement local de publicite intercommunal - ZP3 - Droit de preemption urbain renforce - PPCOA Avenue Gallieni Canal - Classement sonore des infrastructures terrestres ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 448 de la commune - 11/07/2022 ; permis de construire 09301022B0016 ; 20 Rue Borel ; parcelles L 90, L 92, L 94 ; 85 logements, 5 133 m² ; terrain 2 568 m² ; autorisé ; SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bondy-93010/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1 - 15/09/2023 ; vente ; 11 Rue Borel ; Maison ; 137 500 € ; 127 m² bâtis, 1 083 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2 - 20/03/2026 ; 18 Rue Borel 93140 Bondy ; maison, 87,1 m², construit en 1967 ; énergie G, climat G - 02/11/2021 ; 11 Rue Borel 93140 Bondy ; maison, 87,8 m², construit en 1948 ; énergie D, climat D ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/06/1997. - Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 20 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Bondy (Service Administratif) ; Collège privé Assomption (Collège, privé) ; Ecole élémentaire d'application Louis Pasteur (Ecole, REP+, ULIS) ; Ecole élémentaire Léo Lagrange (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Jean Zay (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Léo Lagrange (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Louis Pasteur (Ecole, REP+) ; Ecole primaire privée Assomption (Ecole, privé) ; Etablissement d'Enseignement Spécialisé et de Rééducation pour Handicapés Moteurs de Bondy (Médico-social) ; Lycée polyvalent Léo Lagrange (Lycée) ; Lycée polyvalent privé Assomption (Lycée, privé) ; Section d'enseignement professionnel du Lycée Léo Lagrange (Lycée) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 414, dont BASIC-FIT FRANCE (BASIC FIT FRANCE) (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/798233011) ; LA HALLE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/413151739) ; CHAUSSEA SAS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/330267691) ; ZEEMAN TEXTIELSUPERS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/443918776) ; BP FRANCE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/542034327) ; ASSURANCES 2000 (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/305362162) - Voies voisines : Rue Laug (42 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-laug-5115.md ; Rue Jean Rioult ex rue des Ecoles (52 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-jean-rioult-ex-rue-des-ecoles-6z7fy6.md ; Avenue Galliéni (91 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/avenue-gallieni-4120.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-borel-0750 La commune : https://aucadastre.fr/bondy-93010.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93010_0750