# Rue Eugène Masson, 93140 Bondy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (34 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.89868, 2.49604 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93010_3180.

## La parcelle

- Parcelle : Y 173
- Contenance : 338 m²
- Identifiant : 930100000Y0173
- Feuille : 000 Y 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 5,6 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 54,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 398 kWh par an, pour 1 415 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UH88E10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- OAP Grand Chemin
- OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort

### Informations (4)

- Taxe d'amenagement
- Reglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- Alea argile fort
- Droit de preemption urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 448 de la commune

- 28/07/2026 ; permis de démolir 09301026B0009 ; 23 Rue Eugene Masson ; parcelle Y 184 ; terrain 285 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bondy-93010/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6

- 07/12/2023 ; vente ; 17 Rue Eugene Masson ; Maison, Dépendance ; 309 000 € ; 76 m² bâtis, 804 m² de terrain, 4 066 €/m²
- 15/11/2022 ; vente ; 1 Rue Eugene Masson ; Appartement ; 218 500 € ; 504 m² bâtis, 6 494 m² de terrain
- 16/09/2022 ; vente ; 21 Rue Eugene Masson ; Maison ; 325 700 € ; 103 m² bâtis, 299 m² de terrain, 3 162 €/m²
- 30/11/2021 ; vente ; 22 Rue Eugene Masson ; Maison ; 343 000 € ; 130 m² bâtis, 320 m² de terrain, 2 638 €/m²
- 23/06/2021 ; vente ; 9 Rue Eugene Masson ; Maison ; 280 000 € ; 60 m² bâtis, 343 m² de terrain, 4 667 €/m²
- 08/06/2021 ; vente ; 16 Rue Eugene Masson ; Maison ; 200 000 € ; 47 m² bâtis, 4 255 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 8

- 10/04/2026 ; 1bis Rue Eugène Masson 93140 Bondy ; immeuble ; énergie C, climat A
- 16/04/2025 ; 23 Rue Eugène Masson 93140 Bondy ; maison, 45,6 m² ; énergie G, climat G
- 20/02/2024 ; 16bis Rue Eugène Masson 93140 Bondy ; appartement, 90 m² ; énergie E, climat E
- 13/07/2023 ; 26 Rue Eugène Masson 93140 Bondy ; maison, 83,8 m² ; énergie E, climat E
- 16/06/2023 ; 17 Rue Eugène Masson 93140 Bondy ; maison, 72,5 m² ; énergie F, climat F
- 07/04/2023 ; 17 Rue Eugène Masson 93140 Bondy ; maison, 70 m², construit en 1956 ; énergie F, climat F
- 22/11/2021 ; 21 Rue Eugène Masson 93140 Bondy ; maison, 105,8 m², construit en 1947 ; énergie F, climat F
- 27/07/2021 ; 22 Rue Eugène Masson 93140 Bondy ; maison, 123 m², construit en 1978 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/06/1997.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 9 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Éric Tabarly (Collège, ULIS) ; Collège Henri Sellier (Collège, REP, ULIS) ; Ecole élémentaire Jean Rostand (Ecole, REP) ; Ecole élémentaire Jules Ferry 1 (Ecole, REP) ; Ecole élémentaire Pierre Brossolette (Ecole) ; Ecole maternelle Eugène Fischer (Ecole) ; Ecole maternelle Henri Sellier (Ecole, REP)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 569, dont LIPPI (MERCIER PERE ET FILS) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/823091707) ; MONSIEUR CHARPENTIER (MONSIEUR CHARPENTIER) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/891114902) ; MSH SERVICES (eau et déchets, https://auregistre.fr/entreprise/894813799) ; BUROTEC (BUROTEC) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/422642108) ; AUTO ECOLE BONDY SUD (AUTO MOTO ECOLE BONDY SUD) (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/789747326) ; H.N (construction, https://auregistre.fr/entreprise/517779740)
- Voies voisines : Rue de Tremeuge (59 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-de-tremeuge-9180.md ; Allee Jules Guesde (70 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/allee-jules-guesde-4780.md ; Allée Beaumarchais (73 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/allee-beaumarchais-0620.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-eugene-masson-3180
La commune : https://aucadastre.fr/bondy-93010.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93010_3180