# Rue Fremin, 93140 Bondy : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 48.90278, 2.47315 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93010_3580. ## La parcelle - Parcelle : AF 82 - Contenance : 37 m² - Identifiant : 93010000AF0082 - Feuille : 000 AF 01, échelle 1:500, édition 6 - Bâtiment au point : 7,2 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 53,1 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,7 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 386 kWh par an, pour 1 411 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UM68D13, zone mixte, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (3) - Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau - OAP Grand Chemin - OAP Territoire Plaine de l'Ourcq ### Informations (5) - Droit de preemption urbain - Reglement local de publicite intercommunal - ZP1a - Taxe d'amenagement - Alea argile moyen - Classement sonore des infrastructures terrestres ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 448 de la commune - 10/06/2026 ; permis de construire 09301026B0009 ; 11 Rue Fremin ; parcelle AF 230 ; 38 m² ; terrain 30 801 m² ; autorisé ; REGION ILE DE FRANCE Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bondy-93010/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2 - 01/07/2022 ; vente ; 10 Rue Fremin ; Dépendance, Maison ; 265 000 € ; 84 m² bâtis, 590 m² de terrain, 3 155 €/m² - 14/03/2022 ; vente ; 8 Rue Fremin ; Maison ; 260 000 € ; 95 m² bâtis, 180 m² de terrain, 2 737 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2 - 09/02/2022 ; 10 Rue Fremin 93140 Bondy ; maison, 90,5 m², construit en 1947 ; énergie F, climat F - 02/11/2021 ; 8bis Rue Fremin 93140 Bondy ; maison, 90 m², construit en 1898 ; énergie G, climat F ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/06/1997. - Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 22 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Collège Jean Renoir (Collège, REP) ; Ecole élémentaire Mainguy-Guehenno (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Mainguy (Ecole, REP) ; IME Henri Wallon (Médico-social, privé) ; Lycée Jean Renoir (Lycée) ; Lycée professionnel Madeleine Vionnet (Lycée) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 514, dont ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/269300935) ; COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT (CCFD) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775664527) ; ASS SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE (ADSEA 93) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/785501065) ; HANRO AG (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/353041536) ; I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN) (ELAN) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/339701138) ; ARTISANAT D'ORIENT (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/437713191) - Voies voisines : Rue du Potager (12 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-du-potager-7240.md ; Rue Paul Vaillant-couturier (87 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-paul-vaillant-couturier-7142.md ; Rue Philéas Collardeau (87 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-phileas-collardeau-7160.md ; Rue Jules Guesde (94 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-jules-guesde-4775.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-fremin-3580 La commune : https://aucadastre.fr/bondy-93010.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93010_3580