# Rue Neuve, 93140 Bondy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.90252, 2.48310 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93010_6640.

## La parcelle

- Parcelle : Q 5
- Contenance : 4 096 m²
- Identifiant : 930100000Q0005
- Feuille : 000 Q 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 5 m de haut, 3 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 51,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 387 kWh par an, pour 1 411 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC00A16, centralite, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- OAP Grand Chemin
- Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- OAP Territoire Plaine de l'Ourcq

### Informations (5)

- Taxe d'amenagement
- Droit de preemption urbain
- Reglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- Perimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
- Alea argile moyen

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 06/05/2026 ; 2 Rue Neuve 93140 Bondy ; appartement, 54,8 m² ; énergie E, climat E
- 05/04/2026 ; 2 Rue Neuve 93140 Bondy ; appartement, 71,1 m² ; énergie D, climat D
- 20/03/2026 ; 2 Rue Neuve 93140 Bondy ; appartement, 54,8 m² ; énergie F, climat F
- 30/03/2025 ; 2 Rue Neuve 93140 Bondy ; appartement, 85,9 m², construit en 1962 ; énergie C, climat C
- 30/03/2025 ; 2 Rue Neuve 93140 Bondy ; appartement, 54,4 m², construit en 1965 ; énergie F, climat F
- 28/12/2024 ; 2 Rue Neuve 93140 Bondy ; appartement, 58,8 m² ; énergie E, climat E
- 16/01/2024 ; 2 Rue Neuve 93140 Bondy ; appartement, 55,1 m² ; énergie E, climat E
- 11/10/2023 ; 2 Rue Neuve 93140 Bondy ; appartement, 54,6 m² ; énergie E, climat D
- 12/12/2022 ; 2 Rue Neuve 93140 Bondy ; appartement, 54,2 m² ; énergie F, climat F
- 13/04/2022 ; 2 Rue Neuve 93140 Bondy ; appartement, 70 m², construit en 1959 ; énergie D, climat D
- 17/02/2022 ; 2 Rue Neuve 93140 Bondy ; appartement, 54,4 m², construit en 1959 ; énergie F, climat F
- 11/02/2022 ; 2 Rue Neuve 93140 Bondy ; appartement, 57,2 m², construit en 1948 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/06/1997.
- Installations classées pour l'environnement : 14 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 20 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Pierre Brossolette (Collège, REP) ; Ecole élémentaire Camille Claudel (Ecole, REP) ; Ecole élémentaire Mainguy-Guehenno (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Camille Claudel Bondy (Ecole, REP) ; Ecole primaire Guillaume Apollinaire (Ecole, REP, ULIS)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1 287, dont SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; LE SOUVENIR FRANCAIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775676182) ; OGF SERVICES FUNERAIRES (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/828160069) ; CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (CEIDF) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/382900942) ; ASSURANCES 2000 (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/305362162) ; CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/542016381)
- Voies voisines : Avenue Henri Barbusse (22 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/avenue-henri-barbusse-4436.md ; Avenue Carnot (24 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/avenue-carnot-1430.md ; Avenue Pasteur (30 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/avenue-pasteur-7130.md ; Av du Mal de Lattre de Tassigny (40 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/av-du-mal-de-lattre-de-tassigny-6155.md ; Place du 11 Novembre 1918 (45 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/place-du-11-novembre-1918-6700.md ; Rue de l’Abbe Maurice Baurit (51 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-de-l-abbe-maurice-baurit-0005.md ; Rue des Frères Darty (76 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-des-freres-darty-3650.md ; Rue Jules Guesde (89 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-jules-guesde-4775.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-neuve-6640
La commune : https://aucadastre.fr/bondy-93010.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93010_6640