# Rue Simone Veil, 93140 Bondy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.90773, 2.47763 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93010_8529.

## La parcelle

- Parcelle : H 418
- Contenance : 1 806 m²
- Identifiant : 930100000H0418
- Feuille : 000 H 01, échelle 1:1000, édition 6
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 50,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,5 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 388 kWh par an, pour 1 411 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UP Bd1, secteur de projet, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- OAP Grand Chemin
- OAP Territoire Plaine de l'Ourcq

### Informations (6)

- Alea argile fort
- Droit de preemption urbain renforce
- ZAC Les Rives de l'Ourcq
- Taxe d'amenagement
- Reglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- Classement sonore des infrastructures terrestres

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 24/12/2025 ; vente en l'état futur d'achèvement ; 11 Rue Simone Veil ; Dépendance ; 499 680 €
- 16/10/2024 ; vente ; 6 Rue Simone Veil ; Dépendance, Appartement ; 286 500 € ; 85 m² bâtis, 3 371 €/m²
- 27/09/2024 ; vente en l'état futur d'achèvement ; 6 Rue Simone Veil ; Appartement, Dépendance ; 292 500 € ; 84 m² bâtis, 3 482 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/06/1997.
- Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 23 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Jean Zay (Collège, REP+) ; Ecole maternelle Jean Zay (Ecole, REP+) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté Jean Zay (Collège)
- Voies voisines : Rue Nadia Murad (17 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-nadia-murad-6600.md ; Rue Benoîte Groult (42 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-benoite-groult-0665.md ; Avenue Jean-Baptiste Devillers Ex Chemin Latéral (57 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/avenue-jean-baptiste-devillers-ex-chemin-lateral-8xa5m8.md ; Allee des Hortensias (76 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/allee-des-hortensias-4460.md ; Quai Hubertine Auclert (80 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/quai-hubertine-auclert-4481.md ; Rue Aretha Franklin (83 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-aretha-franklin-0063.md ; Rue Gisèle Halimi (99 m) https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-gisele-halimi-4163.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bondy-93010/rue-simone-veil-8529
La commune : https://aucadastre.fr/bondy-93010.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93010_8529