# Clos du Chatelard, 25870 Bonnay : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.33679, 6.05466 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 25073_0010.

## La parcelle

- Parcelle : ZC 201
- Contenance : 680 m²
- Identifiant : 25073000ZC0201
- Feuille : 000 ZC 01, échelle 1:2000, édition 9
- Bâtiment au point : 4,3 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 243,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,1 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 518 kWh par an, pour 1 481 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone urbaine qui correspond à l'extension pavillonnaire du centre ancien, elle comprend des habitations, des commerces, des services, des équipements, des bureaux et activités artisanales non nuisantes, du PLU Bonnay, en vigueur depuis le 06/06/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (6)

- Alea faible retrait gonflement argile
- Périmètre de Droit de Préemption urbain
- Règlement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025 - Zone de Publicité Intercommunal ZP2 Habitat dense et équipements
- Périmètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
- Zone d'Asainissement Collectif
- Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques  - assiette de l'opération > à 1000 m2

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Château

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 21/07/2022 ; vente ; 10 Clos du Chatelard ; Maison ; 253 400 € ; 105 m² bâtis, 680 m² de terrain, 2 413 €/m²
- 25/05/2022 ; vente ; 6 Clos du Chatelard ; Maison ; 210 000 € ; 104 m² bâtis, 885 m² de terrain, 2 019 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 18/04/2023 ; 2 Clos du Chatelard 25870 Bonnay ; maison, 142 m², construit en 1978 ; énergie E, climat E
- 01/02/2022 ; 6 Clos du Châtelard 25870 Bonnay ; maison, 100 m², construit en 1990 ; énergie D, climat B
- 08/10/2021 ; 10 Clos du Châtelard 25870 Bonnay ; maison, 101,6 m², construit en 1970 ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2020.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Voies voisines : Chemin du Vernois (62 m) https://aucadastre.fr/bonnay-25073/chemin-du-vernois-0044.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bonnay-25073/clos-du-chatelard-0010
La commune : https://aucadastre.fr/bonnay-25073.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/25073_0010