# Permis de construire de Bonne (Haute-Savoie) : 154 autorisations

De 2013 à 2026 : 113 de logement, 28 de locaux, 5 d'aménagement, 8 de démolition. Sur les cinq dernières années, 46 autorisations et 150 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/07/2026 ; permis d'aménager 0740402600001 ; Route de la Charniaz ; parcelles B 1796, B 1798, B 1799 ; terrain 2 789 m² ; autorisé ; ARTIM
- 23/07/2026 ; permis de construire 0740402600003 ; Route de la Charniaz ; parcelle B 120 ; 19 logements, 1 452 m² ; terrain 5 893 m² ; autorisé ; PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES
- 18/05/2026 ; permis de construire 0740402600002 ; Chemin de Chez Desbois ; parcelles A 1219, A 1448, A 1724 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 076 m² ; autorisé
- 16/04/2026 ; permis de construire 0740402600001 ; Route de la Charniaz ; parcelle B 4752 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 634 m² ; autorisé
- 13/04/2026 ; permis de construire 0740402500016 ; 74 Chemin des Chez Desbois ; parcelles A 1740, A 1741 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 689 m² ; autorisé
- 23/02/2026 ; permis de construire 0740402500011 ; 49 Vi du Cri ; parcelle B 121 ; 29 logements, 1 796 m² ; terrain 5 920 m² ; autorisé ; VINIT PROMOTION
- 12/11/2025 ; déclaration préalable 0740402500058 ; 778 Route de Malan ; parcelle B 178 ; 2 logements ; terrain 465 m² ; terminé
- 19/05/2025 ; permis de démolir 0740402500001 ; Avenue du Leman ; parcelles B 2012, B 1627, B 1626 ; terrain 2 416 m² ; autorisé ; MENODIS
- 02/04/2025 ; permis de construire 07404024H0020 ; 121 Route des Alluaz ; parcelle B 1344 ; 897 m² ; terrain 3 980 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BONNES
- 06/03/2025 ; permis de construire 07404024H0028 ; 602 Avenue du Leman ; parcelles B 2040, B 2042 ; 5 logements, 500 m² ; terrain 2 964 m² ; commencé ; L&R
- 28/02/2025 ; permis de construire 07404024H0026 ; Route de Malan ; parcelle A 1694 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 371 m² ; autorisé
- 10/02/2025 ; permis de construire 07404024H0025 ; Impasse du Crozat ; parcelle 0B 1611 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 469 m² ; commencé
- 10/02/2025 ; permis de construire 07404024H0027 ; Le Glaiset ; parcelles A 237, A 238 ; 45 m² ; terrain 5 807 m² ; autorisé
- 12/12/2024 ; permis de construire 07404024H0022 ; 332 Chemin des Pres Potex ; parcelle B 4672 ; 1 logement, 264 m² ; terrain 1 267 m² ; commencé
- 17/10/2024 ; permis de construire 07404024H0013 ; 139 Chemin d'Asnieres ; parcelles B 3809, B 4031 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 966 m² ; autorisé
- 26/08/2024 ; permis de construire 07404024H0016 ; 178 Chemin de Derriere Loex ; parcelles A 128, A 129 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 993 m² ; commencé
- 29/07/2024 ; déclaration préalable 07404024H0052 ; Pose de Bonne ; parcelles 0A 677, 0A 678 ; 1 088 m² ; terrain 8 594 m² ; autorisé ; GAEC LE CORTI DE JOANY
- 10/06/2024 ; permis de construire 07404024H0003 ; Chemin du Crozat ; parcelles 0B 578, 0B 579 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 868 m² ; autorisé ; ARTIM
- 10/06/2024 ; permis de construire 07404024H0004 ; Chemin du Crozat ; parcelles 0B 578, 0B 579 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 975 m² ; autorisé ; ARTIM
- 30/05/2024 ; permis de construire 07404023H0016 ; Chez Montagnon ; parcelles B 3052, B 3816, B 3977 ; 155 m² ; terrain 8 935 m² ; commencé ; MENODIS
- 13/05/2024 ; permis de démolir 07404024H0001 ; 162 Rte des Alluaz ; parcelle B 2244 ; terrain 856 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BONNE
- 24/01/2024 ; permis de construire 07404023H0015 ; Rue du Fer A Cheval ; parcelle B 4255 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 730 m² ; commencé
- 24/10/2023 ; permis de construire 07404023H0012 ; 1107 Route des Alluaz ; parcelle B 4662 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 543 m² ; terminé
- 11/09/2023 ; permis de construire 07404023H0010 ; 252 Chemin des Pres Potex ; parcelle B 3917 ; 1 logement, 81 m² ; terminé
- 18/08/2023 ; permis de construire 07404023H0008 ; Gresy ; parcelles B 523, B 4253, B 1305 ; 20 logements, 1 410 m² ; terrain 2 335 m² ; commencé ; HALPADES S.A. D'HLM
- 26/07/2023 ; permis de construire 07404023H0004 ; Route de la Charniaz ; parcelles B 4742, B 4743 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 610 m² ; terminé
- 27/04/2023 ; permis de construire 07404023H0001 ; Route des Alluaz ; parcelle B 4454 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 610 m² ; terminé
- 14/02/2023 ; permis de construire 07404022H0028 ; 71 Montee de la Ravoire ; parcelle B 4499 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 314 m² ; terminé ; MYK CONSTRUCTION PROMOTION
- 09/02/2023 ; permis de construire 07404022H0025 ; 415 Rte des Chavannes ; parcelle B 1408 ; 2 logements, 258 m² ; terrain 1 565 m² ; autorisé
- 19/12/2022 ; permis de construire 07404022H0021 ; Chemin des Pres Potex ; parcelle B 4639 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 744 m² ; terminé
- 07/12/2022 ; permis de construire 07404022H0020 ; Chemin des Pres Potex ; parcelle B 4639 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 632 m² ; commencé
- 07/12/2022 ; permis de construire 07404022H0022 ; 71 Montee de la Ravoire ; parcelles B 4498, B 4500 ; 2 logements, 45 m² ; terrain 527 m² ; terminé
- 02/12/2022 ; permis de construire 07404022H0017 ; Allee du Domaine des Voiro ; parcelles B 4387, B 4389 ; 2 logements, 237 m² ; terrain 979 m² ; commencé
- 21/11/2022 ; permis de construire 07404022H0019 ; Route de Loex ; parcelles A 1756, A 1759, A 1761 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 2 021 m² ; commencé ; ALAIN KAING
- 20/10/2022 ; permis de construire 07404022H0011 ; 30 Rte des Chavannes ; parcelle B 4024 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 431 m² ; autorisé ; LA CALABRAISE
- 20/10/2022 ; permis de construire 07404022H0011 ; 30 Rte des Chavannes ; parcelle B 4024 ; 90 m² ; terrain 431 m² ; autorisé ; LA CALABRAISE
- 17/10/2022 ; permis de construire 07404022H0016 ; 217 Chemin de Coule ; parcelles A 1811, A 1811, A 1813 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 2 440 m² ; commencé
- 21/09/2022 ; déclaration préalable 07404022H0078 ; 960 Chemin de Chez Desbois ; parcelles 0A 592, OA 593 ; 200 m² ; terrain 28 569 m² ; autorisé ; GAEC LE CORTI DE JOANY
- 28/07/2022 ; permis de construire 07404022H0002 ; 49 Cc Vi du Cri ; parcelle B 121 ; 24 logements, 1 669 m² ; terrain 5 920 m² ; autorisé ; SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
- 27/07/2022 ; permis de construire 07404022H0006 ; 1537 Rte de Limargue ; parcelle A 828 ; 3 logements ; terrain 811 m² ; autorisé
- 05/07/2022 ; permis de construire 07404022H0007 ; 960 Chemin de Chez Desbois ; parcelles 0A 592, 0A 591, 0A 593 ; 480 m² ; terrain 23 099 m² ; autorisé ; GAEC LE CORTI DE JOANY
- 17/06/2022 ; permis de construire 07404022H0003 ; 24 Che de Chez le Meure ; parcelle A 1322 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 1 640 m² ; terminé
- 04/04/2022 ; déclaration préalable 07404022H0007 ; 249 Route de Montagnon ; parcelles B 3292, B 3292, B 4471 ; 14 m² ; terrain 7 148 m² ; autorisé ; SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES
- 08/03/2022 ; permis de construire 07404021H0023 ; 1684 Avenue du Fer A Cheval ; parcelles B 231, B 236, B 237 ; 18 logements, 1 163 m² ; terrain 5 544 m² ; autorisé ; HALPADES S.A. D'HLM
- 25/02/2022 ; permis de construire 07404021H0019 ; Chemin du Glaiset ; parcelle A 248 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 596 m² ; terminé
- 18/01/2022 ; permis de construire 07404021H0021 ; 1605 Rte de Limargue ; parcelles A 812, A 1350, A 1479 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 3 841 m² ; commencé
- 15/12/2021 ; permis de démolir 07404021H0002 ; 210 Che des Pres Potex ; parcelle B 3893 ; terrain 2 425 m² ; autorisé
- 18/08/2021 ; permis de construire 07404021H0015 ; 626 Rte de Loex ; parcelles A 1032, A 1666 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 919 m² ; terminé
- 18/08/2021 ; permis de construire 07404021H0016 ; 40 Chemin du Cortet ; parcelles B 1436, B 4026 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 139 m² ; commencé
- 19/07/2021 ; permis de démolir 07404021H0001 ; Chez Desbois ; parcelle A 610 ; terrain 114 m² ; autorisé ; GAVTRANS
- 09/06/2021 ; permis de construire 07404021H0006 ; Chemin d'Orlye ; parcelle A 492 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 584 m² ; commencé
- 08/06/2021 ; permis de construire 07404020H0027 ; Route des Alluaz ; parcelle B 2448 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 760 m² ; terminé
- 05/05/2021 ; permis de construire 07404021H0002 ; Chemin d'Asnieres ; parcelle B 4618 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 841 m² ; commencé
- 06/04/2021 ; déclaration préalable 07404021H0019 ; 1022 Route de sous  Lachat ; parcelle A 63 ; 1 logement ; terrain 1 415 m² ; autorisé
- 12/02/2021 ; permis de construire 07404020H0029 ; 393 Route des Chavannes ; parcelle B 1409 ; 2 logements, 170 m² ; terrain 390 m² ; terminé
- 05/02/2021 ; permis de construire 07404020H0023 ; 957 Che de Chez Desbois ; parcelles A 1222, A 1224, A 1609 ; 147 m² ; terrain 2 464 m² ; commencé ; GAVTRANS
- 22/01/2021 ; permis de construire 07404020H0025 ; Le Glaiset ; parcelles A 247, A 246, A 768 ; 1 logement, 261 m² ; terrain 12 263 m² ; autorisé
- 15/01/2021 ; permis de construire 07404020H0019 ; Route de Malan ; parcelle A 1694 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 5 867 m² ; autorisé
- 15/01/2021 ; permis de construire 07404020H0024 ; Allee du Clos d' Orlye ; parcelle B 3463 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 826 m² ; commencé
- 01/10/2020 ; permis de construire 07404020H0006 ; 1120 Rte des Alluaz ; parcelles B 3567, B 152, B 3557 ; 4 logements, 94 m² ; terrain 2 446 m² ; terminé ; ARHOLD
- 18/09/2020 ; permis de construire 07404020H0012 ; Les Alluaz ; parcelle B 3567 ; 2 logements, 264 m² ; terrain 783 m² ; terminé ; MODULHABITAT
- 20/07/2020 ; déclaration préalable 07404020H0039 ; 249 Route de Montagnon ; parcelles B 4473, B 4476, B 4472 ; terrain 5 892 m² ; autorisé ; SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES
- 23/06/2020 ; permis de construire 07404020H0008 ; Routre de la Charniaz ; parcelles B 4603, B 4605 ; 1 logement, 241 m² ; terrain 1 073 m² ; commencé
- 08/06/2020 ; déclaration préalable 07404020H0026 ; 1710 Rte de la Charniaz ; parcelles B 4088, B 4085, B 4428 ; 1 logement, 27 m² ; terrain 1 029 m² ; autorisé
- 19/05/2020 ; permis de construire 07404020H0004 ; Che de la Scierie ; parcelles B 2799, B 995 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 2 130 m² ; terminé
- 19/05/2020 ; permis de construire 07404020H0007 ; 755 Rte de Limargue ; parcelles B 4245, B 4244 ; 1 logement, 351 m² ; terrain 2 100 m² ; terminé
- 20/04/2020 ; déclaration préalable 07404020H0014 ; 443 Av Fer A Cheval ; parcelles B 548, B 2880, B 3529 ; terrain 3 747 m² ; autorisé
- 10/12/2019 ; déclaration préalable 07404019H0067 ; Route de sous Lachat ; parcelles A 63, A 64, A 65 ; 1 logement ; terrain 4 589 m² ; autorisé
- 13/11/2019 ; déclaration préalable 07404019H0050 ; 249 Route de Montagnon ; parcelles B 4476, B 4472, B 4471 ; terrain 5 892 m² ; autorisé ; SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES
- 18/10/2019 ; permis de construire 07404019H0015 ; La Briaz ; parcelle B 3305 ; 51 m² ; terrain 1 377 m² ; commencé
- 04/09/2019 ; permis de construire 07404019H0012 ; 1501 Route de Limargue ; parcelles A 813, A 814, A 1194 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 821 m² ; terminé
- 03/09/2019 ; permis de démolir 07404019H0001 ; Route de sous Lachat ; parcelles A 1022, A 1226 ; terrain 7 187 m² ; autorisé ; CDM STIV CLAUDE
- 02/08/2019 ; permis de construire 07404019H0011 ; 1639 Avenue du Fer A Cheval ; parcelle B 221 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 734 m² ; commencé
- 23/07/2019 ; permis de construire 07404019H0008 ; 771 Avenue du Leman ; parcelles B 3616, B 3617, B 3620 ; 1 000 m² ; terrain 5 638 m² ; terminé ; SIBUE EMILIEN ESPACE NATURE
- 14/06/2019 ; permis de construire 07404019H0007 ; Chemin des Pres Potex  Lot ; parcelle B 311 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 479 m² ; terminé
- 05/03/2019 ; permis de construire 07404018H0018 ; Montee de la Ravoire ; parcelle B 6 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 15 412 m² ; commencé
- 05/03/2019 ; permis de construire 07404018H0022 ; 16 Route de Chez Montagnon ; parcelles B 3587, B 3586 ; 1 278 m² ; terrain 5 053 m² ; terminé ; L'UCHE DE MONTAGNON
- 18/01/2019 ; permis de construire 07404018H0017 ; Montee de la Ravoire ; parcelles B 1589, B 1375, B 1659 ; 250 m² ; terrain 6 027 m² ; autorisé
- 31/12/2018 ; permis de construire 07404018H0014 ; 823 Avenue du Fer A Cheval ; parcelles B 1781, B 3510, B 1779 ; 1 logement, 27 m² ; terrain 2 960 m² ; commencé ; LES HAUTS PLATEAUX
- 31/12/2018 ; permis de construire 07404018H0016 ; 724 Avenue du Leman ; parcelles B 3954, B 3986, B 3988 ; 76 m² ; terrain 1 916 m² ; autorisé ; SCI LEMAN
- 12/11/2018 ; permis de construire 07404018H0013 ; Route de Ripaille ; parcelles B 3012, B 3010, B 1760 ; 91 m² ; terrain 48 893 m² ; terminé ; ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
- 24/09/2018 ; permis d'aménager 07404018H0001 ; Route des Alluaz ; parcelle B 2448 ; terrain 1 370 m² ; terminé
- 26/07/2018 ; permis de construire 07404018H0009 ; Allee du Clos d'Orlye ; parcelle B 3443 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 566 m² ; terminé
- 26/07/2018 ; permis de construire 07404018H0012 ; Allee du Clos d'Orlye ; parcelles B 3443, B 4427 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 588 m² ; terminé
- 22/06/2018 ; permis de construire 07404018H0007 ; Les Alluaz ; parcelle B 4105 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 1 100 m² ; commencé
- 07/06/2018 ; permis de construire 07404018H0006 ; Sous Malan ; parcelles B 4408, B 4411 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 567 m² ; autorisé
- 24/04/2018 ; permis de construire 07404018H0002 ; 137 Chemin d'Asniere ; parcelle B 1567 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 791 m² ; terminé
- 01/03/2018 ; permis de construire 07404017H0014 ; Lotissement le Clos Saulni ; parcelles B 4405, B 4316 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 598 m² ; terminé
- 27/02/2018 ; permis de construire 07404017H0020 ; Route des Alluaz ; parcelle B 2448 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 760 m² ; autorisé
- 15/02/2018 ; permis de construire 07404017H0019 ; 1551 Avenue du Fer A Cheval ; parcelle B 4349 ; 1 logement, 158 m² ; commencé
- 12/02/2018 ; permis de construire 07404017H0015 ; Rue de la Charniaz ; parcelles B 4387, B 4389 ; 2 logements, 216 m² ; terrain 979 m² ; autorisé
- 14/11/2017 ; permis de construire 07404017H0011 ; 1086 Route de Loex ; parcelles A 148, A 149, A 150 ; 80 m² ; terrain 6 349 m² ; terminé ; GAEC FERME DE LOEX
- 02/11/2017 ; permis d'aménager 07404017H0002 ; Avenue du Fer A Cheval ; parcelles B 1356, B 1359, B 1822 ; terrain 2 401 m² ; terminé
- 18/10/2017 ; permis de construire 07404017H0009 ; Allee du Cret ; parcelle B 2179 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 490 m² ; annulé
- 28/09/2017 ; permis d'aménager 07404017H0001 ; Route de Malan ; parcelle A 1694 ; terrain 5 867 m² ; terminé
- 23/08/2017 ; permis de construire 07404017H0007 ; 105 Allee des Audes ; parcelle A 1596 ; 1 logement, 221 m² ; terrain 710 m² ; commencé
- 27/07/2017 ; permis de construire 07404017H0005 ; 188 Chemin d'Asnieres ; parcelle B 4142 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 28/03/2017 ; déclaration préalable 07404017H0007 ; 1387 Rte de la Charniaz ; parcelle B 1865 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 17/03/2017 ; permis de construire 07404016H0025 ; 310 Avenue du Leman ; parcelles B 644, B 645, B 3651 ; 30 logements, 2 097 m² ; terrain 3 646 m² ; terminé ; CORVALLIS
- 01/03/2017 ; permis de construire 07404016H0028 ; Chemin d'Orlye ; parcelle A 1674 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 780 m² ; commencé
- 30/12/2016 ; permis de construire 07404016H0023 ; Chez Gay ; parcelle B 4404 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 766 m² ; commencé
- 18/11/2016 ; permis de construire 07404016H0024 ; La Grande Piece de Chez Gay ; parcelle B 4114 ; 2 logements, 252 m² ; terrain 981 m² ; annulé
- 04/11/2016 ; permis de construire 07404016H0016 ; 684 Route de la Charniaz ; parcelle B 4393 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 725 m² ; commencé
- 20/10/2016 ; permis de construire 07404016H0011 ; Le Paradis ; parcelles B 380, B 379, B 1450 ; 899 m² ; terrain 9 528 m² ; commencé ; COMMUNE DE BONNE
- 22/09/2016 ; permis de construire 07404016H0020 ; 41 Allee des Audes ; parcelle A7 1650 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 448 m² ; terminé
- 11/08/2016 ; permis de construire 07404016H0014 ; Chez le Meure ; parcelle B 1485 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 911 m² ; terminé
- 04/08/2016 ; permis de construire 07404016H0015 ; 298 Av du Leman ; parcelles B 644, B 645, B 2809 ; 32 logements, 2 572 m² ; autorisé ; CORVALLIS
- 22/07/2016 ; permis de construire 07404016H0012 ; 4394 Route de la Charniaz ; parcelle B 85 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 725 m² ; terminé
- 18/07/2016 ; déclaration préalable 07404016H0037 ; 8 m² ; autorisé ; ORANGE
- 09/07/2016 ; permis de construire 07404015H0020 ; 1090 Chemin de Chez des Bois ; parcelle A 590 ; 2 logements, 199 m² ; terrain 877 m² ; terminé
- 08/07/2016 ; permis de construire 07404016H0003 ; 51/69 Avenue du Leman ; parcelles B 816, B 815, B 3902 ; 35 logements, 2 487 m² ; terrain 2 560 m² ; terminé ; SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1
- 08/07/2016 ; permis de construire 07404016H0003 ; 51/69 Avenue du Leman ; parcelles B 816, B 815, B 3902 ; 2 487 m² ; terrain 2 560 m² ; terminé ; SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1
- 04/07/2016 ; permis de démolir 07404016H0002 ; 51/69 Avenue du Leman ; parcelles B 815, B 816, B 3902 ; terrain 2 914 m² ; autorisé ; SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1
- 07/06/2016 ; permis de construire 07404016H0002 ; 105 Allee des Audes ; parcelle A 6 ; 1 logement, 194 m² ; annulé
- 02/06/2016 ; permis de construire 07404016H0008 ; Chemin de Chez le Meure ; parcelle B 1485 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 911 m² ; terminé
- 20/05/2016 ; permis de construire 07404015H0019 ; Chez le Meure ; parcelle B 2461 ; 1 logement, 132 m² ; terminé
- 28/04/2016 ; permis de construire 07404016H0006 ; Chez le Meure ; parcelle B 2461 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 681 m² ; terminé
- 14/04/2016 ; permis de construire 07404015H0021 ; 1154 Route des Alluaz ; parcelles B 3742, B 3744, B 3747 ; 712 m² ; terrain 18 669 m² ; commencé ; MAISON FAMILIALE RURALE
- 01/10/2015 ; permis de construire 07404015H0018 ; Chemin des Crets Fleuris ; parcelle B 3425 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 077 m² ; terminé
- 22/09/2015 ; permis de construire 07404015H0013 ; 181 Avenue du Leman ; parcelles B 4056, B 4054, B 2213 ; 144 m² ; terrain 2 882 m² ; terminé ; SCI R.B.
- 14/09/2015 ; permis de construire 07404015H0011 ; 98 Route d'Arthaz ; parcelle A 1141 ; 523 m² ; terrain 2 943 m² ; terminé ; LE COTEAU D ESERY
- 14/09/2015 ; permis de démolir 07404015H0001 ; 105 Allee des Audes ; parcelle A 1596 ; terrain 710 m² ; autorisé
- 10/08/2015 ; permis de construire 07404015H0012 ; Chemin du Crozat ; parcelles B 4175, B 4180 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 700 m² ; terminé
- 10/08/2015 ; permis d'aménager 07404015H0001 ; Vi de Chenaz ; parcelles B 3501, B 4316 ; terrain 1 365 m² ; terminé
- 03/08/2015 ; permis de construire 07404015H0014 ; Route de la Charniaz ; parcelle B 85 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 750 m² ; terminé
- 08/06/2015 ; permis de construire 07404015H0009 ; Route de la Charniaz ; parcelles A 1109, A 1430 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 07/05/2015 ; permis de construire 07404015H0006 ; 871 Av du Leman ; parcelles B 1626, B 2012 ; 37 m² ; terrain 1 956 m² ; autorisé
- 27/04/2015 ; permis de construire 07404015H0003 ; Chemin d'Orlye ; parcelle A 1680 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 919 m² ; terminé
- 16/02/2015 ; permis de construire 07404014H0019 ; 2 les Clos d'Orlye ; parcelle B 3443 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 012 m² ; autorisé
- 03/02/2015 ; permis de construire 07404014H0017 ; Rue du Pied d'Aye ; parcelle B 727 ; 2 logements ; terrain 365 m² ; terminé
- 14/01/2015 ; permis de construire 07404014H0014 ; Rue du Faucigny ; parcelles B 3927, B 3930, B 3933 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 582 m² ; commencé
- 05/01/2015 ; permis de démolir 07404014H0001 ; 444 Route de Haute-Bonne ; parcelle B 460 ; terrain 1 950 m² ; autorisé
- 16/11/2014 ; permis de construire 07404014B0015 ; 65 Chem de la Scierie ; parcelles 0B 992, 0B 2104 ; 1 logement, 119 m² ; commencé
- 12/11/2014 ; permis de construire 07404014H0015 ; 65 Chemin de la Scierie ; parcelles B 992, B 2104 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 751 m² ; terminé
- 11/08/2014 ; permis de construire 07404014H0002 ; Les Locires ; parcelle B 644 ; 16 logements, 1 007 m² ; terrain 1 572 m² ; autorisé ; CORVALLIS
- 04/08/2014 ; permis de construire 07404014H0008 ; Pose de Bonne ; parcelle A 677 ; 77 m² ; terrain 2 177 m² ; terminé
- 18/07/2014 ; permis de construire 07404014H0005 ; Route des Alluaz ; parcelle B 2449 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 435 m² ; terminé ; BOEGEAT
- 27/06/2014 ; permis de construire 07404013H0017 ; Chez Montagnon ; parcelles 0B 3291, 0B 3058, 0B 3292 ; 938 m² ; terrain 5 934 m² ; terminé ; SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES
- 24/06/2014 ; permis de construire 07404014H0003 ; Route des Chavannes / les ; parcelle B 3951 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 743 m² ; terminé
- 08/02/2014 ; permis de construire 07404013H0018 ; Vignes sous Coule ; parcelles 0B 2747, 0B 272, 0B 271 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 949 m² ; annulé
- 06/02/2014 ; permis de construire 07404013H0015 ; 311 Rte de la Charniaz ; parcelle 0B 2879 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 893 m² ; commencé
- 25/01/2014 ; permis de construire 07404013H0016 ; Rte de Limargue ; parcelle 0A 1653 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 1 301 m² ; terminé
- 30/11/2013 ; permis de construire 07404013H0013 ; Imp de la Pelouse ; parcelles 0B 4313, 0B 4312, 0B 4310 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 116 m² ; terminé
- 16/10/2013 ; permis de construire 07404013H0012 ; 990 Chem de Chez Desbois ; parcelles 0A 1448, 0A 1446, 0A 1220 ; 2 logements, 80 m² ; terrain 60 995 m² ; autorisé
- 17/09/2013 ; permis de construire 07404013H0010 ; Rte de la Charniaz ; parcelle 0B 2879 ; 1 logement, 249 m² ; terrain 1 786 m² ; terminé
- 15/09/2013 ; permis de construire 07404013H0007 ; 1551 Av du Fer A Cheval ; parcelles 0B 259, 0B 258, 0B 226 ; 1 logement, 174 m² ; autorisé
- 18/08/2013 ; permis de construire 07404013H0005 ; 172 Rte de Malan ; parcelles 0B 4111, 0B 4109, 0B 4108 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 461 m² ; terminé
- 19/06/2013 ; permis de construire 07404013H0002 ; Les Chavannes ; parcelle 0B 1085 ; 2 logements, 202 m² ; terrain 1 023 m² ; terminé ; SCI SCARITONY
- 06/06/2013 ; permis de construire 07404013H0004 ; 1 logement, 214 m² ; commencé
- 25/03/2013 ; permis de construire 07404012H0031 ; Lotissement Passaquay ; parcelle 0B 3824 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 194 m² ; terminé
- 27/02/2013 ; permis de construire 07404012H0034 ; 131 Rue des Audes ; parcelles 0A 1698, 0A 1700, 0A 1702 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 1 652 m² ; commencé
- 29/01/2013 ; permis de construire 07404012H0020 ; Chez Montagnon ; parcelles B 3704, 0B 3292, 0B 3058 ; 1 366 m² ; terrain 5 934 m² ; annulé
- 15/01/2013 ; permis de construire 07404012H0027 ; Asnieres ; parcelle 0B 84P ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 046 m² ; commencé
- 15/01/2013 ; permis de construire 07404012H0028 ; Asnieres ; parcelle 0B 84P ; 1 logement, 168 m² ; terrain 830 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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