# Permis de construire de Bonnétage (Doubs) : 79 autorisations

De 2013 à 2026 : 42 de logement, 36 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 21 autorisations et 51 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 31/07/2026 ; permis de construire 02507426R0004 ; 5 les Marchands ; parcelles D 794, E 190 ; 550 m² ; terrain 19 738 m² ; autorisé ; GAEC FRANCOIS JCD
- 26/01/2026 ; permis de construire 02507425R0006 ; 37 Rue du Grand Communal ; parcelles AE 93, AE 94 ; 23 logements, 429 m² ; terrain 3 561 m² ; autorisé ; PIERROT
- 20/01/2026 ; permis de construire 02507425R0008 ; Rte de Cerneux-Monnot ; parcelle AK 86 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 643 m² ; autorisé
- 04/10/2024 ; déclaration préalable 02507424R0026 ; Le Granc Communal ; parcelle AE 161 ; 17 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 19/08/2024 ; permis de construire 02507424R0010 ; 15 Rte de Pontarlier ; parcelles AD 7, AD 8, AD 9 ; 2 logements ; terrain 1 454 m² ; terminé ; DOUBS IMMOBILIER
- 09/08/2024 ; permis de construire 02507424R0011 ; 6 Rue de Fresne ; parcelles AD 57, AD 131 ; 1 logement, 42 m² ; terrain 1 987 m² ; terminé
- 05/08/2024 ; permis de construire 02507424R0009 ; 10 Rue du Grand Communal ; parcelle AD 157 ; 3 logements, 103 m² ; terrain 1 653 m² ; commencé
- 05/08/2024 ; permis de construire 02507424R0009 ; 10 Rue du Grand Communal ; parcelle AD 157 ; 103 m² ; terrain 1 653 m² ; commencé
- 22/07/2024 ; permis de construire 02507424R0008 ; 5 Rue du Sentier ; parcelle AA 71 ; 6 m² ; terrain 877 m² ; autorisé
- 14/06/2024 ; permis de construire 02507424R0003 ; 6 Rte de Cerneux-Monnot ; parcelles AK 31, AK 36, AK 32 ; 296 m² ; terrain 1 266 m² ; autorisé ; SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIE
- 07/03/2024 ; permis de construire 02507423R0009 ; 6 Chem du Petit Communal ; parcelles B 617, B 616, B 618 ; 503 m² ; terrain 35 443 m² ; terminé ; GAEC DU PETIT COMMUNAL
- 01/03/2024 ; permis de construire 02507423R0011 ; parcelles AB 1, AB 2 ; 8 logements ; terrain 1 924 m² ; autorisé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
- 01/03/2024 ; permis de construire 02507424R0002 ; 9 Rte Route de Cerneux-Monnot. ; parcelles AK 9, AK 8, AK 44 ; 3 logements, 210 m² ; terrain 2 925 m² ; commencé ; TRIPONNEY
- 25/01/2024 ; déclaration préalable 02507423R0020 ; 23 Rue du Grand Communal ; parcelle AE 196 ; 1 logement ; terrain 464 m² ; autorisé ; MEDICAL 92
- 24/10/2023 ; permis de construire 02507423R0006 ; 2 Chem de la Croix des Carmes ; parcelles AA 30, AA 28 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 1 640 m² ; autorisé
- 03/07/2023 ; permis de construire 02507423R0002 ; 17 Rue du Grand Communal ; parcelle AE 117 ; 45 m² ; terrain 1 998 m² ; commencé ; SCI ARMENDJAN
- 10/05/2023 ; permis d'aménager 02507423R0001 ; Chem du Grand Pre ; parcelles C 791, C 792 ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
- 22/11/2022 ; permis de construire 02507422R0004 ; 5 Rte de Besancon ; parcelle AE 95 ; 6 logements ; terrain 1 367 m² ; autorisé
- 28/10/2022 ; permis de construire 02507422R0006 ; 21 Rue du Grand Communal ; parcelles AE 114, AE 115, AE 197 ; 1 logement, 162 m² ; commencé
- 13/07/2022 ; permis de construire 02507422R0002 ; Chem de la Cornaye ; parcelle AE 171 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 2 785 m² ; autorisé ; E.T. MOUGIN
- 04/01/2022 ; permis de construire 02507421R0013 ; Bois Noir ; parcelle A 230 ; 47 m² ; terrain 7 010 m² ; terminé ; GAEC DE FRANCHE NORMANDIE
- 21/09/2021 ; permis de construire 02507421R0011 ; Clos de Plaine ; parcelles B 621, B 618, B 616 ; 204 m² ; terrain 6 162 m² ; terminé ; GAEC DU PETIT COMMUNAL
- 21/09/2021 ; permis de construire 02507421R0012 ; 2 Rue du Chateau D Eau ; parcelles A 478, A 402 ; 210 m² ; terrain 7 402 m² ; terminé ; GAEC VAUTHIER
- 14/08/2021 ; permis de construire 02507421R0008 ; Rue de Longe Seigne ; parcelle B 615 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 050 m² ; terminé
- 15/07/2021 ; permis de construire 02507421R0009 ; Le Crantot des Vuillemenot ; parcelle AE 32 ; 2 logements, 146 m² ; terrain 146 m² ; terminé
- 11/03/2021 ; permis de construire 02507420R0014 ; 25 Rte de Pontarlier ; parcelle AD 1 ; 6 logements, 496 m² ; terrain 1 375 m² ; terminé ; LORANNA
- 11/03/2021 ; permis de construire 02507420R0014 ; 25 Rte de Pontarlier ; parcelle AD 1 ; 496 m² ; terrain 1 375 m² ; terminé ; LORANNA
- 13/02/2021 ; permis de construire 02507421R0001 ; Rue de Bellevue ; parcelle A 648 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 501 m² ; commencé
- 11/02/2021 ; permis de construire 02507420R0011 ; 11 Route de Cerneux Monnot ; parcelle OD 308 ; 2 102 m² ; terrain 76 130 m² ; commencé ; GAEC TRIPONNEY
- 23/12/2020 ; permis de construire 02507420R0012 ; Le Village Haut ; parcelles AA 42, AA 43 ; 1 logement ; terrain 1 429 m² ; terminé
- 28/10/2020 ; permis de construire 02507420R0008 ; Rte de Pontarlier ; parcelle AD 128 ; 364 m² ; terrain 1 759 m² ; commencé ; CHANTLOU
- 02/10/2020 ; permis de construire 02507420R0007 ; 21 Route du Village Bas ; parcelle AB 5P ; 96 m² ; terrain 522 m² ; terminé ; DC LOC
- 25/08/2020 ; permis de construire 02507420R0006 ; 5 Chemin de L Etang du Mou ; parcelle B 536 ; 31 m² ; terrain 4 124 m² ; autorisé ; SCI ETANG DU MOULIN B & B
- 16/08/2020 ; permis de construire 02507420R0005 ; Rue du Grand Communal ; parcelles AD 99, AD 97, AD 70 ; 340 m² ; terrain 1 445 m² ; terminé ; COMMUNE DE BONNETAGE
- 15/07/2020 ; permis de construire 02507420R0004 ; Le Grand Pre ; parcelles C 774, C 792 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 3 317 m² ; terminé ; DU GRAND PRE
- 15/07/2020 ; permis de construire 02507420R0004 ; Le Grand Pre ; parcelles C 774, C 792 ; 136 m² ; terrain 3 317 m² ; terminé ; DU GRAND PRE
- 14/03/2020 ; permis de construire 02507420R0002 ; 21 Rue de L Helvetie ; parcelle AH 32 ; 1 logement, 53 m² ; terrain 1 346 m² ; terminé
- 01/02/2020 ; permis de construire 02507419R0010 ; Le Grand Pre ; parcelle AH 83P ; 1 logement, 232 m² ; terrain 1 193 m² ; terminé
- 08/11/2019 ; déclaration préalable 02507419R0012 ; 2bis Rte de Besancon ; parcelle AB 175 ; 6 m² ; terrain 462 m² ; autorisé ; BILLOD-LAILLET
- 21/10/2019 ; permis de construire 02507419R0005 ; Chem de Bellevue ; parcelle A 483 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 14 997 m² ; terminé
- 28/09/2019 ; permis de construire 02507419R0007 ; Le Crantot des Vuillemenot ; parcelle AE 32 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 403 m² ; annulé
- 24/09/2019 ; permis de construire 02507419R0006 ; 33 Rue du Grand Communal ; parcelle AE 101 ; 1 logement, 239 m² ; terrain 1 705 m² ; commencé
- 13/07/2019 ; permis de construire 02507419R0004 ; 10 Rte des Cerneux Monnot ; parcelles AK 75, AK 29 ; 1 logement ; terrain 3 064 m² ; autorisé
- 06/06/2019 ; permis de construire 02507419R0002 ; Communal du Grand Pre ; parcelle C 791 ; 182 m² ; terrain 1 227 m² ; commencé ; SCI EHLINGER
- 08/04/2019 ; permis de construire 02507419R0003 ; Village Bas ; parcelle B 640 ; 2 788 m² ; terrain 9 464 m² ; commencé ; GAEC CRESSIER
- 24/03/2019 ; permis de construire 02507419R0001 ; Rue des Vuillemenots ; parcelle AE 185 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 377 m² ; terminé
- 05/02/2019 ; permis de construire 02507418R0005 ; 10 Rte de la Fontaine ; parcelle AB 113 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 6 562 m² ; commencé
- 05/08/2018 ; permis de construire 02507418R0004 ; 14 Chem du Petit Communal ; parcelles AH 531, AH 510 ; 1 logement, 279 m² ; terrain 3 120 m² ; commencé
- 31/10/2017 ; permis de construire 02507417R0010 ; Rte de saint-Julien ; parcelles AB 110, AB 111 ; 1 logement, 216 m² ; terrain 2 206 m² ; terminé
- 29/08/2017 ; permis de construire 02507417R0009 ; La Mort ; parcelles A 99, A 30, A 80 ; 210 m² ; terrain 120 392 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE OUDOT
- 23/08/2017 ; permis de construire 02507417R0006 ; Maix Girard et la Pourpiere ; parcelles D 305, D 137 ; 1 097 m² ; terrain 40 866 m² ; terminé
- 08/08/2017 ; permis de construire 02507417R0007 ; Les Patures Dessous ; parcelle D 109P ; 1 logement, 184 m² ; terrain 1 035 m² ; annulé
- 05/08/2017 ; permis de construire 02507417R0008 ; Les Patures Dessous ; parcelle D 109 ; 56 m² ; terrain 104 597 m² ; autorisé
- 12/07/2017 ; permis de construire 02507417R0005 ; 1 ; parcelles A 256, A 85, A 84 ; 200 m² ; terrain 196 316 m² ; terminé ; GAEC BOILLON JPS
- 16/05/2017 ; permis de construire 02507417R0002 ; Clos du Plaine ; parcelles B 617, B 616 ; 457 m² ; terrain 4 158 m² ; commencé ; GAEC DU PETIT COMMUNAL
- 01/04/2017 ; permis de construire 02507416R0009 ; 6 Chem les Fourgs ; parcelle AI 1 ; 961 m² ; terrain 4 848 m² ; commencé
- 06/03/2017 ; permis de construire 02507417R0001 ; 16 Rue du Petit Communal ; parcelle A 153 ; 330 m² ; terrain 38 210 m² ; terminé
- 07/07/2016 ; permis de construire 02507416R0005 ; 1 Rue des Frenes ; parcelles AD 59, AD 54, AD 53 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 20/06/2016 ; permis de construire 02507416R0002 ; Le Petit Communal ; parcelles AC 617, AC 624 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 29 663 m² ; commencé
- 08/04/2016 ; permis de construire 02507416R0001 ; 2 Rte de Pontarlier ; parcelles AD 109, AD 114 ; 110 m² ; terrain 6 837 m² ; terminé ; CERUTTI'S
- 26/02/2016 ; déclaration préalable 02507415R0015 ; Clos de Longe Seigne ; parcelle AC 19 ; 15 m² ; terrain 18 244 m² ; terminé
- 24/02/2016 ; permis de construire 02507415R0009 ; 5 Chem des Combottes ; parcelle AA 1 ; 1 logement, 233 m² ; terrain 4 432 m² ; commencé
- 16/11/2015 ; déclaration préalable 02507415R0013 ; 6 Chem des Fourgs ; parcelle A 1 ; 18 m² ; terrain 5 395 m² ; autorisé ; SCI DU BOURDON
- 14/11/2015 ; permis de construire 02507415R0005 ; Petit Communal ; parcelles B 617, B 624P ; 1 logement, 147 m² ; terrain 29 663 m² ; commencé
- 17/09/2015 ; permis de construire 02507415R0007 ; 25 27 Rte de Pontarlier ; parcelle AD 1P ; 2 logements, 224 m² ; terrain 1 375 m² ; commencé ; LORANNA
- 17/09/2015 ; permis de construire 02507415R0007 ; 25 27 Rte de Pontarlier ; parcelle AD 1P ; 224 m² ; terrain 1 375 m² ; commencé ; LORANNA
- 02/07/2015 ; permis de construire 02507415R0004 ; Rue de Longe Seigne ; parcelles AC 12, AC 19 ; 1 logement, 256 m² ; terrain 18 698 m² ; terminé
- 02/06/2015 ; permis de construire 02507415R0003 ; Carrefour Entre Rd 224 et Rd 41 ; parcelle AE 1 ; 182 m² ; terrain 1 267 m² ; commencé ; COMMUNE DE BONNETAGE
- 05/05/2015 ; permis de construire 02507415R0002 ; Chemin de Bellevue ; parcelles A 607P, A 169P, A 568P ; 2 logements, 427 m² ; terrain 3 227 m² ; autorisé
- 25/01/2015 ; permis de construire 02507414R0007 ; 4 Rue de la Fontaine ; parcelles AB 27, AB 28 ; 1 logement ; terrain 2 820 m² ; terminé
- 19/12/2014 ; permis de construire 02507414R0008 ; 4 Rue des Fresnes ; parcelle AD 56P ; 1 logement, 300 m² ; terrain 1 252 m² ; terminé
- 19/12/2014 ; permis de construire 02507414R0006 ; Les Patures Dessous ; parcelle D 109 ; 718 m² ; terrain 104 597 m² ; autorisé
- 26/09/2014 ; permis de construire 02507414R0005 ; 6 Chem des Fourgs ; parcelles AI 8, AI 7, AI 6 ; 123 m² ; terrain 6 856 m² ; commencé ; SCI DU BOURDON
- 25/09/2014 ; permis de construire 02507414R0003 ; 11 Rte de Cerneux  Monnot ; parcelles OD 308, AK 17 ; 398 m² ; terminé ; GAEC TRIPONNEY
- 16/09/2014 ; permis de construire 02507414R0004 ; 6 Rte de Besancon ; parcelles AE 167, AE 15, AE 14 ; 2 logements, 197 m² ; terrain 1 336 m² ; terminé ; JADE FINANCIERE
- 23/03/2014 ; permis de construire 02507414R0001 ; parcelles AC 82, AC 83 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 893 m² ; terminé
- 24/06/2013 ; permis de construire 02507413R0002 ; 2 Rue du Village Haut ; parcelles A 402, A 478, A 607 ; 972 m² ; terrain 106 713 m² ; terminé ; GAEC VAUTHIER
- 25/03/2013 ; permis de construire 02507412R0009 ; Chemin de Bellevue ; parcelle AA 567 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 004 m² ; commencé
- 21/01/2013 ; permis de construire 02507412R0008 ; Grand Communal ; parcelle C 767 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 12 000 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bonnetage-25074/permis
La commune : https://aucadastre.fr/bonnetage-25074.md
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