# Route Neuve, 76240 Bonsecours : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (21 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 49.41671, 1.13047 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76103_5000. ## La parcelle - Parcelle : AK 137 (la plus proche : le point est sur la voie, à 11 m) - Contenance : 119 m² - Identifiant : 76103000AK0137 - Feuille : 000 AK 01, échelle 1:1000, édition 12 - Bâtiment au point : 4 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 143,8 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,8 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 252 kWh par an, pour 1 347 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UBB1, zone urbaine mixte à dominante habitat individuel, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Secteur de mixité sociale SMS1 ### Informations (4) - Zone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m - Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 72 de la commune - 22/06/2017 ; permis de construire 0761031700003 ; 2 Route Neuve ; parcelle AL 148 ; terrain 667 m² ; autorisé - 18/09/2014 ; permis de construire 0761031400004 ; 12 Route Neuve ; parcelle AK 113 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 862 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bonsecours-76103/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5 - 31/01/2025 ; vente ; 9 Rte Neuve ; Appartement ; 70 000 € ; 45 m² bâtis, 1 556 €/m² - 15/11/2024 ; vente ; 9 Rte Neuve ; Appartement ; 114 000 € ; 70 m² bâtis, 1 629 €/m² - 15/09/2023 ; vente ; Rte Neuve ; ; 167 400 € - 18/11/2022 ; vente ; 16 Rte Neuve ; Maison ; 197 000 € ; 89 m² bâtis, 368 m² de terrain, 2 213 €/m² - 15/12/2021 ; vente ; 18 Rte Neuve ; Maison ; 172 000 € ; 94 m² bâtis, 896 m² de terrain, 1 830 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5 - 18/07/2024 ; 9bis Route Neuve 76240 Bonsecours ; appartement, 64,4 m², construit en 1949 ; énergie D, climat B - 31/05/2024 ; 9 Route Neuve 76240 Bonsecours ; appartement, 41,5 m² ; énergie E, climat B - 28/04/2022 ; 10 Route Neuve 76240 Bonsecours ; maison, 76 m², construit en 1947 ; énergie F, climat E - 28/04/2022 ; 8 Route Neuve 76240 Bonsecours ; maison, 79 m², construit en 1947 ; énergie D, climat B - 09/12/2021 ; 16bis Route Neuve 76240 Bonsecours ; maison, 86 m², construit en 2012 ; énergie C, climat C ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3). - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/08/2020. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 131, dont BIO LBS (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/394436331) ; LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE (COPNOR) (COOPNOR) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/550501985) ; LAUSYLAV (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/492858584) ; HARTFORD (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/410505333) ; SCI ROUTE DE PARIS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/828718957) ; SCI DU MONT GREMONT (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/419221981) - Voies voisines : Rue Lebourgeois (29 m) https://aucadastre.fr/bonsecours-76103/rue-lebourgeois-4450.md ; Rue du President Wilson (55 m) https://aucadastre.fr/bonsecours-76103/rue-du-president-wilson-6100.md ; Rue de Corval (75 m) https://aucadastre.fr/bonsecours-76103/rue-de-corval-2300.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/bonsecours-76103/route-neuve-5000 La commune : https://aucadastre.fr/bonsecours-76103.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76103_5000