# Rue General Leclerc, 76240 Bonsecours : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (16 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.42628, 1.11718 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76103_3200.

## La parcelle

- Parcelle : AE 606 (la plus proche : le point est sur la voie, à 14 m de son bord)
- Contenance : 3 277 m²
- Identifiant : 76103000AE0606
- Feuille : 000 AE 01, échelle 1:1000, édition 12
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 104,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 47,1 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 245 kWh par an, pour 1 345 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone NB, zone naturelle boisée, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Secteur de mixité sociale SMS1
- Zone de risque cavité souterraine
- Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort

### Informations (2)

- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Site archéologique de la Côte Sainte-Catherine

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 12/04/2024 ; vente ; 15 Rue du General Leclerc ; Maison ; 90 000 € ; 74 m² bâtis, 68 m² de terrain, 1 216 €/m²
- 20/05/2022 ; vente ; 9001 Rue du General Leclerc ; Dépendance, Maison ; 77 473,7 € ; 204 m² bâtis, 6 609 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 07/07/2023 ; 15 Rue General Leclerc 76240 Bonsecours ; maison, 68,1 m², construit en 1949 ; énergie D, climat D
- 30/12/2022 ; 12 Rue General Leclerc 76240 Bonsecours ; maison, 68 m², construit en 1949 ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/08/2020.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 85, dont COMMUNE DE BONSECOURS (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217601038) ; CA NECHTAV (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/932556525) ; NORALED (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/932186216) ; ETRES EN EXPANSION (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/993959931) ; ML PHARMA (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/911838118) ; LA TIB'HOLDING (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/999531205)
- Voies voisines : Avenue des Aigles (58 m) https://aucadastre.fr/bonsecours-76103/avenue-des-aigles-1150.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bonsecours-76103/rue-general-leclerc-3200
La commune : https://aucadastre.fr/bonsecours-76103.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76103_3200