# Square de Franche Comté, 76240 Bonsecours : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (20 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.42932, 1.12866 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76103_3100.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 139,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,6 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 256 kWh par an, pour 1 349 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBA1, zone urbaine mixte à dominante habitat individuel, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 04/05/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur de mixité sociale SMS1

### Informations (1)

- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 05/07/2023 ; vente ; 16 Sq de Franche Comte ; Maison ; 235 000 € ; 124 m² bâtis, 483 m² de terrain, 1 895 €/m²
- 30/04/2021 ; vente ; 3 Sq de Franche Comte ; Maison ; 267 000 € ; 123 m² bâtis, 747 m² de terrain, 2 171 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 17/12/2025 ; 8 Square de Franche Comté 76240 Bonsecours ; maison, 120,3 m² ; énergie D, climat D
- 09/08/2022 ; 1 Square de Franche Comté 76240 Bonsecours ; maison, 153 m², construit en 1976 ; énergie D, climat D
- 24/06/2022 ; 16 Square de Franche Comté 76240 Bonsecours ; maison, 120 m², construit en 1970 ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/08/2020.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Émile Verhaeren (Collège) ; Ecole maternelle la Ferme du Plan (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 65, dont SCI MORANDO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/501939342) ; HYPNO FORM 76 (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/323449223) ; IB - DIFFUSION (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/379677172) ; INDIVISION DES CINQ (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/518134721) ; SCI ARC-OCEANE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/424062875) ; LE BOL D'AIR (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/484439989)
- Voies voisines : Rue de la Plaine (80 m) https://aucadastre.fr/bonsecours-76103/rue-de-la-plaine-5900.md ; Square de Bretagne (85 m) https://aucadastre.fr/bonsecours-76103/square-de-bretagne-1800.md ; Rue du Nid de Chien (97 m) https://aucadastre.fr/bonsecours-76103/rue-du-nid-de-chien-5050.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bonsecours-76103/square-de-franche-comte-3100
La commune : https://aucadastre.fr/bonsecours-76103.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76103_3100