# Permis de construire de Bonsmoulins (Orne) : 7 autorisations

De 2014 à 2025 : 1 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 25/09/2025 ; permis de construire 0610532500002 ; Les Beslieres ; parcelles ZA 111, ZA 112, ZA 113 ; 513 m² ; terrain 26 376 m² ; autorisé
- 14/01/2025 ; permis de construire 06105324P0001 ; 4 Route des Goutiers ; parcelle ZE 95 ; 1 logement ; autorisé
- 30/06/2024 ; permis de démolir 06105324P0001 ; 4 Route des Goutiers ; parcelle ZE 93 ; autorisé
- 16/07/2020 ; déclaration préalable 06105320P0001 ; Les Beslieres ; parcelle ZA 93 ; terrain 20 000 m² ; terminé ; SCI DES BESLIERES
- 14/03/2020 ; permis de construire 06105319P0001 ; 1 la Courciere ; parcelle ZA 27 ; 150 m² ; terrain 49 540 m² ; terminé ; EARL DESJARDINS
- 12/06/2018 ; permis de construire 06105318P0001 ; Les Audions ; parcelles ZB 63, ZB 8 ; 270 m² ; terrain 27 500 m² ; terminé ; GAEC DE VILLEPLEE
- 26/08/2014 ; permis de construire 06105314P0001 ; Les Audions ; parcelle ZB 63 ; 693 m² ; terrain 27 500 m² ; terminé ; GAEC DE VILLEPLEE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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