# Permis de construire de Bornambusc (Seine-Maritime) : 6 autorisations

De 2013 à 2025 : 2 de logement, 3 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/05/2025 ; permis d'aménager 07611825G0001 ; Route de Goderville ; parcelles A 514, A 515 ; terrain 2 770 m² ; autorisé ; RAY IMMO
- 23/06/2023 ; permis de construire 07611823G0001 ; 749 m² ; terminé
- 18/12/2018 ; permis de construire 07611818G0001 ; 78 Rue du Presbytere ; parcelle A 516 ; 1 logement ; terrain 3 714 m² ; annulé
- 16/06/2017 ; permis de construire 07611817G0001 ; 82 Route des Faisans ; parcelle ZD 21 ; 162 m² ; terrain 45 098 m² ; terminé
- 18/03/2016 ; permis de construire 07611816G0001 ; 624 Route de Goderville ; parcelle A 337 ; 1 logement ; terrain 1 279 m² ; autorisé
- 16/09/2013 ; permis de construire 07611813F0002 ; 157 Chem de Fremont ; parcelles ZA 36, ZA 24 ; 554 m² ; terminé ; GAEC GOUMENT

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/bornambusc-76118.md
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