# Permis de construire de Bornay (Jura) : 8 autorisations

De 2013 à 2019 : 4 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/07/2019 ; permis de construire 03906619P0001 ; Champs Fleuris ; parcelles ZH 56, ZH 58 ; 592 m² ; terrain 31 076 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PRE FLEURI
- 11/10/2018 ; permis de construire 03906618K0002 ; Aux Pards ; parcelle ZB 59 ; 52 m² ; terrain 39 870 m² ; terminé ; EARL COURVOISIER
- 30/08/2017 ; permis de construire 03906617K0001 ; Chemin des Condamines ; parcelles ZD 56, ZD 59, ZD 60 ; 920 m² ; terrain 8 638 m² ; autorisé
- 13/06/2016 ; permis de construire 03906616J0002 ; Au Village ; parcelle ZE 8 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 3 040 m² ; commencé
- 09/06/2016 ; permis de construire 03906616J0004 ; 214 Rue saint Neron ; parcelle C 122 ; 1 logement, 25 m² ; terrain 750 m² ; commencé
- 11/03/2016 ; permis de construire 03906616J0001 ; Sur la Ville ; parcelles C 338, C 336, C 340 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 498 m² ; commencé
- 18/11/2015 ; permis de construire 03906615J0003 ; Sur la Ville ; parcelles ZE 99, C 337 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 1 427 m² ; commencé
- 14/01/2013 ; permis de construire 03906612K0003 ; Rue des Chauffois ; parcelle ZH 14 ; 34 m² ; terrain 1 240 m² ; autorisé ; COMMUNE DE VERGES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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