# Permis de construire de Bosmoreau-les-Mines (Creuse) : 8 autorisations

De 2015 à 2023 : 3 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/01/2023 ; permis de construire 02302722A0004 ; 3 Rte des Lacs ; parcelles B 374, B 840 ; 60 m² ; commencé
- 25/08/2022 ; déclaration préalable 02302722A0005 ; Le Coudert ; parcelle A 657 ; 9 m² ; terrain 3 586 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 18/05/2022 ; permis de construire 02302722A0002 ; 4 Puy Forgette ; parcelle B 978 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 989 m² ; terminé
- 26/02/2022 ; déclaration préalable 02302722A0002 ; Rue de la Poste ; parcelles A 817, A 605, A 607 ; 2 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
- 26/01/2022 ; permis de construire 02302721A0005 ; Rue de la Mairie ; parcelle B 863 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 2 549 m² ; terminé
- 05/02/2021 ; permis de construire 02302721A0001 ; Route du Palais ; parcelle B 132 ; 1 logement, 54 m² ; terrain 920 m² ; terminé
- 18/08/2018 ; permis de construire 02302718A0001 ; Chez Freisseix ; parcelles B 321, B 324 ; 1 m² ; terrain 276 410 m² ; terminé
- 19/08/2015 ; permis de construire 02302715A0003 ; Chez Regeasse ; parcelles A 370, A 369 ; 71 m² ; terrain 5 280 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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