# Permis de construire de Bosselshausen (Bas-Rhin) : 23 autorisations

De 2014 à 2026 : 13 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/05/2026 ; permis de construire 06705726R0001 ; 12 Rue de L Anneau ; parcelles 02 53, 02 50, 02 52 ; 19 m² ; terrain 8 761 m² ; autorisé ; SCEA ERTZ
- 10/10/2024 ; permis de construire 06705724R0001 ; Rue Principale ; parcelles 1 130, 1 17, 1 19 ; 946 m² ; terrain 10 160 m² ; autorisé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BOSSEL
- 04/12/2023 ; déclaration préalable 06705723R0006 ; Rue Principale ; parcelle 02 1 ; 7 m² ; terrain 212 m² ; autorisé ; STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
- 06/07/2023 ; permis de construire 06705723R0001 ; Rue de l'Anneau ; parcelles 02 115, 02 116, 02 33 ; 47 m² ; terrain 3 299 m² ; autorisé
- 15/09/2022 ; permis de construire 06705722R0003 ; Village ; parcelle 02 36 ; 1 logement, 226 m² ; terrain 3 369 m² ; commencé
- 28/01/2022 ; permis de construire 06705721R0002 ; 12 Rue de l'Anneau ; parcelles 02 55, 02 56 ; 1 logement, 270 m² ; terrain 3 584 m² ; commencé
- 25/11/2021 ; permis de construire 06705721R0001 ; Rue de l'Anneau ; parcelle 03 511 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 560 m² ; commencé
- 09/08/2021 ; permis de démolir 06705721R0002 ; 12 Rue de L Anneau ; parcelle 02 56 ; terrain 2 500 m² ; autorisé
- 22/09/2020 ; déclaration préalable 06705720R0002 ; 10 Rue Principale Bosselshaus ; parcelle 01 98 ; terrain 6 117 m² ; autorisé
- 26/01/2020 ; permis de construire 06705719E0003 ; 3 Rue de la Reidt ; parcelles 4 48, 1 46 ; 1 logement, 387 m² ; terrain 2 129 m² ; autorisé ; SCI ROBELE
- 16/10/2018 ; permis de construire 06705718E0002 ; 8a Rue de L Anneau ; parcelles 2 50, 2 52, 2 53 ; 230 m² ; terrain 6 261 m² ; autorisé
- 26/05/2018 ; permis de construire 06705718E0001 ; 1 Imp de L Eglise ; parcelle 01 52 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 720 m² ; commencé
- 28/11/2017 ; permis de construire 06705717E0004 ; Rue Principale ; parcelle 01 125 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 694 m² ; commencé
- 26/04/2017 ; permis de construire 06705717E0001 ; Rue de L Anneau ; parcelles 3 520, 3 516 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 693 m² ; commencé
- 04/12/2016 ; permis de démolir 06705716E0001 ; 1 Rue des Champs ; parcelle 3 474 ; autorisé
- 01/11/2016 ; permis de construire 06705716E0002 ; Grand Rue ; parcelle 2 77 ; 1 logement, 202 m² ; terrain 642 m² ; terminé
- 01/04/2016 ; permis de construire 06705716E0001 ; Rue Principale ; parcelles 2 82, 2 83 ; 1 logement, 205 m² ; terrain 25 010 m² ; commencé
- 17/03/2016 ; permis de construire 06705715E0003 ; Steinacker ; parcelles 3 85, 3 86 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 750 m² ; terminé
- 20/01/2016 ; permis de démolir 06705715E0002 ; 6 Rue Principale ; parcelle 01 124 ; autorisé
- 29/12/2015 ; permis de construire 06705715E0002 ; Rue de L Anneau ; parcelle 3 84 1 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 21/04/2015 ; permis de démolir 06705715E0001 ; 3 Rue de la Reidt ; parcelles 2 48, 2 46 ; autorisé ; SCI ROBELE
- 15/04/2015 ; permis de construire 06705715E0001 ; Rue de la Reidt ; parcelle 1 118 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 21/10/2014 ; permis de construire 06705714E0001 ; 7a Rue Principale ; parcelle 2 31 ; 1 logement, 114 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/bosselshausen-67057.md
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