# Permis de construire de Bossus-lès-Rumigny (Ardennes) : 14 autorisations

De 2013 à 2024 : 3 de logement, 11 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 31/07/2024 ; permis de construire 00807324A0001 ; Le Marche des Betes ; parcelles ZH 58, ZH 55, ZH 56 ; 2 615 m² ; terrain 111 120 m² ; autorisé ; SCEA DU CARBONET
- 31/07/2024 ; permis de construire 00807324A0002 ; 10 Rue du Carbonet ; parcelles ZE 68, ZE 71 ; 371 m² ; terrain 103 817 m² ; autorisé ; GAEC DE MONTE EN ROYE
- 15/04/2024 ; permis de construire 00807323A0002 ; 2 Rue du Lavoir ; parcelle C 157 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 952 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BOSSUS LES RUMIGNY
- 15/04/2024 ; permis de construire 00807323A0002 ; 2 Rue du Lavoir ; parcelle C 157 ; 45 m² ; terrain 952 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BOSSUS LES RUMIGNY
- 11/04/2022 ; permis de construire 00807322A0001 ; Cote Jean Martin ; parcelle ZD 57 ; 576 m² ; terrain 65 883 m² ; autorisé ; GAEC DU BLASON-BOUXIN
- 09/02/2022 ; permis de construire 00807321A0001 ; 2 Rue du Lavoir ; parcelle C 157 ; 401 m² ; terrain 952 m² ; commencé ; COMMUNE DE BOSSUS LES RUMIGNY
- 03/08/2021 ; permis de construire 00807321A0002 ; Rue de la Papeterie ; parcelle ZI 13 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 37 360 m² ; terminé
- 03/08/2020 ; permis de construire 00807320A0001 ; Rue du Carbonet ; parcelles ZH 47, ZH 51 ; 548 m² ; terminé ; GAEC DE MONTE EN ROYE
- 20/06/2018 ; permis de construire 00807318A0002 ; Rue de la Papeterie ; parcelle ZH 53 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 987 m² ; terminé
- 11/06/2018 ; permis de construire 00807318A0001 ; Cote Jean Martin ; parcelles ZD 56, ZD 57 ; 504 m² ; terrain 69 980 m² ; commencé ; GAEC DU BLASON-BOUXIN
- 15/10/2014 ; permis de construire 00807314A0003 ; Rue Carbonet ; parcelle ZE 68 ; 432 m² ; terrain 9 092 m² ; commencé ; GAEC DE MONTE EN ROYE
- 06/10/2014 ; permis de construire 00807314A0002 ; Cote Jean Martin ; parcelle ZD 57 ; 306 m² ; commencé ; GAEC DU BLASON-BOUXIN
- 02/04/2014 ; permis de construire 00807314A0001 ; parcelle ZD 36 ; 432 m² ; terrain 10 810 m² ; autorisé
- 18/11/2013 ; permis de construire 00807313A0001 ; Cote Jean Martin ; parcelles ZD 57, ZD 56 ; 408 m² ; terrain 68 380 m² ; commencé ; GAEC DU BLASON-BOUXIN

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/bossus-les-rumigny-08073.md
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