# Permis de construire de Bouilh-Devant (Hautes-Pyrénées) : 2 autorisations

De 2017 à 2017 : 1 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/09/2017 ; permis de construire 0651021700002 ; Rte des Pyrenees ; parcelle ZB 8 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 103 m² ; terminé
- 04/04/2017 ; permis de construire 0651021700001 ; 245 Rte des Pyrenees ; parcelles ZB 49, ZB 48, ZB 18 ; 818 m² ; terrain 83 270 m² ; commencé ; GAEC RAMOUN

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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