# Permis de construire de Bouisse (Aude) : 4 autorisations

De 2013 à 2019 : 0 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/02/2019 ; déclaration préalable 01104418L0003 ; Ribos de Las Corbos ; parcelle WS 87 ; 35 m² ; terrain 10 030 m² ; autorisé ; SCEA LAS CORBOS
- 19/09/2017 ; permis de construire 01104417L0001 ; Ravaille ; parcelle WA 10 ; 1 379 m² ; terrain 132 243 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE RAVAILLE
- 03/12/2013 ; permis de construire 01104413L0002 ; Ravaille ; parcelle WA 10 ; 1 379 m² ; terrain 132 243 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE RAVAILLE
- 10/01/2013 ; permis de construire 01104412L0002 ; Av des Corbieres ; parcelles AB 244, AB 145 ; 69 m² ; terrain 353 m² ; terminé ; COMMUNE DE MASSAC

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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