# Permis de construire de Bourbach-le-Bas (Haut-Rhin) : 8 autorisations

De 2013 à 2022 : 2 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/07/2022 ; permis de construire 06804522F0001 ; Silbachwaeldle ; parcelle 12 69 ; 67 m² ; terrain 35 456 m² ; autorisé
- 17/02/2022 ; permis de construire 06804521F0008 ; Betten ; parcelles 04 347, 04 349, 04 350 ; 2 logements, 194 m² ; terrain 1 876 m² ; terminé
- 10/07/2020 ; permis de construire 06804519F0002 ; Im Garten ; parcelles 13 140, 13 141, 13 142 ; 60 m² ; terrain 9 249 m² ; commencé
- 30/03/2018 ; permis de construire 06804518F0003 ; Rue de Masevaux ; parcelles 01 136, 01 137, 01 138 ; 1 logement, 210 m² ; terrain 780 m² ; autorisé
- 09/03/2018 ; permis de démolir 06804518F0001 ; Route de Masevaux ; parcelles 01 136, 01 137, 01 138 ; terrain 780 m² ; autorisé
- 05/05/2014 ; permis de démolir 06804514F0001 ; 5 Rue Principale ; parcelle 2 291 ; autorisé
- 09/09/2013 ; permis de construire 06804513F0001 ; Rue Principale ; parcelle 1 417 ; 332 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BOURBACH LE BAS
- 11/04/2013 ; permis de démolir 06804513F0001 ; Rue de Bourbach-le-Haut ; parcelles 1 370, 1 249 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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