# Permis de construire de Bourbévelle (Haute-Saône) : 6 autorisations

De 2013 à 2025 : 0 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/08/2025 ; déclaration préalable 0700862500001 ; En Bossard ; parcelle ZE 32 ; 18 m² ; terrain 9 143 m² ; autorisé
- 14/03/2022 ; permis de construire 07008621C0001 ; Trou du Renard ; parcelles ZE 85, ZE 56 ; 134 m² ; terminé ; SYND INTER COM EAUX DU HAUT DU POMMIER
- 05/04/2016 ; permis de construire 07008616C0001 ; 22 Chem Rural ; parcelles ZE 74, ZE 76, ZE 78 ; 787 m² ; terrain 131 829 m² ; autorisé ; GAEC DU BOSSARD
- 07/11/2014 ; permis de construire 07008614C0002 ; 2 Grande Rue ; parcelle A 555 ; 20 m² ; commencé
- 28/02/2014 ; permis de construire 07008614C0001 ; Chem Rural Dit des Vignes ; parcelles ZE 80, ZE 78, ZE 76 ; 1 106 m² ; terrain 35 348 m² ; terminé ; GAEC DU BOSSARD
- 25/01/2013 ; permis de construire 07008612C0002 ; Pre Voirmont ; parcelle ZD 25 ; 70 m² ; terrain 87 801 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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