# Rubertel, 22390 Bourbriac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (22 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.49462, -3.15788 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 22013_9kv0da.

## La parcelle

- Parcelle : ZS 71
- Contenance : 17 000 m²
- Identifiant : 22013000ZS0071
- Feuille : 000 ZS 01, échelle 1:2000, édition 6
- Bâtiment au point : 4,9 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 199,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,2 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 244 kWh par an, pour 1 341 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, espace agricole, du PLUi Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomeration, en vigueur depuis le 12/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (5)

- Secteurs dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- Secteurs dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- Secteur de taxe d'aménagement
- Retrait-gonflement argile
- Plan SUP

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 157 de la commune

- 06/02/2025 ; permis de construire 02201324P0022 ; Rubertel ; parcelles ZS 142, ZS 135, ZS 140 ; 996 m² ; terrain 62 460 m² ; commencé
- 17/04/2018 ; permis de construire 02201318P0003 ; Rubertel ; parcelles YI 126, YI 123, YI 124 ; 131 m² ; terminé ; SCEA DE SAINT JUDE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bourbriac-22013/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 07/05/2026 ; 21 Rubertel 22390 Bourbriac ; maison, 123 m², construit en 1945 ; énergie C, climat A
- 14/10/2025 ; 14 Rubertel 22390 Bourbriac ; maison, 85,1 m² ; énergie F, climat F
- 20/06/2023 ; 16 Rubertel 22390 Bourbriac ; maison, 56,5 m², construit en 1958 ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/01/1995.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bourbriac-22013/rubertel-9kv0da
La commune : https://aucadastre.fr/bourbriac-22013.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/22013_9kv0da